Articles sélectionnés pour le thème : remuneration homme femme
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Equal Pay Day - Journée de l'Egalité salariale en Tunisie ...
EQUAL PAY DAY
Mercredi 22 Fevrier 2017
La Journée de l'Egalité Salariale ( Equal Pay Day ) a été initiée aux États-Unis dans le milieu des années 1990 par l'Association Business and Professional Women (BPW) pour attirer l'attention sur le gap salarial existant dans la majorité des pays entre l'homme et la femme. Elle fait l'objet de nombreuses actions et manifestations, tels que :...
Site :
http://www.iace.tn
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...
Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale
vendredi 5 janvier 2018
, par Julie Tadduni
Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.
1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...
Site :
http://courriercadres.com
Rapport de situation comparée - Archives courantes ...
Vous pouvez également consulter l'intégralité du rapport :
pdf Rapport de situation comparée - Guide de réalisation Téléchargement (632 ko)
.
Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé
Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration de ce rapport et des plans d'actions en faveur de...
Date: 2018-03-20 07:34:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Jay SES Blogs: Le rapport sur les inégalités hommes femmes
Rapports sur les inégalités hommes femmes
Sur le site de la documentation française deux nouveaux rapports : La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité par Monique Bourven - Conseil économique et social
La promotion de l'égalité entre femmes et hommes, en mettant en oeuvre une politique volontariste d'amélioration de l'accès des jeunes filles et des femmes à...
Date: 2018-03-06 09:57:13
Site :
http://jaysesblogs.blogspot.com
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-09-08 05:10:00
Site :
http://www.unsaf.org
Entreprises - Le site de la mixité professionnelle
Lire en intégralité la Loi n° 98-488
Adoptée alors que Nicole Péry avait en charge les droits des femmes, elle pose l'obligation pour les entreprises et les branches professionnelles de négocier périodiquement sur l'égalité professionnelle (tous les ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les branches professionnelles) sur la base du rapport de situation comparée.
En outre elle...
Site :
http://osezlemix.fr
La place des femmes - Quand l’OCDE nous explique comment ...
)
... c'est réjouissant et rageant à la fois ! Sentiments mêlés qui ne sont contradictoires qu'en apparence.
Le 17 décembre, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (l'OCDE) a rendu public un de ces épais rapports dont elle a le secret (360 pages !) intitulé « Inégalités hommes-femmes : il est temps d'agir ».
Les organisations internationales sont...
Hommes / femmes : même après une grande école les ...
L'École Polytechnique épinglée par la Cour des Comptes pour sa gestion « laxiste » ->
50 commentaires à Hommes / femmes : même après une grande école les inégalités perdurent
Titre et début d'article honteux, la conclusion de l'article étant qu'il n'y a aucune discrimination (choix de la part des étudiantes), et en tout cas certainement pas due aux entreprises. .
Rédigé par :
|...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'évolution de la femme
L'évolution de la femme
Ces cinquante dernières années ont été pour les femmes, une ère de changement considérables.
Les françaises ont aujourd'hui beaucoup de droits qui leur permettent de défendre leur vie professionnelle et privée. Le droit qui ouvrit la marche est le droit de vote accordé aux femmes en 1944. Avec cette abondance de nouveaux droits qu'elles disposent, on constate...
Site :
http://evolution-de-la-famille.e-monsite.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...
Compta.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.
De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits
La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...
Site :
http://www.compta.com
Egalité salariale : 5 pays, 5 approches différentes ...
Egalité salariale : 5 pays, 5 approches différentes
mardi 21 juillet 2015 09:53 par Marlène Schiappa Laisser un commentaire
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Egalité salariale : en France, l'écart de salaire reste important entre les hommes et les femmes. A tel point que le dernier rapport de l'OCDE évoque un « point critique » autour des inégalités...
Si les études évoquent un écart...
L'égalité homme/femme : un chemin encore long | CUEJ.info
Auteur du rapport sur « l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne en 2014-2015 » soumis à la discussion, l'eurodéputé espagnol Ernest Urtasun (Verts/ALE) s'est montré particulièrement critique à l'égard de la stratégie de la Commission européenne, affirmant que son action en la matière était insuffisante. Il a également dénoncé le manque de...
Date: 2017-09-08 05:35:41
Site :
http://www.cuej.info
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-07 18:02:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le plafond de verre - Fonction publique territoriale
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Parité
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Publié le 18/10/2013
o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH
Fotolia
Le statut ne garantit pas l'égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions....
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
http://www.talenz.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
https://www.secob.fr
Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...
Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...
Site :
http://lectures.revues.org
Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...
Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"
jeudi 27 décembre
1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale
L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...
Site :
http://cgtlogiss.canalblog.com
Salaires : à la direction, les écarts entre hommes et ...
Salaires : à la direction, les écarts entre hommes et femmes sont en baisse
vendredi 2 septembre 2016
, par Julie Tadduni
Bien que les écarts se resserrent entre les fonctions de direction, le salaire le plus élevé en entreprise en 2016 reste celui du PDG, selon le Guide des salaires 2016-2017 qui vient de paraître.
En prenant comme base 100 la rémunération d'un PDG, le Guide des salaires 2016-2017 constate que la quasi totalité des cadres dirigeants voient leur rémunération fortement diminuer cette année. Le trio de tête reste identique : le PDG reste le mieux payé, suivi par le...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : ecart de salaire entre homme et femme / salaire entre homme et femme / le rapport entre l'homme et la femme / remuneration entre homme et femme / entre un homme et une femme
Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de ...
Le 11/08/2010
1 / 1
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents membres du comité de direction d'une entreprise.
La pression s'accentue sur les entreprises en matière d'égalité hommes-femmes. Quelques jours avant que les députés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...
Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
La négociation annuelle obligatoire - Juritravail
Préparer la négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).
Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...
Date: 2017-09-08 05:39:48
Site :
juritravail.com
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Site :
http://canada.pch.gc.ca
GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...
Accord national du 10 janvier 2017
relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger
Avenant du 10 janvier 2017
à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger
Accord national du 23 septembre 2016
relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger
Accord...
Site :
http://gesim.fr
Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses ...
Les 1 % les plus riches empochent 82 % des richesses créées l'an dernier, la moitié la plus pauvre de l'humanité n'en voit pas une miette
Publié:
22 janvier 2018
Des richesses générées l'année dernière, 82 % ont profité aux 1 % les plus riches de la population mondiale, alors que les 3,7 milliards de personnes qui forment la moitié la plus pauvre de la planète n'en ont rien vu....
Site :
https://www.oxfam.org
Vue d'ensemble | Commissions | Parlement européen
Voir tous
Mot de bienvenue
En ma qualité de présidente de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM), je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue à tous les visiteurs de notre site internet officiel. Les droits des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes sont au coeur du travail de notre commission et nous espérons que notre présence plus...
« L’erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l ...
« L'erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l'égalité professionnelle femmes hommes
1/ Requiem pour un rapport
« C'est étudié pour ! ». Plagiant Fernand Reynaud, c'est ce qu'aurait dû dire le ministre du travail Rebsamen quand il a été interpellé sur l'escamotage du rapport sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Car sur cette question et toutes celles qui...
Site :
http://www.filoche.net
Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...
Site :
https://www.pimido.com
Calaméo - 10-2 Projet d'accord égalité professionnelle
by FNIC CGT
Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la mixité sont la mesure de l'efficacité économique et... More
Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre...
Date: 2017-09-08 05:40:34
Site :
http://www.calameo.com
Le palmarès des entreprises qui respectent le mieux la ...
Quelles sont les entreprises les plus avancées en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre le gouvernement. Le ministère des Droits des femmes vient en effet de publier un palmarès des sociétés du SBF 120, suivant le degré de féminisation de leurs instances dirigeantes et les mesures prises en ce sens,...
Site :
capital.fr
Ecrire une lettre au DELF B2, l'exemple de la lettre de ...
Livres
Écrire une lettre au DELF B2
Écrire une lettre est un exercice très souvent demandé à l'examen du DELF B2 ces dernières années. Comme pour l'essai ou l'article, il s'agit d'écrire un texte argumentatif. Toutefois, on n'écrit pas seulement pour exprimer une opinion personnelle, mais pour demander une action à un destinataire précis. C'est pourquoi la lettre présente des...
Site :
http://communfrancais.com
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
La Parité Homme/Femme ECJS: mai 2007
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com
La Parité Homme/Femme ECJS: 2007 - ecjsparite.blogspot.com
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com
Condition féminine — Wikipédia
Article détaillé : discrimination sexuelle .
La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...
Date: 2017-09-06 01:23:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes ...
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Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes-femmes reste une priorité de Macron
BFMTV 27/07/2017 Céline Hussonnois-Alaya
© Fournis par BFMNews
Un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes, ou un budget revu à la...
Site :
msn.com
La "charge mentale", le syndrome des femmes épuisées "d ...
Selon l'Insee, en 2010, les femmes prenaient en charge 64% des tâches domestiques et 71% des tâches parentales au sein des foyers. (Photo d'illustration)
Getty Images/iStockphoto
Penser à tout, tout le temps, pour assurer le bon fonctionnement du foyer: la "charge mentale" pèse plus lourd pour les femmes que pour leur conjoint. Mais comment y remédier?
Le linge est rangé, le carnet de notes...
Site :
lexpress.fr
Présentation et missions - Haut Conseil à l'Egalité entre ...
Equipe du Secrétariat général
Présentation et missions
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport...
Date: 2018-03-20 06:38:32
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Inégalités au travail: « les femmes se mettent parfois ...
Elle analyse les disparités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, à l'occasion de la journée des femmes entrepreneurs sur BFM Business, le 12 juin.
> Quelles sont les inégalités les plus marquantes entre les hommes et les femmes dans l'entreprise?
Il y a une disparité dont on parle beaucoup, c'est l'inégalité salariale. En moyenne l'écart est de 20%. Et quand on prend...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...
L'égalité salariale
De quoi s'agit-il?
Depuis 1981, la Constitution fédérale prescrit que femmes et hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, même si celui-ci est de nature différente ( art. 8 al. 3 cst. ). Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).
Ainsi, les personnes des...
Site :
https://www.ge.ch
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007
Avenant n°2 2016-2018
LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Cinéma. Karin Viard s'indigne de la différence de salaire ...
Cinéma. Karin Viard s'indigne de la différence de salaire homme/femme
Publié le 11 décembre 2014 à 14h43
Modifié le 11 décembre 2014 à 15h15
Le Télégramme
Karin Viard affirme que les actrices sont payées 25% moins que les acteurs, à rôle égal. (Capture écran)
Dans une interview accordée à Orange , l'actrice française Karin Viard a réagi au...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : inegalite de remuneration entre hommes et femmes / difference salaire homme femme 2014 / difference de salaire entre homme et femme / l'inegalite de salaire entre hommes et femmes / differences remuneration entre homme femme
Accord sur l'égalite professionnelle hommes femmes
Altaïr Conseil © 2010-2011 | 33, Rue Vivienne 75002 Paris - 01 47 33 03 12 - mentions légales - contact
Modèle d'accord égalité
hommes-femmes
Altaïr Conseil vous aide à élaborer votre accord ou plan d'action égalité hommes-femmes en conformité avec le décret du 7 juillet 2011 :
Embauche
Formation
...
Date: 2012-04-23 21:13:32
Site :
http://www.egalite-hommes-femmes.fr
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes ...
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes
5 conseils pour votre accord égalité hommes femmes
Le 29 octobre 2015, dans Divers
Faites de vos obligations une chance d'évolution
Vous avez plus de 50 salariés : vous êtes amené à conclure un accord, à défaut vous vous exposez à une pénalité de 1% de la masse salariale.
Autant en faire un moment de réflexion dans votre politique...
Site :
http://www.actions-entreprise.fr
Inégalité hommes/femmes dans le monde du travail : quel ...
Margaret Maruani est sociologue, directrice de recherche au CNRS. Elle répond à nos questions à l'occasion de la parution de son ouvrage "Travail et genre dans le monde, l'état des savoirs" paru aux Editions La Découverte :
- Quels traits communs peut-on...
Site :
http://www.iris-france.org
Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / l'inegalite homme femme dans le monde du travail / inegalites homme femme dans le monde du travail / l'inegalite dans le monde entre homme et femme / monde du travail entre homme et femme
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.
Celui-ci...
Site :
http://www.qualiblog.fr