Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

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Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

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Site : groupe-spc.com

Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...

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Site : legisocial.fr

Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...

La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.

"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...

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Site : http://www.letelegramme.fr

La Délégation régionale aux droits des femmes et à l ...

Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Organisation administrative de la région Les services régionaux La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire

La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire

Mise à jour : 23 décembre 2015

La Délégation régionale aux droits des femmes et à...

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Date: 2018-03-20 10:50:23
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

La Charte européenne pour l’égalité a 10 ans ! | Egal'actu

En signant cette Charte, les collectivités prennent publiquement position en faveur de l'égalité et s'engagent à mettre en place, durant les deux années suivant la signature, les mesures permettant de faire de l'égalité une réalité, notamment la réalisation d'un diagnostic égalité de la collectivité, la construction d'un plan d'actions et une communication sans stéréotypes de sexe.

Un des engagements majeurs de cette Charte est notamment la...

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Site : http://egalactu.com

Thèmes liés : charte europeenne de l'egalite hommes femmes dans la vie locale / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / charte europeenne pour l'egalite femmes hommes / charte de l'egalite homme femme / charte europeenne egalite femmes hommes vie locale

Rapport de situation comparée - Archives courantes ...

Vous pouvez également consulter l'intégralité du rapport :

pdf Rapport de situation comparée - Guide de réalisation Téléchargement (632 ko)

.

Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé

Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration de ce rapport et des plans d'actions en faveur de...

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Date: 2018-03-20 07:34:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La politique d'égalité femmes-hommes d'Orange à nouveau ...

La labellisation GEEIS (Gender Equality-European International Standard) a été renouvelée pour le groupe Orange, Orange en France, Orange Espagne, Mobistar en Belgique et Orange Business Services en France, en Allemagne et en Italie.

L'évaluation réalisée montre une nette progression sur l'ensemble des critères d'évaluation du référentiel depuis le dernier audit et trois nouvelles filiales européennes - Orange Pologne, Orange Luxembourg et Orange Roumanie - ont été intégrées dans le périmètre et labellisées lors de l'audit 2015.

Les auditeurs de Bureau Veritas Certification nous ont récompensé pour la pertinence...

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Site : https://orange.jobs

L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...

Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.

155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....

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Site : https://www.oxfam.org

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Composition du pack egalité professionnelle

2 Fiches pratiques :

Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?

3 Modèles de document :

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...

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Site : legisocial.fr

Egalité entre homme et femme dans la vie politique

De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.

Droit de vote

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Historique: Secrétariat à la condition féminine pour l ...

Liste des ministres responsables de la Condition féminine

1979

Création du poste de ministre déléguée à la Condition féminine et mise sur pied du Secrétariat à la condition féminine pour seconder et conseiller la ministre responsable de la Condition féminine. Le Secrétariat a alors le mandat :

de s'assurer, par voie de concertation, de la cohérence des initiatives du gouvernement...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

exigent l'égalité homme-femme - ICI Radio-Canada.ca

Des femmes « tannées » exigent l'égalité homme-femme

Collectif pour l'égalité des femmes.   Photo : Radio-Canada

Des femmes du Québec qui se disent « tannées » de l'inégalité qui persiste entre les hommes et les femmes organisent un sommet, auquel elles invitent d'ailleurs les chefs des partis à Québec afin qu'ils expliquent leur plan pour l'atteinte de l'égalité.

La...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes — Wikipédia

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Belgique et le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Symbole de l'institution.

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est une institution...

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Date: 2018-03-19 14:24:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Entrepreneuriat des femmes - egalite-femmes-hommes.gouv.fr

> Entrepreneuriat des femmes

Entrepreneuriat des femmes

De 2012 à 2016, le nombre global de femmes créatrices d'entreprise est passé de 141.227 à 212.521 (cf. Données sur la création d'entreprise - Datainfogreffe).

Les femmes et l'entreprenariat

40 % des entreprises individuelles sont créées par des femmes en 2015, contre 38 % en 2014 et 2013.

Les femmes sont plus diplômées que les...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Obligation de formation et rescrit

La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...

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Site : gestionnaire-paie.com

"La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ...

Dans le cadre du Tour de France de l'Égalité, entrepris pour donner les armes au secrétariat d'Etat chargé de l'Égalité femmes-hommes pour la constitution de son projet de loi contre les...

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Site : https://www.crazybourse.com

Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...

Notez cet article :

Égalité homme femme : ce qui change en 2013

Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.

La direction générale du travail à précisé les...

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Site : https://blog.valoxy.org

votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...

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égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...

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Site : http://www.votre-drh.com

Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...

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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Marlène Schiappa prépare un plan "dur et concret" sur l ...

Par Challenges.fr le 08.01.2018 à 11h20

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, a annoncé lundi préparer un plan "dur et concret" sur l'égalité salariale d'ici "quelques semaines ou mois".

0 réaction

"On est en train de travailler dessus avec le Conseil supérieur de l'égalité et la ministre du Travail. D'ici quelques semaines ou...

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Site : https://www.challenges.fr

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...

15/07/2017 à 9h34

Pixabay

L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).

Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...

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Site : capital.fr

Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...

Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...

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Date: 2017-09-08 05:11:45
Site : laregion.fr

Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les ...

Site web: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Activités

L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) est une agence de l'Union européenne qui s'emploie à faire de l'égalité entre les sexes une réalité au sein de l'UE et au-delà. Pour ce faire, il effectue des recherches, fournit des données et définit des bonnes pratiques:

en...

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Date: 2017-09-08 10:29:14
Site : europa.eu

Nouveau plan « d’actions » égalité hommes-femmesEnsemble ...

Egalité Femmes-Hommes par Ensemble_pour_Lyon

Monsieur le Maire, Mme Nachury étant partie, c'est moi qui vais faire son intervention, sachant qu'elle avait prévu de la dédier à notre Collègue Sylvie Pendarias qui a conjugué à tous les temps et concilié avec bonheur vie familiale, vie professionnelle et vie politique, particulièrement au service des habitants de Montchat.

Ce soir, il nous...

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Site : http://ensemblepourlyon.fr

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Egalité homme femme : La journée internationale de la ...

La journée internationale de la femme symbolise la lutte des femmes pour :

l'égalité avec les hommes

l'équité dans la rémunération : à travail égal, salaire égal

des conditions de travail décent

l'égalité, la justice, la paix et le développement .

Depuis 1897, elles ont pu, dans de nombreux pays, conquérir le droit de vote, occuper des postes de responsabilité, en finir avec la...

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Site : https://www.gerer-sa-famille.com

Le Nouvelliste - « Égalité femme-homme, la route du ...

Santé

« Égalité femme-homme, la route du développement et de l'émergence », selon Eunide Innocent

Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) a procédé le jeudi 31 août au centre de convention de la Banque de la République d'Haïti (BRH), au lancement de son atelier sur la mise en oeuvre de la politique d'égalité et du plan d'actions national...

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Site : lenouvelliste.com

Évans Paul lance « la politique nationale d’égalité femmes ...

Santé

Évans Paul lance « la politique nationale d'égalité femmes hommes »

Le Premier ministre Évans Paul, accompagné de la ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes, Yves Rose Morquette, a lancé vendredi, à l'École nationale d'administration et de politiques publiques (ENAPP), le document sur « la politique nationale d'égalité femmes hommes », en prélude à la...

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Site : lenouvelliste.com

Les obligations légales en termes d’égalité ...

25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires

Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.

La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...

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Site : https://revolution-rh.com

Egalité professionnelle entre l'homme et la femme

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Egalité homme femme dans l'entreprise

De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

« Égalité femme-homme, la route du développement et de l ...

Santé

« Égalité femme-homme, la route du développement et de l'émergence », selon Eunide Innocent

Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes (MCFDF) a procédé le jeudi 31 août au centre de convention de la Banque de la République d'Haïti (BRH), au lancement de son atelier sur la mise en oeuvre de la politique d'égalité et du plan d'actions national...

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Site : https://www.lenouvelliste.com

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrat de travail BTP

Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Un plan d'action pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes

Journée internationale des droits des femmes

Un plan d'action pour favoriser l'entrepreneuriat des femmes

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, un nouveau plan d'action régional est lancé pour la période 2017-2020. Objectif : atteindre le chiffre de 40 % de femmes créatrices d'emploi.

Philippe Fraysseix

Un niveau de formation globalement supérieur à celui des hommes, mais des jeunes femmes plus souvent au chômage ou en situation de déclassement, un écart de taux d'activité très faible entre femmes et hommes chez les 30-65 ans, mais des différences de revenus salariaux aussi...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme / plan d'egalite homme femme / egalite des droits entre l'homme et la femme / droit d'egalite homme femme

Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du ...

Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du Forum économique mondial

28 octobre 2014

Éducation

Le gouvernement s'est félicité mardi soir que la France ait bondi de 29 places dans le classement du Forum économique mondial des pays en matière d'égalité femmes-hommes, publiant par ailleurs un bilan des nominations de femmes dans des postes à hautes responsabilités dans la...

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Site : http://www.vousnousils.fr

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?

11h18, le 21 janvier 2018

A

@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.

La...

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Site : http://www.europe1.fr

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Egalité femmes-hommes : loi 2014-873

Santé et Securité

Egalité Hommes / Femmes

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :

L'évaluation des risques professionnels (« Document...

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Date: 2017-08-21 09:42:54
Site : http://iqse.fr

Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...

Politique de l'égalité femmes-hommes en France

Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société 

L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...

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Date: 2017-09-08 06:47:52
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

L’égalité salariale femmes/hommes est bonne pour l ...

L'égalité salariale femmes/hommes est bonne pour l'économie même les experts proches du patronat le reconnaissent

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Une récente publication de l'Insee sur les salaires fait état d'un écart de 18,4 % en moyenne et en équivalent temps plein entre les salaires des femmes et des hommes (Insee Première, n  1669, octobre 2017).

Dans la réalité, en tenant...

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Site : https://syndicoop.info

La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...

La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes

Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum

Le 15/03 à 13:09

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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...

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Site : https://www.lesechos.fr

Projet d’égalité entre homme et femme à l’héritage : Débat ...

Projet d'égalité entre homme et femme à l'héritage : Débat en Tunisie, agitation d'islamistes en Algérie

16 Août , 2017 à 11:56  

Le débat en Tunisie sur l'égalité en héritage et en mariage entre hommes et femmes prend une tournure maghrébine. Il irrite surtout le camp islamiste, comme en témoigne la dernière réaction pour le moins virulente d'Arribi et de l'Association des...

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Site : http://m.algerie360.com

Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

> Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes

Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.

Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...

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Site : https://www.pimido.com

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

28 janvier 2011

L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.

Une...

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Site : http://www.svp.com

Belgique - Femmes, égalité - actualite-generale.lalibre.be

En Belgique, ce sont 36% des femmes qui sont concernées, souligne mardi l'Institut pour l' égalité des femmes et des hommes, en référence aux résultats de l'enquête.  [...] En Europe, près de 70% des victimes (67%) n'ont pas signalé à un organisme ou à la police l'acte le plus sévère de violence commise à leur égard par un/une partenaire, met en exergue l'institut pour l'...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Égalité dans le sport - Égalité dans le sport - Toulouse.fr

Égalité dans le sport /

Appel à projets prolongé jusqu'au 30 septembre Égalité dans le sport

L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport est au coeur de nombreuses actions municipales. Parmi celles-ci un appel à projets visant à favoriser l'accès des femmes et des filles aux activités physiques et sportives est prolongé jusqu'au 30 septembre 2016.

Le Plan d'actions pour...

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Site : http://www.toulouse.fr

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

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Accueil » Publication FO » Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

05 janvier 2015

05 janvier 2015

Un guide d'appui à la négociation...

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Site : http://fo-safran.com

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012

vendredi 6 janvier 2012

Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.

Archives...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org