Articles sélectionnés pour le thème : loi pour l'egalite homme femme
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Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social
La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail
Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
Site :
usinenouvelle.com
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Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
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Commentaire sur la citation de Portalis concernant le mariage
Dans sa citation, Portalis conçoit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent ». Le mariage avant d'être une institution à valeur juridique est une idéologie religieuse. En effet, le catholicisme est la religion d'Etat jusqu'en 1905 (Loi relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat) d'où son importance auprès des mentalités et des mœurs. D'un point...
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https://www.pimido.com
Thèmes liés : loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes / loi sur l'egalite reelle hommes femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / loi pour l'egalite homme femme
Cours de philosophie - Cours sur la justice
Introduction
Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume.
Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur coeur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le coeur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa...
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http://coursphilosophie.free.fr
La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr
Thinkstock
Droit de la femme enceinte au travail
Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.
Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...
Site :
http://www.famili.fr
Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...
Les accords d'entreprises élargis
C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...
Date: 2017-09-07 15:03:57
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http://www.leparisien.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
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http://www.gouvernement.fr
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...
Notre cabinet d'avocats propose son aide :
- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales
- aux victimes de violences psychologiques et sexuelles dans le monde du travail
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre
et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.
Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.
GROUPES DE...
Date: 2017-11-22 12:51:31
Site :
http://www.avocats-violence-conjugale.fr
Le CCAP
0
Au lendemain des élections législatives, la parité avance dans l'Hémicycle, et c'est heureux.
Mais l'égalité entre les femmes et les hommes n'avance, on le sait, que si l'on s'y engage sur tous les fronts.
Les affaires de harcèlement sexuel et les échos réguliers de nombreux agissements sexistes avaient enfin conduit les responsables de la précédente législature à avancer sur le...
Site :
http://leccap.fr
Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme sujet / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes / la parite entre l'homme et la femme / le rapport entre l'homme et la femme
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-03-15 18:43:59
Site :
http://www.elysee.fr
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-09-08 06:03:36
Site :
http://www.unaf.fr
Vous ne pouvez servir Dieu et Mammon - Bibliquest
6 Des administrateurs fidèles
1 Un grand danger -- De mauvais exemples :
�? ses disciples groupés autour de lui sur la montagne, le Seigneur déclare : «Nul ne peut servir deux maîtres ; car, ou il haïra l'un et aimera l'autre, ou il s'attachera à l'un et méprisera l'autre : vous ne pouvez servir Dieu et Mammon». Il parle de Mammon...
Date: 2014-12-15 19:11:28
Site :
http://www.bibliquest.org
Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Dispositions légales
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.
A. La loi sur le bien-être
Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...
L’Observatoire des inégalités - inegalites.fr
L'Observatoire des inégalités : 10 ans déjà !
Actualité de l'Observatoire 19 novembre 2013
En dix ans, l'information sur les inégalités s'est améliorée, et l'Observatoire des inégalités a contribué à ce changement. En revanche, les politiques de lutte contre les inégalités n'ont pas toujours été à la hauteur. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
10...
Site :
inegalites.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-05 19:56:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de profession de foi pour les entreprises privées
Téléchargez le modèle de profession de foi en pdf sur Syndicoop
AGIR POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENCADREMENT
Année après année, nous constatons une précarisation de l'emploi grandissante et une baisse de la part fixe de notre salaire. L'âge moyen du premier CDI est à 27 ans pour les jeunes diplômés, et l'écrasement des grilles salariales est une réalité qui met à mal le paiement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions ...
Home
Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes
Loi du 18 décembre...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : loi egalite homme femme conseil d'administration / loi egalite hommes femmes 2015 / egalite homme femme 2015 / date de l'egalite homme femme / date loi egalite homme femme
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Mixité, parité, égalité, diversité, équité… solidarité ...
Parlons-en en ce mois de mars, cher à la condition féminine. Tant de textes, de lois écrites ici et là qui ont tenté et tentent encore aujourd'hui d'effacer ces écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail.
À l'issue de mon premier entretien professionnel en France, fraîchement débarquée du Québec, je ne pensais pas en ressortir aussi choquée par des propos si...
Site :
http://www.femmesalpha.com
Grève à Dagenham — Wikipédia
Grève[ modifier | modifier le code ]
À Dagenham , dans la région de Londres , des machinistes couturières travaillaient à l'assemblage des housses de sièges pour le constructeur automobile américain Ford . Nouvellement reclassées en « Catégorie B » (production moins qualifiée) au lieu de « Catégorie C » (production plus qualifiée) et informées que leur taux de rémunération...
Date: 2018-03-19 13:33:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire du Parti - Parti Radical
1789-1793 : Le refus de l'absolutisme monarchique
Remonter aux origines du radicalisme, c'est retrouver les racines de notre histoire, celle qui conduit notre pays de la monarchie absolue au suffrage universel et à la République.
Aux sources du mouvement, il y a d'abord la Révolution Française, dont Clémenceau, l'une des grandes figures du radicalisme, disait qu'elle était « un bloc »...
Date: 2017-09-08 10:37:46
Site :
http://www.partiradical.net
Défense de la "liberté d'importuner" : la tribune publiée ...
Direct LCI
FEMINISME - Après les mouvements "balance ton porc" et "me too", où une attention nouvelle s'est portée sur les récits d'agressions sexuelles et de harcèlement, 100 femmes ont cosigné une tribune à contre-courant dans "Le Monde", réclamant pour les hommes une "liberté d'importuner". Une tribune qui "euphémise" les violences, selon les militantes...
Site :
lci.fr
Emploi | Dossier Familial
Les aides de Pôle emploi à l'embauche
Recrutement | Le 06/09/2017 à 18h30
Aller à un entretien d'embauche ou suivre une formation coûte cher en déplacements et garde d'enfants. Pôle emploi aide les chômeurs peu ou pas indemnisés à financer ces frais.
Un droit à l'erreur de l'employeur dans la procédure de licenciement
Départ | Le 06/09/2017 à...
Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application
Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?
07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016
A
Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP
Partagez sur :
AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application.
Adoptée en juillet, la loi Travail...
Site :
http://www.europe1.fr
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Législation du travail de nuit - solvital.fr
Législation du travail de nuit
Travail de nuit >
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Section 1 : Dispositions générales
Article L213-1
(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...
Site :
http://www.solvital.fr
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-08 06:58:09
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...
Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.
Assurance-chômage universelle
C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....
Site :
https://www.blog-emploi.com
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme
07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017
A
Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP
Partagez sur :
Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...
Site :
http://www.europe1.fr
LES CISTERCIENS - Le Temps du silence
Il existe deux grandes familles de Cisterciens. Les Cisterciens de la commune observance; deux Abbayes en France:Lerins et Senanque. Les Cisterciens de la stricte observance, appelles "Trappistes", car issus de la reforme de la Trappe en 1660 par l'Abbé de Rancé. Ceux-ci remettent en vigueur la prière,le silence et la solitude,se rapprochant alors des...
Date: 2013-04-20 15:08:12
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http://bruno.rotival.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : loi sur l'egalite entre hommes et femmes / exemple d'inegalite entre homme et femme / l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / egalite des droits entre l'homme et la femme
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-09-08 10:17:00
Site :
http://www.centreavec.be
Le travail des femmes - TPE Emancipation des Femmes
Faire un site
Le travail des femmes
La femme est tout d'abord une épouse et une mère. Au XIXème siècle elle exerce un travail avant tout invisible, c'est-à-dire un travail domestique, ainsi son rôle principal est d'être mère au foyer. Elle s'occupe donc de sa maison, de ses enfants et de son mari. Elle n'intervient pas dans les affaires de la famille, ne pourvoit pas aux besoins...
Site :
http://tpe-emancipation-femmes.e-monsite.com
Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...
La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».
Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...
Date: 2017-09-08 10:23:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Droit de vote en France — Wikipédia
Droit de vote en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections...
Date: 2018-03-20 06:47:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-09-07 20:07:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur ...
» Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur
Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur
Le 24/07/2013 à 0h00
Si l'employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d'assurer l'égalité des chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information...
Date: 2017-09-08 02:51:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Egalité professionnelle - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité professionnelle
Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle :
Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2011
Objet du texte
La proposition de loi prévoit, pour...
Date: 2016-12-06 18:01:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / parite homme femme conseil d'administration / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi egalite professionnelle 2011
St-Denis: Le Conseil d'État contre le 13e mois des agents ...
La mairie de Saint-Denis a été déboutée par le Conseil d'État concernant la délivrance d'un 13e mois accordé à ses non-titulaires. Le rapporteur public de l'institution s'est en effet prononcé hier contre l'attribution de cette prime nous apprend Le Quotidien dans son édition du jour.
Le Conseil d'État a décidé de suivre les recommandations de la cour administrative d'appel de...
Site :
http://www.zinfos974.com
Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...
Mise en place autorisée par une convention collective étendue
Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.
Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :
les justifications du recours au travail de nuit
les contreparties sous forme de repos compensateur et,...
Date: 2018-03-20 07:51:55
Site :
http://www.dicotravail.com
Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées
Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...
Date: 2017-09-08 05:11:54
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Programme d'Europe Ecologie Les Verts - Sondages élection
Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme
Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...
Site :
http://www.sondages-election.com
29 avril 1945 - Les Françaises votent pour la première ...
29 avril 1945
Les Françaises votent pour la première fois
Le 29 avril 1945, tandis que la guerre contre l'Allemagne touche à sa fin, les élections municipales donnent l'occasion aux Françaises de voter pour la première fois de leur Histoire.
Il n'était que temps... En effet, les Françaises sont parmi les dernières femmes du monde occidental à acquérir le droit de voter et celui de se...
Site :
https://www.herodote.net
Thèmes liés : egalite homme femme droit de vote / droit de vote homme femme / droit de vote homme femme france / egalite des droits entre l'homme et la femme / droit de l'homme egalite homme femme
Sylvia Pinel — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinel .
Sylvia Pinel
(1 an, 6 mois et 22 jours)
Élection
chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles
En fonction depuis le
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Élection
(1 an, 10 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(1 an, 5 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans, 1 mois et...
Date: 2017-09-08 00:23:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi pour l'egalite homme femme
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal