Articles sélectionnés pour le thème : l'egalite au travail
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Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité ...
Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
Bilan social 2016 de la DGFiP, divers points sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
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Le Bilan social 2016 de la DGFiP a été présenté aux organisations syndicales lors du CTR du 30/01/18 (voir nos déclaration liminaire, compte rendu et questions diverses sur notre site dans Vie des agents...
Date: 2018-03-20 07:16:27
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Le travail des femmes en Iran : la lutte pour l’égalité ...
Le travail des femmes en Iran :
la lutte pour l'égalité
Shahâb Vahdati
Depuis 1975, le pouvoir de la femme dans la famille iranienne augmente continuellement. On peut constater au sein des familles iraniennes une marche vers la démocratisation et la réduction du rôle de l'homme dans la prise de décisions. Selon un sondage d'opinion effectué en 1975, pour 72% des sondés, ce sont les...
Date: 2018-03-20 09:37:58
Site :
http://www.teheran.ir
L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail
L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail
Plus
8 mars, journée internationale du droit des femmes : c'est l'occasion de faire le bilan des inégalités homme-femme. Et dans le monde du travail, elles sont encore persistantes. Ainsi, les chefs d'entreprise sont seulement à 30 % des femmes en France, un chiffre qui n'a pas bougé depuis plusieurs années. Les entreprises que les...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier
Ce que les hommes, aussi, doivent à Françoise Héritier
November 15, 2017 3.18pm EST
Chercheur associé en socio-démographie, Université Paris Descartes - USPC
Disclosure statement
Serge Rabier does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic...
Site :
http://theconversation.com
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.
Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...
Site :
echos-diversite.com
Égalité femmes/hommes : « un début d'évolution ...
Programmation, nominations, enseignement, moyens de production, salaires... Pour la deuxième année, l'Observatoire de l'égalité femmes-hommes publie ses statistiques très attendues. Les explications de Nicole Pot, haut-fonctionnaire à l'égalité.
Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère de la Culture et de la Communication
L'an dernier, Aurélie Filippetti avait rendu...
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / texte de loi sur l'egalite professionnelle
parité / égalité homme-femme | WordReference Forums
France - français
Bonjour,
Il y a une différence entre les deux expressions qui sont utilisées pour parler de situations différentes :
- l'égalité entre les femmes et les hommes (par ordre alphabétique) est utilisé à...
Date: 2017-09-08 05:10:06
Site :
https://forum.wordreference.com
Pour l’égalité hommes-femmes, les discours ne valent pas ...
Mis à jour le 17.02.2015 à 16h06 | Publié le 16.04.2014 à 10h53
les discours ne valent pas les actes !
Chaque matin à 8h24, Hervé Gattegno, rédacteur en chef (Enquêtes/Investigation) à Vanity Fair, décrypte avec impertinence l'actualité politique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.
François Hollande prononce aujourd'hui un discours à l'hôtel de ville de Paris pour...
Site :
http://www.vanityfair.fr
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Salaires - VD.CH
Salaires
Salaires
Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.
Salaires des apprentis
La Direction générale de l'enseignement...
Site :
vd.ch
Jurisprudence des Autorité administratives de la ... - leg.ch
Bureau fédéral de l'égalité
Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l'égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les...
Date: 2018-03-20 06:46:03
Site :
http://leg.ch
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre homme et femme au travail
Jurisprudence des Autorité administratives de la ... - leg.ch
Bureau fédéral de l'égalité
Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l'égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les...
Date: 2017-09-08 05:14:17
Site :
http://www.leg.ch
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre homme et femme au travail
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Obligation de formation et rescrit
La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...
Site :
gestionnaire-paie.com
Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)
Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)
Résumé de l'exposé
Alors que pour la première fois dans l'histoire française, une femme est donnée comme l'un des candidats favoris à la plus haute fonction de l'Etat, l'on pourrait croire que la question de l'égalité hommes/femmes est dorénavant dépassée. Toutefois alors que les femmes participent largement à la vie économique...
Site :
https://docs.school
Egalité homme-femme au travail: la France à la 8e place ...
Six entreprises parmi les 200 représentées dans le classement ne pratiquent pas d'écart de salaire (de plus ou moins 3%) entre les hommes et les femmes.
VALINCO/SIPA
0 réaction
Dix entreprises françaises sont présentes dans le top 50 d'un classement inédit des sociétés favorisant le plus l'égalité homme-femme dans le monde, l'Hexagone se plaçant à la huitième position, selon un...
Site :
https://www.challenges.fr
Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail
Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.
Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.
Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Cadre légal
Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...
Site :
convention.fr
L'égalité homme/femme : un chemin encore long | CUEJ.info
Auteur du rapport sur « l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne en 2014-2015 » soumis à la discussion, l'eurodéputé espagnol Ernest Urtasun (Verts/ALE) s'est montré particulièrement critique à l'égard de la stratégie de la Commission européenne, affirmant que son action en la matière était insuffisante. Il a également dénoncé le manque de...
Date: 2017-09-08 05:35:41
Site :
http://www.cuej.info
Les femmes dans la société française depuis 1945
Les femmes dans la société française depuis 1945
Résumé de l'exposé
Mots-clés : histoire et géographie, histoire contemporaine, dissertation, femmes depuis 1945, évolution des femmes depuis 1945, droit des femmes depuis 1945, travail des femmes depuis 1945
Notre avis :
Cette dissertation présente l'évolution de la femme dans la société depuis 1945 et traite des droits mais aussi du...
Site :
https://docs.school
Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...
Fonction publique
© DGAFP |
Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
CGT Macif Siège Social
par Armand -- Aucun commentaire v
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.
Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....
Site :
http://cgtmacifsiege.com
Formation Assurer l'égalité Femme/Homme au travail - Orsys
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Pour comprendre quels types d'actions privilégier pour mener une démarche d'égalité homme/femme, il est indispensable de connaître les obligations légales en la matière. Cette formation vous donnera les clés pour intégrer une politique d'égalité et de mixité professionnelle dans une démarche...
Site :
http://www.orsys.fr
L'égalité homme femme en bande dessinée - BIPLAN
L'égalité homme femme en bande dessinée
La promotion des femmes dans les entreprises passe par celle des hommes dans leur vie familiale
L 'ORSE (observatoire de la responsabilité sociale) rend public un guide pratique illustré sous forme de bande dessinée pour convaincre les entreprises de repenser leurs systèmes de management
Selon un sondage commandité par l'ORSE auprès de...
Site :
http://biplan.over-blog.com
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Dossier
En région Centre : le compte n'y est pas !
par GIP Alfa Centre (CF) - 19/11/10.
Une enquête sur les inégalités salariales femmes-hommes dans les entreprises du Centre. Un guide pratique avec des pistes d'actions pour les acteurs de la négociation à l'égalité professionnelle dans les entreprises.
Où en
est la région Centre...
Site :
http://www.etoile.regioncentre.fr
"S’il faut une loi sur l’égalité salariale, il y en aura ...
Retrouvez-nous sur :
LINFO.re France Société "S'il faut une loi sur l'égalité salariale, il y en aura", assure Muriel Pénicaud
"S'il faut une loi sur l'égalité salariale, il y en aura", assure Muriel Pénicaud
LINFO.RE - créé le 25.01.2018 à 08h11 - La rédaction
SIPA
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a déclaré qu'elle réglera le souci de l'inégalité salariale entre hommes et femmes en cinq ans.
A lire également
Peu de femmes dans le cabinet d'E. Macron : "il y a encore...
Date: 2018-03-20 06:56:30
Site :
linfo.re
Calaméo - Droits des femmes. L'ECJS en 2C - calameo.com
by isabelle.ferandon
ECJS Egalité Hommes/Femmes- Mixité-Droits des femmes Le 27 et le 30 septembre les 2C et leur professeur d histoire géographie M. Seynaeve ont reçu Laetitia Paul, directrice du CIDFF (centre d informations sur les droits des femmes et des familles) de la... More
ECJS Egalité Hommes/Femmes- Mixité-Droits des femmes Le 27 et le 30 septembre les 2C et leur professeur d histoire géographie M. Seynaeve ont reçu...
Date: 2018-03-20 08:48:41
Site :
http://www.calameo.com
L’égalité progresse entre les femmes et les ...
Source : LeFigaro.fr Economie
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, l'Insee fait le point sur la progression de l'égalité entre les hommes et les femmes dans une publication qui couvre différents âges de la vie, de l'école à la vieillesse en passant par la vie active. Malgré des écarts de salaire toujours importants, «la situation des femmes...
Site :
https://plansdepargne.com
Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Egalité professionnelle femmes/hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités.
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...
Date: 2018-03-20 07:25:55
Site :
https://www.cdg38.fr
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,
Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .
Représentation dans les institutions
Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .
Les inégalités dans la famille
80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...
Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre ...
Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2014-2016
Chapeau
Depuis 2003, Aéroports de Paris s'est engagé en faveur de l'égalité professionnelle avec la conclusion de trois accords successifs en 2003, 2006 et 2009.
Contenu de la page
Le 7 février 2014, un 4e accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'Aéroports de Paris a été signé. Cet accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociétale menée par l'entreprise. Il confirme la démarche poursuivie pour que l'égalité...
Date: 2017-09-08 05:28:59
Site :
http://www.entrevoisins.org
votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...
Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!
Pénibilité au travail : la prévention
L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :
les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,
la période au cours de...
Site :
http://www.votre-drh.com
Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem
La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.
En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :
1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.
2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.
Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...
(in)égalité salariale: où en est-on en Suisse? | Femina
7 Nov. 2016 à 12h23 PST
Le rôle des politiciens
Quant aux différences salariales injustifiables (et donc uniquement imputables au sexe), elles ne sont pas légales. La loi sur l'égalité (LEg), entrée en vigueur le 1er juillet 1996, interdit toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail. Pourtant, comme le prouvent les chiffres, elle n'est pas...
Date: 2018-03-20 07:09:26
Site :
http://www.femina.ch
Affichage obligatoire : liste des documents 2018 | Rue de ...
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents
Quelle que soit la taille de l'entreprise, tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d'affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous...
Site :
gestionnaire-paie.com
Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances ...
Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron
Posté le 21-09-2017
La loi d'habilitation du 2 août 2017 comme les projets d'ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l'entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...
Quelques étapes restent encore à franchir (consultation des instances paritaires, avis du...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
La mixité à l'école et l'égalité des sexes - Balises
Histoire de la mixité à l'école en France
Rêvée par les défenseurs des droits des femmes depuis longtemps, la mixité ne devient obligatoire dans toutes les filières qu'en 1975, avec la loi Haby.
Le 20e siècle est marqué par les progrès de la mixité à l'école: d'abord cantonnée aux petites écoles de campagne, elle gagne peu à peu du terrain. Il faut du temps pour qu'elle soit...
Site :
http://balises.bpi.fr
Thèmes liés : l'egalite des sexes en france / l'egalite des sexes au travail / le combat des femmes pour l'egalite en france / loi pour l'egalite des femmes / l'egalite des femmes en france
Journée Oser tous les métiers (JOM) - VD.CH
Journée Oser ...
Journée Oser tous les métiers (JOM)
La Journée Oser tous les métiers (jom), c'est : découvrir un métier hors des clichés, sans se limiter aux secteurs traditionnellement féminins ou masculins.
Au cours de cette journée destinée aux élèves de la 7e à la 9e année scolaire (HarmoS), les filles et les garçons accompagnent un·e proche de sexe opposé dans sa...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
Feb 21, 2017
A- A A+
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...
Site :
https://e-rse.net
Bureau de la Promotion de l’Egalité entre les ... - ge.ch
Égalité femmes-hommes
Bienvenue
A Genève, le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) informe, oriente et conseille le grand public et collabore avec ses...
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre homme et femme au travail / les lois pour l'egalite homme femme / lois sur l'egalite homme femme au travail
La discrimination au travail - Le Coin du Salarié: vos ...
Accueil
La discrimination au travail
Comment savoir si vous êtes victime d'une discrimination ? Quelles sanctions si vous en êtes l'auteur ? Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l'entourent.
1) Le principe de non-discrimination
La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu'un ou...
Date: 2018-03-20 01:16:46
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Egalité Femme/homme - cgt-gironde.org
La CGT lance le premier site d'action pour l'égalité professionnelle
C'est bien simple, en terme d'égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé...
Site :
http://www.cgt-gironde.org
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail / plan d'action egalite homme femme direccte
Femmes et politique municipale - Québec s'associe à l ...
Accueil Condition féminine > Communiqués
Femmes et politique municipale - Québec s'associe à l'Union des municipalités du Québec pour accroître les candidatures féminines aux élections municipales générales de 2017
Montréal, le 25 novembre 2016 - Le gouvernement du Québec attribue une aide financière de 80 000 $ à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour la...
Site :
http://www.scf.gouv.qc.ca
La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...
La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes
Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum
Le 15/03 à 13:09
0
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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...
Site :
https://www.lesechos.fr
Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De l'objet
Article 1
La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...
Site :
http://riensanslesfemmes.org