Articles sélectionnés pour le thème : loi pour l'egalite homme femme
→ 751 articles
Voir également 111 Vidéos pour ce thème
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens
.
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une activité de publication et d'aide à la recherche, qui s'exprime notamment par des prix, des concours, des colloques, des fondations et des subventions
ACODEV : Fédération des ONG...
Site :
http://www.liensutiles.org
Conseils d'administration: la loi Copé-Zimmermann va-t ...
Par Marion Perroud le 17.12.2016 à 09h18 , mis à jour le 19.12.2016 à 12h21
Alors que dès janvier 2017, la loi Copé-Zimmermann oblige les grandes entreprises et ETI à compter au moins 40% de femmes dans leurs conseils d'administration, les femmes peinent toujours à se faire une place à côté des costumes-cravates.
Au 15 septembre, les entreprises du SBF 120 affichent un taux de...
Site :
https://www.challenges.fr
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Site :
https://www.village-justice.com
# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
# Loi sur l'équité salariale +
Législature :
Texte du projet de loi :
Préambule
ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;
ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...
Site :
http://www.gnb.ca
Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948 - Gauche ...
Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948
Par Alain Cohen-Dumouchel le jeudi, 30 sept. 2010, 00:44 - Ligne politique - Lien permanent
libéral
Le discours politique actuel, tel qu'il émane des partis ou des médias, utilise les termes "Droits de l'Homme" en agrégeant dans un même concept les Droits de l'Homme de 1789 et les Droits de l'Homme de 1948. Pour le spectateur politique...
Date: 2017-08-27 10:43:04
Site :
http://www.gaucheliberale.org
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
31 octobre 2016
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit
Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :
Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.
On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de la...
Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA
L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.
2. Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...
Date: 2010-08-19 15:46:42
Site :
https://www.cidh.oas.org
Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités - La Vie ...
Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités
par Fabienne Brugère , le 19 mars 2013
English
L'oeuvre de Martha Nussbaum est foisonnante, mais tout entière soucieuse de corriger le libéralisme politique et de construire une démocratie plus achevée. La théorie des capabilités en est le fondement : elle permet de lutter contre l'inégalité sous toutes ses formes, par l'analyse de...
Date: 2018-03-20 07:22:45
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Condition féminine — Wikipédia
Article détaillé : discrimination sexuelle .
La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...
Date: 2017-09-06 01:23:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Les actualités de l'emploi franco-allemand
Angela Merkel et Anne Lauvergeon... Il n'y a guère de points communs entre la chancelière allemande et la présidente française d'Areva. Si ce n'est que toutes deux figurent selon Forbes parmi les 10 femmes les plus puissantes de la planète et qu'elles sont issues de pays où il est toujours très diffi cile pour une femme de faire carrière. TEXTE...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Cours de Histoire-géographie - La population active ...
Cours de Histoire-géographie - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850
Note par nos Maxinautes :
Les deux derniers siècles sont marqués par une transformation profonde des modes de productions, de la structure économique des pays occidentaux. Ils témoignent également de mutations sociales durables. La...
Site :
http://www.maxicours.com
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Les inégalités hommes-femmes perdurent dans le monde du ...
GUILLAUME DE CALIGNON |
Le 07/03/16 à 18H00
Les filles réussissent mieux que les garçons à l'école en général. Mais cette bonne performance ne se retrouve pas dans la sphère professionnelle.
A l'occasion de la journée internationale de la femme, ce mardi, l'Insee s'est penché sur les inégalités entre les deux sexes. Première constatation des experts de l'institut : dans l'Hexagone,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...
Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)
Getty Images/iStockphoto
Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?
Le linge est rangé, le carnet de notes...
Site :
lexpress.fr
Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia
Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...
Site :
opcalia.com
Discrimination à l'embauche — Wikipédia
30
47
Les chiffres de la discrimination à l'embauche varient ainsi suivant les régions, les secteurs, la taille de l'entreprise, etc.
Discrimination positive[ modifier | modifier le code ]
Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils appartiennent à des catégories...
Date: 2017-09-06 03:25:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Madame ou Mademoiselle ? - romy.tetue.net
Le comble :
Bonsoir Mademoiselle
m'assène le gars en charge des vestiaires de l'Hôtel de Ville de Paris, lors d'une soirée organisée par la municipalité spécialement à l'occasion de la Journée Internationale des Femmes . Et l'impoli, au lieu de rectifier, me demande pourquoi je ne porte pas d'alliance et prétend m'expliquer, paternaliste et un brin lubrique, que
c'est...
Date: 2018-03-20 07:59:41
Site :
http://romy.tetue.net
Présentation des membres du bureau d'Egale dont les ...
Déléguée à l'Égalité femmes-hommes : Laure CAILLE
Après mes études universitaires, d'abord en France puis comme boursière aux Etats Unis, j'ai exercé en tant que professeure agrégée, en milieu scolaire et en formation des adultes. J'ai occupé diverses fonctions d'enseignement, d'organisation et d'ingénierie pédagogique.
Ce parcours professionnel, ainsi que des années de...
Date: 2017-09-08 05:11:40
Site :
http://www.egale.eu
IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle
1. L'objectif de la loi
La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...
1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003
Mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017
5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017
Lisibilité
A- A A+
Découvrez les 5 tendances qui vont influencer les Ressources Humaines en 2017 !
Après les tendances de la communication et du reporting RSE à suivre en 2017 , après nos 5 conseils pour être plus écolo en 2017 et les 5 résolutions pour concrétiser la RSE au bureau , on continue dans la prospective, mais cette...
Site :
https://e-rse.net
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
Feb 21, 2017
A- A A+
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...
Site :
https://e-rse.net
Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...
, par Gabriel THOISON
Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.
RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ
La commission égalité professionnelle...
Date: 2018-03-20 07:26:17
Site :
http://egalitepro.force-ouvriere.org
Le Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances / Le Préfet ...
Le Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances
Mise à jour le 24/07/2017
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances
A la fin de l'année 2005, le Gouvernement a décidé la création de la fonction de préfet délégué pour l'égalité des chances sur les six départements les plus concernés par les tensions urbaines (Essonne, Bouches du Rhône, Nord, Rhône, Seine...
Date: 2018-03-20 08:16:27
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite des chances entre hommes et femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / l'egalite homme femme dans la politique / egalite des droits entre l'homme et la femme
Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse ...
Discours de Christophe Castaner à sa conférence de presse de rentrée
26 janvier 2018 - Paris, le Délégué général de La République En Marche.
Partagez
Seul le prononcé fait foi.
Bonjour à toutes et à tous,
En 2017, avec l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République, les Français ont retrouvé l'envie d'y croire.
D'abord, envie de croire en l'avenir.
En un avenir...
Site :
https://en-marche.fr
Les négociations annuelle collectives (NAO) c'est quoi ...
Les syndicats sont seuls habilités à négocier les accords collectifs.
La négociation annuelle porte sur :
les salaires (concerne l'ensemble des catégories d'emploi y compris les primes et avantages en nature)
la durée effective etl'organisation du temps de travail ( toutes les questions posées en terme de garanties pour les salariés : congés payés, ponts, pauses, fixation...
Site :
https://collectifaideadomicile.jimdo.com
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi sur l'egalite salariale homme femme / emploi du temps de l homme et de la femme / loi pour l'egalite homme femme au travail / l'egalite homme femme au travail
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr
Monde
Cinq priorités pour réduire les inégalités
26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.
Cinq priorités pour réduire les inégalités
Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...
Date: 2017-09-08 05:11:22
Site :
inegalites.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
P052-2
Evoquant le poids et la valeur des mots, j'en signalais, à l'instant, le débordement vers l'agressivité qui devient, hélas, l'une des caractéristiques des rapports humains et sociaux dans notre société, sans en exagérer l'ampleur ni en négliger la renaissance.
Il n'est que de regarder ce qui se passe quotidiennement autour de nous : l'agressivité verbale, qui porte en elle sa forme...
Date: 2013-12-24 15:16:24
Site :
http://www.ledifice.net
L’islam dans les Constitutions des pays du monde musulman ...
L'islam dans les Constitutions des pays du monde musulman
Anne-Bénédicte HOFFNER, le 02/04/2013 à 19h20
Alors que l'Égypte et la Tunisie réécrivent leur Constitution et cherchent quelle place y donner à l'islam, « La Croix » fait le point sur les formulations actuellement existantes et leurs conséquences pratiques.
Quelles sont les formulations les plus courantes ?
« Quasiment tous les...
Site :
http://www.la-croix.com
reperes ou distinctions conceptuelles
Le fait est ce qui est.
Le droit est ce qui est légitime, ce qui devrait être.
Exemples : le viol est un fait mais non un droit.
Vérité de fait : vérité qui dépend d'un événement. Par exemple, Balzac est mort en 1850.
Vérité de droit : vérité qui ne dépend pas des évènements. Exemple : 2 + 2 = 4
Formel / Matériel
En logique on distingue la vérité formelle de la vérité...
Date: 2007-09-22 17:19:01
Site :
http://sos.philosophie.free.fr
Les services de l'Etat à La Réunion
L'État s'engage en matière de sécurité routière, informez-vous sur les actions menées à La Réunion.
Droits des femmes
Droits et égalité entre les femmes et les hommes
02/05/2016
La délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes met en oeuvre la politique du gouvernement à La Réunion. Consulter l'ensemble de ses actions dans ce...
Date: 2017-09-08 05:35:46
Site :
http://www.reunion.gouv.fr
Thèmes liés : delegation regionale aux droits des femmes et a l'egalite / delegation regionale aux droits des femmes et a l egalite / egalite des droits entre l'homme et la femme / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Guide égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage ...
Des outils pratiques pour agir efficacement.
Des témoignages concrets du monde des TPE-PME pour vous inspirer.
Des clés simples pour comprendre les enjeux des obligations légales.
Un recensement de références et de sites pour aller plus loin.
SOMMAIRE
Pourquoi engager votre entreprise sur le chemin de l'égalité ?
Un enjeu stratégique pour votre entreprise
... pourtant, les inégalités persistent
Réduire les inégalités, c'est d'abord lutter contre les stéréotypes
Comment procéder ? Utilisez la boîte à outils
LANCEMENT :...
Date: 2018-03-20 07:18:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Marlène Schiappa veut interdire la ... - medias-presse.info
dans Politique -- par Pierre-Alain Depauw -- 19 mai 2017
Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes du nouveau gouvernement, ne s'est pas simplement illustrée par ses conseils sexuels aux femmes rondes , elle appartient également à ce clan d'ayatollahs de la laïcité qui déteste le catholicisme mais ouvre les portes à l'islam.
Dans une tribune publiée sur le...
Site :
http://www.medias-presse.info
Thèmes liés : article de presse sur l'egalite homme femme / texte de loi sur l'egalite homme femme / article sur l'egalite homme femme / loi sur l'egalite homme femme 2014 / loi sur l'egalite reelle hommes femmes
Le droit de vote des femmes en France (1944)
Le droit de vote est un droit fondamental. En France, les femmes l'ont obtenu juste après la seconde guerre mondiale, en 1944, ce qui est tardif quand on compare à d'autres pays et que l'on considère la France comme l'un des pays des droits de l'homme, le pays de la philosophie des Lumières . Nous parlerons ici des dates importantes, du texte de loi, du contexte historique dans lequel ce...
Site :
https://education.toutcomment.com
Thèmes liés : droit de vote homme femme france / egalite homme femme droit de vote / droit de vote homme femme / droit de l'homme egalite homme femme / droit de l'homme et de la femme
L’accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire ...
30 novembre 2011
L'accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire...et rentable
Il est hélas déjà largement établi que l'accès à l'enseignement supérieur reste, en France, extrêmement inégalitaire, et que cette inégalité s'est dernièrement renforcé après la phase de « démocratisation » des années 1970.
Pierre Courtioux, chercheur au pôle économie de l'EDHEC et...
Site :
http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr
Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille ...
R F I
Mali » Actualités » Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux
Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les droits et devoirs respectifs des époux
16 mai 2016
Commentaires fermés sur Mali : Mariage : Le code des personnes et de la famille : Ce qui a changé dans les...
Site :
http://maliactu.net
Formation FLI | Education et formation
Accueil / Nos activités / Examens / Formation FLI
Formation FLI
Le label FLI « Français Langue d'Intégration » répond à une demande de formation en langue française des adultes migrants.
Il vise un usage quotidien de la langue et l'apprentissage des outils visant à faciliter l'insertion dans la société française (y compris l'adhésion aux usages et valeurs de la République).
Il...
Site :
http://www.educationetformation.fr
Supplément au voyage de Bougainville - Diderot
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot
De "Au départ de Bougainville,..." à "...ni de tes vertus chimériques."
Recherche
Chercher une analyse de texte :
Rubriques
Conclusion
Introduction
Supplément au voyage de Bougainville, de Denis Diderot , fait référence au voyage de l'explorateur Bougainville en Océanie. Ce texte soulève le problème du colonialisme et célèbre...
Site :
http://www.bacdefrancais.net
Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-03-17 12:30:25
Site :
http://www.fgfc.lu