Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...

Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.

Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial

L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016

AP Photo/Thibault Camus

Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...

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Site : information.tv5monde.com

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien

Philippe Jérôme

Lundi, 14 Mars, 2011

L'Humanité

Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...

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Date: 2017-09-08 05:38:42
Site : humanite.fr

Lutte contre les stéréotypes filles-garçons | Fédération ...

Le 15 janvier dernier, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective remettait son rapport « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.

Le rapport vient confirmer l'idée selon laquelle les stéréotypes ancrés en chacun de nous...

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Site : http://www.leolagrange.org

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Voeux – Parité-38 - parite-38.org

10/01/2017

par Webmaster mars 1, 2017

 1997 : Un groupe  de femmes politiques  auquel s'associent  des militantes associatives  fonde  l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes,  et  concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique. 

2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...

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Site : https://www.parite-38.org

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Pourquoi les inégalités hommes-femmes persistent-elles

Nous avons choisi comme sujet les inégalités hommes-femmes en essayant de répondre à la problématique " Pourquoi les inégalités hommes-femmes persistent-elles?".

Introduction

Depuis longtemps les inégalités hommes-femmes existent, dans certaines civilisations plus que d'en d'autres. Souvent l'homme est plus favorisé que la femme, elle n'a que peu de droits et est "soumise" à l'homme....

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Date: 2017-09-04 03:00:33
Site : http://tpeinega.blogspot.com

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

Mon projet

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

Egalité Hommes - Femmes | Pearltrees

> Presdemarie > ECJS - EMC

Chiffres et données sur les inégalités femmes-hommes . Démographie - Populations On compte, "en temps normal" à peu près le même nombre de femmes que d'hommes sur la planète, sachant que les naissances masculines sont un peu plus élevés, mais que les garçons et les hommes ont une espérance de vie à la naissance inférieure de celle des femmes en moyenne de...

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Site : http://www.pearltrees.com

La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...

cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un

Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.

Diverses raisons ont été

avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception

française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes

dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,

contrairement à ce que l'on...

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Date: 2017-09-08 07:00:41
Site : https://nl.ambafrance.org

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

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Site : acr-avocats.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:

1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Site : http://slideplayer.fr

Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation ...

Pourquoi ne faut-il pas supprimer le rapport de situation comparée ?

le rapport de situation comparée, un diagnostic sur l'égalité professionnelle

Réveil un peu difficile ce lundi 11 mai pour les responsables de Perfégal qui travaillent sur l'égalité professionnelle depuis 15 ans maintenant.

Quand on entend parler à la radio de la suppression du rapport de situation comparée, on...

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Site : http://www.perfegal.fr

Droits des femmes - Canada.ca

Droits par communauté ou groupe

Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...

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Date: 2018-03-20 01:41:40
Site : https://www.canada.ca

Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...

Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?

Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...

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Date: 2018-03-20 10:03:47
Site : lesinrocks.com

Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...

, par Gabriel THOISON

Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.

RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ

La commission égalité professionnelle...

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Date: 2018-03-20 07:26:17
Site : http://egalitepro.force-ouvriere.org

Les femmes dans la société française depuis 1945

Les femmes dans la société française depuis 1945

Résumé de l'exposé

Mots-clés : histoire et géographie, histoire contemporaine, dissertation, femmes depuis 1945, évolution des femmes depuis 1945, droit des femmes depuis 1945, travail des femmes depuis 1945

Notre avis :

Cette dissertation présente l'évolution de la femme dans la société depuis 1945 et traite des droits mais aussi du...

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Site : https://docs.school

HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...

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Site : http://www.ohchr.org

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Publié le

24 février 2011

par www.un.org

``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...

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Site : http://femmes.algeriennes.over-blog.com

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Le 29/08/2011 à 17h10

Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.

Au...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ...

Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent

Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent

Dans les entreprises de 200 employés et plus, le salaire des femmes professionnelles atteignait 34,36 $ l'heure en 2013 comparativement à 38,55 $ l'heure pour les hommes professionnels.

Photo Thinskstock

La Presse Canadienne

MONTRÉAL

À l'approche du 8...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Égalité homme-femme au Québec: vraiment

Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...

Des Journées de mobilisation

Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école

Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...

La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :

-une période d'interdiction totale (I),

-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),

-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).

Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...

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Site : https://www.village-justice.com

Égalité des chances — Wikipédia

Approche générale[ modifier | modifier le code ]

L'égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation. On retrouve là...

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Date: 2017-09-07 08:35:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Les principes horizontaux | FSE

Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux

Les principes horizontaux

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Egalité salariale : des amendes systématiques pour les ...

» Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?

Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?

Sarah Corbeel

| Le 30/08/2017 à 16h01

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise afin de respecter l'égalité salariale. - © ferrantraite

Marlène...

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Date: 2017-09-08 05:38:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

La loi pour lutter contre l’inégalité des salaires ...

A ne pas manquer Notre Grand Baromètre politique

La loi pour lutter contre l'inégalité des salaires approuvée

Réagir

Mis en ligne le 24/08/2012 à 03:29

Le Parlement fédéral a approuvé ce jeudi une loi pour lutter contre l'écart de salaire entre les hommes et les femmes à une très large majorité. Les femmes gagnent toujours 22 % de moins.

 

Lecture zen

« C'est un pas en avant...

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Site : http://www.lesoir.be

L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée

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Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....

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Site : https://www.actualitte.com

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Blog de Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH - Députée de la 2ème circonscription de la Polynésie française

mercredi 28 mars 2007

DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

La Délégation aux droits des femmes s'est réunie, le mercredi 6 février 2007, sous la...

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Date: 2014-10-05 02:08:02
Site : http://egalitehommesfemmes.blogspot.com

Les inégalités entre les femmes et les hommes - la finance ...

Un premier indicateur des inégalités économiques entre les femmes et les hommes est l'insertion des femmes sur le marché du travail qui se mesure par le taux d'activité.

Depuis les années 60, les femmes se sont  fortement  insérées sur le marché du travail. Pour la tranche d'âge des 25-49 ans, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 80 %. L'écart avec celui des hommes s'est...

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Date: 2017-09-08 05:06:42
Site : http://www.lafinancepourtous.com

L'égalité professionnelle hommes-femmes

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L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...

Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif

 

Article 4

L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.

La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...

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Date: 2015-11-08 12:04:00
Site : http://www.leganet.cd

La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...

La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...

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Date: 2017-09-08 05:30:34
Site : http://www.cgt.fr

1er Janvier 2017 : Conditions d'application de la Parité ...

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi , dite Rebsamen, introduit un dispositif plus contraignant dans la gestion des listes de candidats pour les élections professionnelles à compter du 1er janvier 2017.

 

Une nouvelle obligation dans l'établissement des listes de candidats

Jusqu'à présent, les organisations syndicales devaient examiner, lors de...

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Site : http://www.voxaly.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accueil - Osez le féminisme

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

Lieu :

15h40 République

Description :

Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

Féminicides, violences contre les filles et les femmes : il y a urgence !

La...

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Les antennes - Osez le feminisme

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Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

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Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

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Site : http://osezlefeminisme.fr

Salaires - VD.CH

Salaires 

Salaires

Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.

Salaires des apprentis

La Direction générale de l'enseignement...

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Site : vd.ch

Loi Rebsamen et Egalité H/F | laqvt.fr — la Qualité de Vie ...

Petit rappel sur la loi Rebsamen.

La loi Rebsamen sur le dialogue social veut « rénover en profondeur le dialogue social, et oeuvrer en faveur de l'emploi et de l'activité », dit le ministre. Les motifs de la loi sont la volonté d'améliorer un dialogue social trop formel et démultiplié, et d'impliquer davantage les salariés dans les instances représentatives, le tout dans le cadre d'une...

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Site : laqvt.fr

Élections professionnelles : le Conseil constitutionnel ...

Dans un souci de parité, la loi Rebsamen du 17 août 2015 avait imposé que les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles soient composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale et présentent alternativement un candidat de chaque sexe (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 7, JO du 18 ; c. trav. art. L...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : egalite homme femme comite d'entreprise / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise

CFE-CGC

30/09/2016 o Santé

Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces

Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...

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Site : http://www.cfecgc.org

Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un

ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.

Droit social

Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles

et collectives de travail :

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LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...

Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...

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