Parité dans les conseils d’administration : 2017, l’heure du

La proportion de femmes dans les conseils d'administration (CA) augmente progressivement.

Il aura pour cela fallu l'impulsion d'une loi, dite Copé-Zimmermann , entrée en vigueur en 2011. Depuis le 1er janvier 2017, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %, ce qui vaut surtout pour les femmes tant elles étaient exclues de ces organes de pouvoir.

Cette...

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Site : http://www.novethic.fr

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-03-20 06:41:27
Site : http://www.groupe-legrand.com

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme ?

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Pour ou Contre la parité ?

Pour :

En 1996, L'Union Européenne a fait une recommandation en faveur de la parité H/F dans le processus de décision . De plus l'adhésion...

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Site : https://answers.yahoo.com

Condition féminine en Tunisie — Wikipédia

25 octobre 2009

[19] , 27,06 % des conseillers municipaux et 18 % des membres du Conseil économique et social [5] , [14] . Si le principe de parité pour l'élection de l' assemblée constituante est adopté en avril 2011 [20] , il ne s'accompagne pas pour autant d'une plus forte représentation des femmes dans les instances politiques. Dans l'assemblée constituante en 2014, sur près de 300...

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Date: 2017-09-07 00:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...

Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :

1.   Les salaires minima hiérarchiques ;

2.   Les classifications ;

3.   La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4.   La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5.   Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

6.   La...

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Site : legisocial.fr

Charte Africaine de la Democratie, des Elections et de la ...

Article 2

La présente Charte a pour objectifs de :

1. Promouvoir l'adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l'homme.

2. Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats...

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Site : http://www.achpr.org

Le travail des femmes - TPE Emancipation des Femmes

Faire un site

Le travail des femmes

La femme est tout d'abord une épouse et une mère. Au XIXème siècle elle exerce un travail avant tout invisible, c'est-à-dire un travail domestique, ainsi son rôle principal est d'être mère au foyer. Elle s'occupe donc de sa maison, de ses enfants et de son mari. Elle n'intervient pas dans les affaires de la famille, ne pourvoit pas aux besoins...

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Site : http://tpe-emancipation-femmes.e-monsite.com

Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...

Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.

En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :

- l'origine

- l'appartenance ou non à une ethnie

-...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

Madame ou Mademoiselle ? - romy.tetue.net

Le comble :

Bonsoir Mademoiselle

m'assène le gars en charge des vestiaires de l'Hôtel de Ville de Paris, lors d'une soirée organisée par la municipalité spécialement à l'occasion de la Journée Internationale des Femmes . Et l'impoli, au lieu de rectifier, me demande pourquoi je ne porte pas d'alliance et prétend m'expliquer, paternaliste et un brin lubrique, que

c'est...

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Date: 2018-03-20 07:59:41
Site : http://romy.tetue.net

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...

Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse

Publié le 24 juillet 2017 à 16h25

Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi

Malgré une...

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Site : http://www.elle.fr

TPE EGALITE HOMME FEMME

jeudi 15 février 2007

UN PAPA=UNE MAMAN?

En France, ces dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre de divorces. Les enfants en subissent-ils les conséquences ?

L'équilibre pour un jeune enfant, c'est avant tout d'avoir une stabilité avec son environnement affectif. Pour cela, il doit avoir une relation régulière et égale avec ses deux parents.

Or, les magistrats...

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Date: 2016-01-28 21:49:14
Site : http://tpe-egalite.blogspot.com

Thèmes liés : loi sur l'egalite entre hommes et femmes / loi pour l'egalite homme femme / l'egalite homme femme est elle possible / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france

egalite salariale - xn--7mrz2015-1za.ch

En Suisse, les femmes gagnent toujours 20 % de moins que les hommes pour un travail de valeur équivalente. Une grande partie de cet écart ne s'explique pas objectivement. Chaque année, ce sont donc 7,7 milliards de francs de manque à gagner pour les femmes, seulement parce qu'elles sont des femmes. De l'argent qui leur...

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Site : http://xn--7mrz2015-1za.ch

STOP-DISCRIMINATION > Accueil

Bienvenue sur le site stop-discrimination.be. Vous y retrouverez le matériel de la campagne d'information organisée de 2009 à 2014 par la Fédération Wallonie-Bruxelles , la Wallonie et la Cocof , en collaboration avec les deux organismes publics de promotion de l'égalité des chances: Unia et l'Institut pour...

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Site : http://www.stop-discrimination.be

Thèmes liés : institut pour l egalite des femme et des homme / l'egalite homme femme dans la politique / loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi pour l'egalite homme femme / l'egalite de la femme avec l'homme

Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...

Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"

jeudi 27 décembre

 

1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...

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Site : http://cgtlogiss.canalblog.com

Droit de vote - politique.net

L'origine du suffrage universel remonte à 1789. Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale,...

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Site : http://www.politique.net

Dix femmes présidentes de conseil départemental : où est ...

La part des femmes présidentes de département est passée de 6 à 10%. On est encore loin de la nouvelle parité intégrale des assemblées départementales. Le signe de l'échec de la parité imposée par la loi ou bien la première étape d'un renouvellement qui se poursuivrait au prochain mandat ? Les avis sont partagés et la répartition en cours des portefeuilles entre vice-présidents...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Comment le « bon père de famille » vient de disparaître du ...

Eh oui, les vacances sont finies... Bon courage à tous ceux qui, comme Sosconso, reprennent le travail  en cette frisquette fin de mois d'août !

Sachez que pendant que nous nous reposions, une petite révolution s'est produite en France, heureusement repérée par le site Que pour les juristes : le « bon père de famille » a disparu du droit français.

Qui a commis ce parricide? 

C'est à...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Regards de Femmes - Page d'accueil

Regards de Femmes est partenaire de la compagnie la nebuleuse et vous invite à la représentation de La faute d'Eve en mai à l'Espace 44, rue burdeau Lyon 1º - En savoir plus

Regards de Femmes participe à la Journée régionale d'information et de sensibilisation :

Violences faites aux femmes :

Quelles incidences pour les femmes d'origine étrangère ?

Comment adapter sa...

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Date: 2017-09-06 08:49:45
Site : http://www.regardsdefemmes.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Charte des droits et libertés de la personne — Wikipédia

La Ligue des droits de l'homme (aujourd'hui Ligue des droits et libertés ), entreprend alors de convaincre le gouvernement d'adopter une loi pour protéger les droits et libertés. Plusieurs professeurs participent à l'ébauche et à la rédaction d'un avant-projet de loi, dont Paul-André Crépeau , Jacques-Yvan Morin et Frank Scott .

Le 29 octobre 1974, le ministre libéral de la Justice,...

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Date: 2018-03-19 14:18:23
Site : https://fr.wikipedia.org

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

La difficile émergence des femmes africaines en politique ...

En politique, les femmes jouent des coudes pour se faire une place. C'est le cas partout dans le monde mais plus encore en Afrique. Sur le continent, les femmes élues locales représenteraient environ 12%, un chiffre en constante augmentation. Mais il est trompeur, car dans certains pays, on ne frôle pas les 1%. Pour gravir les échelons, les femmes doivent se battre contre les clichés, contre...

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Site : http://www.rfi.fr

Egalité dans l’héritage : des partis saluent l’initiative ...

Egalité dans l'héritage : des partis saluent l'initiative du président de la république

on mercredi, 23 août 2017. Posted in News

Rafik Abdessalem : « Ennahdha n'approuvera pas ce qui s'oppose aux fondements de l'Islam »

Le communiqué publié hier par l'office de l'Iftaa, dans lequel il approuve l'appel du président de la République à l'égalité dans l'héritage entre hommes et femmes, a suscité la réaction du syndicat des Imams qui a appelé le Mufti à...

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Site : http://radioumsouk.com

Thèmes liés : loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre l'homme et la femme dans l'islam / l'egalite entre homme et femme en islam / egalite entre homme et femme dans l'islam / discours sur l'egalite entre l'homme et la femme

Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...

Notre cabinet d'avocats propose son aide :

- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre

et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.

Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.

GROUPES DE...

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Date: 2017-11-22 12:51:31
Site : http://www.avocats-violence-conjugale.fr

Que sont les libertés publiques ? - Droits des Jeunes

Que sont les libertés publiques ?

4 fév. 2010 11:40

Les libertés publiques rassemblent l'ensemble des droits fondamentaux des citoyens, qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir, de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression, etc. Ces libertés sont soit personnelles, soit collectives.

Qu'entend-t-on par 'liberté personnelle' ?

Il s'agit des libertés individuelles (vous devez...

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Date: 2017-09-08 06:48:53
Site : http://www.studiocrij.eu

Semaine 19 : Pour ou contre la discrimination positive à l ...

Voir les photos de la semaine 19

Mise en contexte

Au Québec, la Loi sur l'accès à l'égalité à l'emploi dans des organismes publics1 oblige ceux qui emploient 100 personnes ou plus à se doter d'un programme d'accès à l'égalité en emploi.

Ce programme vise à augmenter la représentation des personnes faisant partie de chaque groupe qu'il vise, notamment les femmes, et à corriger les...

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Date: 2018-03-20 08:57:20
Site : http://droitdecite.info

Directeur, Centre pour l'égalité des chances, Lutte contre ...

BRUXELLES Cette annonce est faite communément par le Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte contre le Racisme et le groupe ALARM (Action pour le logement accessible aux réfugiés à Molenbeek).  [...] ALARM et le Centre dénoncent ces situation humiliantes et demandent à la Région bruxelloise une politique du logement qui vise à combattre les discriminations de tout ordre. Selon le...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille ...

R F I

Mali » Actualités » Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux

Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux

16 mai 2016

Commentaires fermés sur Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les...

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Site : http://maliactu.net

Chaussures de sécurité: Le guide complet, avis et comparatif

Plus d'infos et d'avis sur ce produit

Quelles chaussures pour quels métiers ?

Chaque catégorie de chaussures à ses propres avantages. Le plus souvent, c'est votre employeur ou la législation en vigueur qui vous donnera les indications sur le type de chaussure à acheter. Pour les pompiers par exemple, les chaussures de norme S3 sont nécéssaire, tandis qu'un électricien se satisfera de...

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Site : https://leschaussuresdesecurite.com

Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / loi pour l'egalite homme femme au travail / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite homme femme au travail

CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

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Site : http://www.cidffessonne.org

Les Femmes en Egypte - L'Islamo-gauchisme viendra-t-il à ...

pagetwo@iht.com

Traduit par Albert Soued, écrivain, http://soued.chez.com pour www.nuitdorient.com

Voir aussi les 50 derniers articles du site et tous les articles sur les femmes en Islam   

 

Hoda Gamil, 22 ans, est une des millions de femmes en Egypte ayant plongé par nécessité ou par circonstance dans le monde du travail. Alors que dans le passé, le fait de quitter...

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Site : https://www.nuitdorient.com

Violences conjugales: "On ne tue jamais sa femme par amour ...

"On ne tue jamais sa femme par amour" mais "pour la garder", estime la psychologue Ernestine Ronai, membre du Haut conseil à l'égalité et responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis, appelant à "passer à la vitesse supérieure" dans l'accompagnement et la protection des victimes de violences.

QUESTION: 123 femmes ont été tuées par leur compagnon ou...

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Site : actu.orange.fr

Les négociations annuelle collectives (NAO) c'est quoi ...

Les syndicats sont seuls habilités à négocier les accords collectifs.

La négociation annuelle porte sur  :

les salaires (concerne l'ensemble des catégories d'emploi y compris les primes et avantages en nature)

la durée effective etl'organisation du temps de travail ( toutes les questions posées en terme de garanties pour les salariés : congés payés, ponts, pauses, fixation...

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Site : https://collectifaideadomicile.jimdo.com

Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi sur l'egalite salariale homme femme / emploi du temps de l homme et de la femme / loi pour l'egalite homme femme au travail / l'egalite homme femme au travail

IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle

1. L'objectif de la loi

La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia

Déclaration universelle des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .

Présentation

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Abréviation

Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]

Type

Droit international des droits de l'Homme

Adoption et...

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Date: 2017-09-05 16:03:17
Site : https://fr.wikipedia.org

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Égalité des sexes — Wikipédia

En France, en 2014, des opposants à un projet d'éducation scolaire à l'égalité pour lutter contre les préjugés et stéréotypes sexistes à l'école, l' ABCD de l'égalité , font échec à ce projet en réclamant « un ABCD de la complémentarité » [2] , [3] . En Tunisie, lors d'un projet de réforme de la Constitution , le parti Ennahda , opposé à l'idée d'égalité, annonce en 2012 vouloir y introduire cette notion de complémentarité, provoquant une levée de boucliers,...

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Date: 2017-09-07 13:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Vous faites quoi pour la journée de la femme ? - Marie Claire

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Voilà 100 ans que la journée internationale de la femme existe. Pourtant, la situation des femmes reste très préoccupante dans de nombreux pays à travers le monde. Parmi 1,4 milliard de personnes qui vivent avec moins de 1,25 dollars par jour, 70 % sont des femmes et des filles. Les femmes produisent la majorité de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 09:47:14
Site : http://www.marieclaire.fr

Egalité professionnelle - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité professionnelle

Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle :

Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2011

Objet du texte

La proposition de loi prévoit, pour...

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Date: 2016-12-06 18:01:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / parite homme femme conseil d'administration / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi egalite professionnelle 2011

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail

Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.

Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.

Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.

 

Cadre légal

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...

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Site : convention.fr

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-09-07 15:10:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Citations égalité : 26 citations sur égalité

Les citations et pensées sur l'égalité

Les 26 citations et proverbes égalité.

Un cimetière est le champ de l'égalité.

Citation de Antoine Claude Gabriel Jobert ; Le trésor de pensées (1852)

L'égalité sans l'ordre le plus parfait, sans la justice la plus stricte, est la pente qui mène à l'abîme toute vieille société.

Citation de Émile de Girardin ; Pensées et maximes...

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Site : http://www.proverbes-francais.fr

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme

07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017

A

Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...

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Site : http://www.europe1.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Marlène Schiappa veut interdire la ... - medias-presse.info

dans Politique -- par Pierre-Alain Depauw -- 19 mai 2017

Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes du nouveau gouvernement, ne s'est pas simplement illustrée par ses conseils sexuels aux femmes rondes , elle appartient également à ce clan d'ayatollahs de la laïcité qui déteste le catholicisme mais ouvre les portes à l'islam.

Dans une tribune publiée sur le...

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Site : http://www.medias-presse.info

Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / texte de loi sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi sur l'egalite reelle hommes femmes

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Liberté, égalité, sexualité - Blog de Phillippe Brenot

Simone Veil et l'IVG, un grand pas pour l'humanité !

Les hommages sont unanimes, femme politique et académicienne de grande valeur, personnalité exemplaire, une vie hors du commun... éloge profondément lié à son combat pour la légalisation de l'IVG. Il y a quarante-trois ans en effet, le 26 novembre 1974, Simone Veil*, alors ministre de la Santé, prononçait devant une Assemblée...

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Site : http://sexologie.blog.lemonde.fr

La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

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