Egalité femmes-hommes : loi 2014-873

Santé et Securité

Egalité Hommes / Femmes

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :

L'évaluation des risques professionnels (« Document...

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Date: 2017-08-21 09:42:54
Site : http://iqse.fr

Marlène Schiappa prépare un plan "dur et concret" sur l ...

Par Challenges.fr le 08.01.2018 à 11h20

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, a annoncé lundi préparer un plan "dur et concret" sur l'égalité salariale d'ici "quelques semaines ou mois".

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"On est en train de travailler dessus avec le Conseil supérieur de l'égalité et la ministre du Travail. D'ici quelques semaines ou...

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Site : https://www.challenges.fr

La rémunération des salariés d’une même entité : une ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs

31 octobre 2016

Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : http://www.talenz.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : https://www.secob.fr

Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...

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Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.

1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.

1804 : les femmes...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Publié le

24 février 2011

par www.un.org

``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...

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Site : http://femmes.algeriennes.over-blog.com

HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...

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Site : http://www.ohchr.org

Accord sur l'égalité professionnelle homme femme I L ...

ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME FEMME

À jour des Ordonnances Macron

NÉGOCIER DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

En matière d'égalité professionnelle, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, sont tenues de négocier un accord en la matière. L'accord sur l'égalité professionnelle homme femme doit surtout prévoir des actions concrètes pour progresser en matière d'inégalité dans les domaines suivants :...

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Site : https://www.apex-isast.fr

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...

Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?

le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle

Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.

Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...

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Site : http://www.perfegal.fr

Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité ...

A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes

1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.

Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...

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Date: 2017-09-08 05:27:32
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes

29 août 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Egalité femmes hommes

Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...

On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

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Site : http://www.infoce.fr

egalite salariale - xn--7mrz2015-1za.ch

En Suisse, les femmes gagnent toujours 20 % de moins que les hommes pour un travail de valeur équivalente. Une grande partie de cet écart ne s'explique pas objectivement. Chaque année, ce sont donc 7,7 milliards de francs de manque à gagner pour les femmes, seulement parce qu'elles sont des femmes. De l'argent qui leur...

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Site : http://xn--7mrz2015-1za.ch

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à ...

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Édition 2017

Parcours scolaires, diplômes, insertion  - Statistiques - publications annuelles - Édition 2017

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C'est à l'école, et dès le plus jeune âge, que s'apprend l'égalité entre les sexes, pour que progressivement les stéréotypes s'estompent et que se construisent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Inégalités et éducation : quelle égalité des chances

Inégalités et éducation : quelle égalité des chances ?

 

Pierre Avignon,

Conseiller politique, Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ)

Auparavant réservée à l'élite, l'école a ouvert ses portes à toutes et à tous grâce à l'adoption de politiques éducatives progressistes. Au Québec, l'adoption de la grande Charte de l'éducation en 1961 puis la création...

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Site : http://www.eve.coop

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...

Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :

1.   Les salaires minima hiérarchiques ;

2.   Les classifications ;

3.   La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4.   La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5.   Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

6.   La...

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Site : legisocial.fr

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

JurisMaroc :: Exposé : Femme et droit du travail au Maroc

      Chapitre 2 :   La protection particulière de la femme avant et après

                                         Nouveau Code du travail

 

 

    Il peut parfois paraître paradoxal d'évoquer une protection spéciale pour la femme travailleuse alors que toutes les législations de travail tendent vers la non-discrimination en matière...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Egalité entre l'homme et la femme au travail, la vie pro

Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]

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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes

À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Promouvoir l'égalité femmes - hommes et la sécurité au ...

Retour à la carte

L'AFD et la banque turque TSKB ont lancé une nouvelle opération centrée sur le genre et la sécurité en milieu professionnel. Au programme : soutenir les investissements des PME souhaitant améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés et favoriser l'emploi des femmes en Turquie.

Contexte

En Turquie, l'emploi et l'éducation des femmes...

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Date: 2017-09-07 19:03:07
Site : https://www.afd.fr

Des solutions pour la diversité et l'égalité des chances

> Des solutions pour la diversité et l'égalité des chances

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Des solutions pour la diversité et l'égalité des chances

Garantir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi pour tous

Signataire

de la charte de la diversité

+ de 100

200 parrains et marraines

accompagnent des diplômé(e)s universitaires des...

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Site : https://recrute.carrefour.fr

Lancement du guide Égalité ... - Ministère du Travail

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans...

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Date: 2018-03-20 06:52:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Emploi | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Home   Activités   Discrimination   Emploi

Emploi

L'emploi est l'un des domaines prioritaires sur lesquels travaille l'Institut. Nous visons l'égalité d'accès à l'emploi ainsi que l'égalité de traitement des femmes et des hommes durant les différentes périodes de l'emploi.

Notre cellule juridique traite chaque année les plaintes relatives à la discrimination basée sur le sexe, la grossesse et le fait d'être transgenre dans le domaine des relations...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

L'évolution de la parité homme femme - EFAP étudiants

Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n'a cessé de progresser sans pour autant arriver à une égalité parfaite

Les femmes dans l'histoire

Depuis l'époque de Clovis en passant par celle de Louis XIV jusqu'au XXème siècle, le rôle de la femme n'a pas été favorisé, il restait limité à celui d'une mère et d'une épouse.

En effet la femme est souvent caractérisée par...

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Site : http://www.efap-etudiants.org

À La Poste, un nouvel accord innovant pour l'égalité ...

À La Poste, un nouvel accord innovant pour l'égalité professionnelle femmes (...)

Négociations - FO Hebdo

À La Poste, un nouvel accord innovant pour l'égalité professionnelle femmes hommes

mardi 8 septembre 2015

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Pour les postiers, la charge de travail doit dorénavant être adaptée à la réduction des horaires de...

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Site : force-ouvriere.fr

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.

On peut citer également les activités suivantes :

Production de machines agricoles et de...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail

CHARGE (E) DE MISSION A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES ...

METTRE EN OEUVRE ET SUIVRE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE RELATIVE A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

1. COMMUNICATION AVEC LES ASSOCIATIONS

Interface en qualité de correspondante du conseil général auprès des associations

Conseil et aide au montage de projets et dossiers

Mise en relation avec les autres organismes financeurs

Rencontre avec les responsables d'associations et animation du...

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Date: 2017-09-08 09:47:14
Site : https://www.centre-hubertine-auclert.fr

Journée internationale de la Femme 2017 | Organisation des ...

Respect Zone

La Journée internationale de la femme est l'occasion de célébrer chaque femme, de n'importe quelle origine. C'est un cri de ralliement ; l'occasion de réfléchir et progresser vers l'égalité des genres et l'autonomisation de toutes les filles et les femmes.

C'est une journée pour fêter les actes extraordinaires des femmes et faire front commun pour la promotion de...

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Date: 2017-03-02 13:43:52
Site : http://www.unesco.org

Egalité professionnelle entre l'homme et la femme

0

Egalité homme femme dans l'entreprise

De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Grand Est: Signature de la Charte européenne pour l ...

Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, a signé, ce lundi 15 mai 2017, à la Maison de la Région de Strasbourg, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Cette charte invite les collectivités locales et régionales d'Europe à prendre...

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Site : http://regions-france.org

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non

Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non

Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non

Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : l'egalite des sexes au travail / discrimination a l'embauche femme article / l'egalite au travail / l'avantage du travail de la femme / travail de nuit femme enceinte code du travail

Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...

Aller plus loin dans l'égalité professionnelle

L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes - OCDE

Accueil de l'OCDE Belgique Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

Belgique

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

 

L'inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à...

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Date: 2017-05-20 22:56:02
Site : http://www.oecd.org

Une loi pour l'égalité homme / femme - France Inter

Une loi pour l'égalité homme / femme

Publié le lundi 20 janvier 2014 à 7h00

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najat vallaud-belkacem prend la défense de manuel valls © reuters

Le texte, porté par Najat Vallaud-Belkacem, est examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale. Il prévoit des mesures sur quatre grands domaines : le droit à l'avortement, le travail, les pensions alimentaires et les violences faites...

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Site : https://www.franceinter.fr

Le pouvoir de la parité : Promouvoir l’égalité hommes ...

Le Canada figure parmi les leaders mondiaux en matière d'égalité hommes-femmes. Pourtant, le pays n'a enregistré aucun progrès notable depuis les 20 dernières années. Le fait d'exploiter davantage le potentiel des femmes pourrait donner un nouveau souffle à l'économie et aux entreprises canadiennes.

L'accélération des avancées en matière d'égalité entre les sexes ne constitue pas...

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Site : https://www.mckinsey.com

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...

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Publié le 12/07/2017

En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...

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Date: 2017-09-07 22:47:29
Site : https://www.anact.fr

Législation du travail de nuit - solvital.fr

Législation du travail de nuit

Travail de nuit >

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Section 1 : Dispositions générales

Article L213-1

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...

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Site : http://www.solvital.fr

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'égalité hommes-femmes au travail

Les risques en cas de non respect de l'égalité homme-femme au travail

Votre responsabilité en tant qu'employeur est pénale. Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et des amendes jusqu'à 45.000EUR.

Ce sont les inspecteurs du travail qui veillent à ce que les obligations qui incombent aux sociétés en termes d'égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les...

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Date: 2017-09-08 06:41:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...

Notez cet article :

Égalité homme femme : ce qui change en 2013

Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.

La direction générale du travail à précisé les...

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Site : https://blog.valoxy.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question

Egalité entre hommes et femmes

Egalité entre hommes et  femmes au travail.

La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Héritage : une égalité serait-elle possible au Maroc ...

La recomman-dation du CNDH d'instaurer l'égalité en matière successorale continue d'alimenter un vif débat. C'est la première fois qu'un organe constitutionnel le demande.

Plus de trois mois après la publication par le CNDH de son rapport analytique sur l'état d'égalité et de parité de genre, le débat sur l'égalité successorale qu'il prône dans l'une de ses recommandations reste...

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Site : http://lavieeco.com

Égalité femmes-hommes au travail: la France 8e d'un ...

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Égalité femmes-hommes au travail: la France 8e d'un classement inédit

L'Express 11/04/2017

Les grandes entreprises de 23 pays développés ont été étudiées, avec des critères comme l'égalité des salaires ou encore les politiques...

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Site : msn.com