La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Le Laboratoire de l’égalité ? | Le laboratoire de l’égalité

Rejoindre le club des partenaires

Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.

Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...

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Site : laboratoiredelegalite.org

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2018-03-20 09:32:25
Site : http://www.cncdh.fr

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La CEDH - Site de Celine Robert

26/11/02

Les sources européennes : la CEDH

A l'origine : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentale mails généralement appellée seulement convention européenne des droits de l'homme.

Depuis l'entrée en vigueur du protocole n°11 en novembre 1998, la convention s'appelle convention de sauvegarde des droit de l'homme et libertés fondamentales.

I La structure...

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Date: 2007-06-24 10:10:01
Site : http://celine.robert.free.fr

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres

L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2018-03-20 06:39:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du ...

Le « statut juridique » et protection de l'embryon ou du foetus en droit sénégalais

Publié le

par Juriste.info

 

      Avec la prohibition de l'avortement, l'embryon ou  le foetus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l'embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d'un « droit à la vie », ce qui fait que son respect soit imposé (II)  quand...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil national consultatif des droits de l'homme

Les droits de l'Homme en Tunisie - fidh.org

Première Session 7-18 Avril 2008

Les droits de l'Homme en Tunisie

Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH) - Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) - Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH)

Les organisations signataires constatent la persistance de violations massives des principales libertés fondamentales et notent le manque flagrant de...

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Site : https://www.fidh.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme / conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l homme

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

2000, l'Accord de Cotonou

Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...

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Date: 2017-09-08 05:11:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

Rôle et po...

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...

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Date: 2017-09-08 06:52:41
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk

Follow @NGOWelcomeDesk

Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...

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Site : http://www.welcomedesk.org

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme

HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes - OCDE

Accueil de l'OCDE Belgique Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

Belgique

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

 

L'inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à...

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Date: 2017-05-20 22:56:02
Site : http://www.oecd.org

HCDH | Principes fondamentaux et directives concernant le ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil droits de l'homme geneve / conseil des droits de l'homme / conseil droits de l'homme nations unies

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

Le Conseil constitutionnel et la protection des droits de ...

La construction du Conseil constitutionnel comme organe de protection des droits de l'homme

La construction du Conseil constitutionnel en tant qu'organe de protection des droits de l'homme s'est réalisée de deux manières.

ð En premier lieu, le Conseil constitutionnel a intégré les textes de protection des droits de l'homme dans les normes de contrôle de la conformité des lois à...

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Date: 2018-02-08 09:20:15
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

[catred] - Revenu de solidarité active (RSA)

Cette allocation remplace dorénavant le RMI ( Revenu minimum d'insertion )

Qu'est ce que le RSA ?

« Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés »( art. L.262-1 du CASF...

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Date: 2017-09-08 05:54:13
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de la CEDH - Conférences, rapports, notes, opinions

Réforme de la Cour

Historique de la réforme

Depuis la création de la Cour en 1959, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté plusieurs Protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme destinés à améliorer et à renforcer le mécanisme de contrôle établi par celle-ci. Ainsi, en 1998, le Protocole n° 11 a remplacé le mécanisme original comprenant une Cour et une...

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Site : echr.coe.int

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...

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Site : http://www.ohchr.org

Droits des femmes au Maroc : acquis et défis | Conseil ...

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Droits des femmes au Maroc : acquis et défis

« La réalité des droits de femmes au Maroc » est le thème qui a été débattu par Rabiâ Naciri et Aicha Belarbi dans le cadre de leur participation à la 26ème édition du salon du Livre et de la presse à Genève, le vendredi 27 avril 2012.

En effet, l'espace conférence du stand du Royaume du Maroc au Salon du...

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Date: 2017-09-08 04:07:33
Site : http://www.cndh.org.ma

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Publié le

24 février 2011

par www.un.org

``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...

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Site : http://femmes.algeriennes.over-blog.com

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu

Droits des femmes - Canada.ca

Droits par communauté ou groupe

Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...

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Date: 2018-03-20 01:41:40
Site : https://www.canada.ca

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...

Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...

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Date: 2018-03-19 23:53:13
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Zemmour : RTL mise en demeure par le CSA pour “éloge de la ...

/ Jeudi 13 juillet 2017 à 16:01 5813 3

Éric Zemmour. Photo © Capture d'écran RTL

Médias. En cause : une chronique d'Éric Zemmour, diffusée en février, dans laquelle l'éditorialiste critiquait les "juges qui s'arrogent une mission quasi-prophétique".

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'adresser une mise en demeure à RTL à la suite de la diffusion d'une chronique...

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Date: 2017-09-08 07:46:17
Site : valeursactuelles.com

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme

Chine, Monde, Economie, Photos et Vidéos, la Une ... - Xinhua

Xi Jinping : le peuple, créateur de l'histoire et véritable héros

03-20 13:24

Le peuple chinois est le créateur de l'histoire et le véritable héros, a déclaré mardi le président chinois Xi Jinping.

Conférence de presse du Premier ministre chinois

03-20 11:04

Le Premier ministre chinois Li Keqiang rencontre les médias à l'issue de la session de clôture de l'Assemblée populaire...

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Date: 2018-03-20 07:20:54
Site : http://french.news.cn

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

» La perfectibilité. Rousseau. - PhiloLog

4 Juil 2008 par Simone MANON

 

 

  « Mais quand les difficultés qui environnent toutes ces questions laisseraient quelque lieu de disputer sur cette différence de l'homme et de l'animal, il y a une autre qualité très spécifique qui les distingue, et sur laquelle il ne peut y avoir de contestation, c'est la faculté de se perfectionner ; faculté qui à l'aide des circonstances...

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Date: 2018-03-20 09:59:09
Site : http://www.philolog.fr

Thèmes liés : signes physiques de l'homme amoureux / l'amour entre homme et homme / signe de l'homme amoureux / gestes de l'homme amoureux / etats membres du conseil des droits de l'homme

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Condition féminine en Tunisie — Wikipédia

25 octobre 2009

[19] , 27,06 % des conseillers municipaux et 18 % des membres du Conseil économique et social [5] , [14] . Si le principe de parité pour l'élection de l' assemblée constituante est adopté en avril 2011 [20] , il ne s'accompagne pas pour autant d'une plus forte représentation des femmes dans les instances politiques. Dans l'assemblée constituante en 2014, sur près de 300...

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Date: 2017-09-07 00:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

Newsletter BFMTV Midi

OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

Accueil - 70ans DUDH

FAQ

Pourquoi une campagne sur les droits de l'Homme ?

L'année 2016 a été marquée par une série d' évènements en Europe et en Belgique qui ont bouleversé  certaines valeurs fondamentales au coeur de celles que portent les Nations Unies . L'exode massif de réfugiés et de migrants fuyant les conflits et la pauvreté vers l'Europe, cette crise suivie récemment des attentats de Paris et de...

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Site : http://70ansdudh.be

Thèmes liés : conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / conseil droits de l'homme nations unies / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est...

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Date: 2014-04-08 08:51:28
Site : http://dcalin.fr

Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-09-05 17:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme

Présentation de l'Islande - diplomatie.gouv.fr

Exportations de la France vers l'Islande (9 mois 2016) : 71,22 millions d'euros

(équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques ; matériels de transport et produits des industries agroalimentaires)

Importations françaises d'Islande (9 mois2016) : 206,17 millions d'euros

(produits des industries agroalimentaires, produits métallurgiques et...

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Date: 2017-09-08 09:57:16
Site : diplomatie.gouv.fr

Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent ...

Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent

Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent

23/06/2015

Dans un rapport adopté le 17 juin par la commission sur les droits des femmes et l'égalité des genres, le Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une nouvelle initiative...

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Site : https://www.euroipse.org

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol ...

Le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs  

Actualités

Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes

10 février 2016

Le 10 février 2016, Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, remettent leur...

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Date: 2018-03-20 07:27:29
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen

Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012

Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

 

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. L1122-12 . Le conseil est convoqué par le [ 1 collège communal] 1 .

  Sur la demande d'un tiers des membres en fonction, le [ 1 collège communal] 1 est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

  ----------

  (1)

2005-12-08/42, art. 51, 003; En vigueur : voir DRW 2005-12-08/42 , art. 56>

   Art. L1122-13 .§ 1er. Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

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Date: 2017-09-08 06:03:36
Site : http://www.unaf.fr

Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé ...

Principe d'autonomie et vulnérabilité en droit de la santé

samedi 9 novembre 2013 , par Denis Berthiau

Si l'autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c'est la faculté d'exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par...

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Date: 2018-03-20 09:35:04
Site : http://www.raison-publique.fr

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci

constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des

peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont

constitués « d'un noyau des...

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Date: 2017-09-08 10:04:30
Site : http://www.ahjucaf.org

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

Sahara occidental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sahara (homonymie) .

Sahara occidental

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Le Sahara occidental ( arabe  :  ) est un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l' Afrique , bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l' Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l' Atlantique . Territoire non autonome selon l' ONU , cette...

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Date: 2017-09-07 23:58:00
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