Articles sélectionnés pour le thème : plan d'action egalite homme femme 2014
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« L’erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l ...
« L'erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l'égalité professionnelle femmes hommes
1/ Requiem pour un rapport
« C'est étudié pour ! ». Plagiant Fernand Reynaud, c'est ce qu'aurait dû dire le ministre du travail Rebsamen quand il a été interpellé sur l'escamotage du rapport sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Car sur cette question et toutes celles qui...
Site :
http://www.filoche.net
Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...
| 1376 mots
L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)
Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....
Date: 2017-06-16 09:04:20
Site :
latribune.fr
Les 3 principes horizontaux du FSE en détail
Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"
Présentation Eligibilité
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...
Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.
En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :
- l'origine
- l'appartenance ou non à une ethnie
-...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Les principes horizontaux | FSE
Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux
Les principes horizontaux
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...
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La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Catégories
Date : mardi 26 septembre 2017
27
Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19
Affichages : 10362
La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle
Date de publication : 16 décembre 2014
Auteur : Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...
Site :
http://www.bpi-group.com
Commission pour l'égalité de genre
La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l'égalité de genre soutient la mise en oeuvre des cinq objectifs de la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 du Conseil de l'Europe .
Comité de Rédaction - recommandation sur...
Site :
coe.int
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2018-03-20 09:32:25
Site :
http://www.cncdh.fr
DRAAF PACA
Les Etats généraux de l'alimentation
qui ont eu lieu au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et en région PACA. Et en particulier le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui fait suite à la feuille de route 2018-2022 sur la politique de l'alimentation.
Les lauréats de l'appel à...
Date: 2018-03-20 10:38:17
Site :
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...
Date: 2017-09-07 13:34:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Le Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances / Le Préfet ...
Le Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances
Mise à jour le 24/07/2017
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances
A la fin de l'année 2005, le Gouvernement a décidé la création de la fonction de préfet délégué pour l'égalité des chances sur les six départements les plus concernés par les tensions urbaines (Essonne, Bouches du Rhône, Nord, Rhône, Seine...
Date: 2018-03-20 08:16:27
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite des chances entre hommes et femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / l'egalite homme femme dans la politique / egalite des droits entre l'homme et la femme
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...
7 Mars 2011
Origine du REP
L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.
Exception
Selon l'article R 741-12 du Code de justice...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Ergothérapeute (m/f/x) pour l'INAMI - INSTITUT NATIONAL D ...
E-mail : isabelle.fransolet@inami.fgov.be
Si vous souhaitez avoir une meilleure image de la fonction, allez voir les témoignages de vos futurs collègues via ce lien.
Employeur
En tant qu'expert paramédical, vous faites partie de la Direction médicale du Service des indemnités. Vous rejoignez une équipe composée de médecins-experts en matière d'évaluation médicale, membres du Conseil...
Site :
http://www.selor.be
EUROPA - Droits de l'homme | Union Européenne
EU Login Create an EU Login account
Droits de l'homme
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme sont des valeurs inscrites dans les traités européens. La Charte des droits fondamentaux clame haut et fort les droits des citoyens de l'UE.
Protéger les droits fondamentaux dans l'UE
Les droits fondamentaux sont garantis, au...
Date: 2018-03-20 09:55:32
Site :
europa.eu
Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme 2015
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-09-01 08:41:17
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le programme de stabilité et le programme national de ...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.
Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...
Date: 2018-03-20 08:16:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-09-07 20:39:10
Site :
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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Bilan du quinquennat
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Publié le 04/01/2017
o dans : Dossiers d'actualité , France
La Gazette
Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d'intercos a fondu de près...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme
Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale
Partenaires
Contexte politique
Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.
Situation économique
La situation économique des Comores...
Date: 2017-09-08 03:03:16
Site :
http://www.banquemondiale.org
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (927 articles)
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Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...
1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003
Mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...