La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr

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Droit de la femme enceinte au travail

Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.

Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...

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Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...

Présentations similaires

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Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:

1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...

Des Journées de mobilisation

Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école

Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

«Pour ou contre la discrimination positive à l'embauche ...

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Ajoutée le 12 mars 2013

Droit de Cité, une émission hebdomadaire d'une heure, sera diffusée pendant 31 semaines. Elle permettra à deux groupes de deux à quatre étudiants de...

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Site : youtube.com

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...

Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...

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Date: 2018-03-19 23:53:13
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Directeur, Centre pour l'égalité des chances, Lutte contre ...

BRUXELLES Cette annonce est faite communément par le Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte contre le Racisme et le groupe ALARM (Action pour le logement accessible aux réfugiés à Molenbeek).  [...] ALARM et le Centre dénoncent ces situation humiliantes et demandent à la Région bruxelloise une politique du logement qui vise à combattre les discriminations de tout ordre. Selon le...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Afrique du Sud : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ...

La 27e session du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a traité jeudi à Genève de la question des attaques violentes dont sont victimes les migrants en Afrique du Sud.

En février, plusieurs manifestations en Afrique du Sud ont ciblé des ressortissants étrangers. Des foules en colère ont agressé des immigrés,...

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Site : https://refugeesmigrants.un.org

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes ...

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Where

Associations actives dans le domaine des droits de la femme

Key objectives of the measure:

l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de...

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Date: 2018-03-20 08:17:59
Site : https://en.unesco.org

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

Egalité hommes/femmesLe Maroc se met en phase | L'Economiste

Le Maroc se met en phase

Par | Edition N°:2231 Le 10/03/2006 | Partager

. Plus de contradictions entre le droit international et la législation locale. Reste à introduire l'égalité dans le droit civil. Une seule réserve encore, l'héritageLe Maroc vient de lever un certain nombre de réserves formulées au moment de la ratification de la convention CEDAW (convention sur l'élimination de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Madame ou Mademoiselle ? - romy.tetue.net

Le comble :

Bonsoir Mademoiselle

m'assène le gars en charge des vestiaires de l'Hôtel de Ville de Paris, lors d'une soirée organisée par la municipalité spécialement à l'occasion de la Journée Internationale des Femmes . Et l'impoli, au lieu de rectifier, me demande pourquoi je ne porte pas d'alliance et prétend m'expliquer, paternaliste et un brin lubrique, que

c'est...

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Date: 2018-03-20 07:59:41
Site : http://romy.tetue.net

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Semaine 19 : Pour ou contre la discrimination positive à l ...

Voir les photos de la semaine 19

Mise en contexte

Au Québec, la Loi sur l'accès à l'égalité à l'emploi dans des organismes publics1 oblige ceux qui emploient 100 personnes ou plus à se doter d'un programme d'accès à l'égalité en emploi.

Ce programme vise à augmenter la représentation des personnes faisant partie de chaque groupe qu'il vise, notamment les femmes, et à corriger les...

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Date: 2018-03-20 08:57:20
Site : http://droitdecite.info

Discrimination au travail : comment se défendre ...

Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.

Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée...

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Date: 2017-09-08 05:16:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...

Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale

vendredi 5 janvier 2018

, par Julie Tadduni

Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.

 

1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...

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Égalité devant la loi — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d' isonomie défini par Clisthène au VIe  siècle av. J.-C. , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne . Grâce à ce principe, Clisthène a mis en oeuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles...

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Date: 2017-09-05 21:58:49
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Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...

Les accords d'entreprises élargis

 

C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

Défenseur des droits — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Défenseur des droits

Géolocalisation sur la carte : Paris

Défenseur des droits

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En France , le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Egalité homme-femme : les 12 travaux des entreprises ...

Mettre sur pied une politique d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises est un travail de longue haleine. Pour y parvenir, il faut à la fois former et informer. La loi du 4 août 2014, relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, intègre les « actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

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Site : http://www.cidffessonne.org

Mali : Gent féminine : quel avenir pour les femmes maliennes

Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, ce 8 mars, nous avons approché cinq femmes maliennes. Elles ont répondu à trois questions que nous leur avons posées : Quelle vie ?  Quels droits ? Quel avenir pour la femme malienne ?  Leurs éléments de réponse.

Hawa Dème

Hawa Dème, présidente de l'ADEM-France (Association des Diplômés et Etudiants maliens...

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Site : http://maliactu.net

Combat des femmes pour leurs droits à la terre : cas des ...

Accueil  >  Actu

Combat des femmes pour leurs droits à la terre : cas des femmes de Ndiael contre Senhuile

Une enquête d'une journaliste américaine auprès des acteurs en difficulté sur la question foncière, en particulier des femmes du Ndiael qui luttent contre la Compagnie italiennent Sen huile, montre les souffrances et les difficultés quotidiennes auxquelles les populations locales...

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Site : http://www.ndarinfo.com

Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / declaration des droits de l'homme et du citoyen femmes / declaration des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l homme et de la femme

Hommes / femmes : même après une grande école les ...

L'École Polytechnique épinglée par la Cour des Comptes pour sa gestion « laxiste » ->

50 commentaires à Hommes / femmes : même après une grande école les inégalités perdurent

Titre et début d'article honteux, la conclusion de l'article étant qu'il n'y a aucune discrimination (choix de la part des étudiantes), et en tout cas certainement pas due aux entreprises. .

Rédigé par :

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...

· Mis à jour

06/05/2015

Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...

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Site : ifpo.hypotheses.org

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

Femmes en agriculture : des inégalités persistent ...

Un quart des exploitations agricoles sont dirigées par des femmes. Pour autant, des discriminations perdurent entre elles et leurs homologues masculins.

« Longtemps, les femmes travaillant dans les exploitations agricoles ont été vues comme des femmes d'agriculteurs et non comme des agricultrices à part entière », commente Gérard Larcher, le président du Sénat. Pourtant, « les...

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Date: 2017-09-08 06:55:23
Site : http://www.pleinchamp.com

Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit

Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :

Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.

On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

L'égalité des femmes au Québec, c'est réglé ? - Revue À ...

L'égalité des femmes au Québec, c'est réglé ?

par Elsa Beaulieu

Première anecdote

Le mercredi 13 février 2008 à RDI, Simon Durivage s'apprête à discuter avec ses invitées du « Club des ex » du projet de loi 63, qui vise entre autres à ajouter un nouvel article (49.2) à la Charte québécoise des droits et libertés : « Les droits et libertés énoncés dans la présente...

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Site : https://www.ababord.org

La PMA ouvre droit à un régime de protection et des ...

Congé maternité/paternité/adoption

En complément de cet article, découvrez notre  outil de gestion du statut de la salariée enceinte dans l'entreprise  vous permettant de gérerau mieux cette situation afin d'éviter les contentieux et les manoeuvres inappropriées pour cette salariée au statut protégé, en tenant compte des nouvelles dispositions introduites par la loi travail.

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Femme enceinte au travail - Alexia.fr

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.

Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas obligée de révélée sa...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination a l embauche contre les femme / discrimination homme femme a l'embauche / temps de pause au travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte

Égalité des chances — Wikipédia

Approche générale[ modifier | modifier le code ]

L'égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation. On retrouve là...

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Date: 2017-09-07 08:35:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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Site : https://www.village-justice.com

Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités...

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Site : http://fresques.ina.fr

travailleuses - CNESST

Stress lié aux exigences de la clientèle et au rythme de travail;

Discrétion et diplomatie;

Fatigue due à des postures de travail inconfortables, dextérité fine et rapidité;

Présence de produits chimiques irritants pour la peau et les muqueuses.

Lorsqu'il évalue les emplois, l'employeur doit tenir compte des 4 facteurs suivants :

les qualifications requises;

les efforts requis;

les...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'equite salariale / loi equite salariale / emploi du temps de l homme et de la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

La Charte de la diversité - charte-diversite.com

la Charte de la diversité est un texte d'engagement proposé à la signature de toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui condamne les discriminations dans le domaine de l'emploi et décide d'oeuvrer en faveur de la diversité.

La Charte exprime la volonté d'agir des entreprises pour mieux refléter, dans leurs effectifs, la diversité de la population française. Articulée autour de...

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Site : http://www.charte-diversite.com

Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr

Monde

Cinq priorités pour réduire les inégalités

26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.

Cinq priorités pour réduire les inégalités

Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...

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Date: 2017-09-08 05:11:22
Site : inegalites.fr

Le travail de nuit pour les femmes - myfrfr.com

Le travail de nuit est, si l'on peut dire sans mauvais jeu de mots, ?? l'ordre du jour.

L'assembl??e nationale a vot?? tout r??cemment la lev??e de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie. Cela ne s'est pas fait facilement. En effet, l'interdiction, qui avait ??t?? obtenue en 1892, ??tait consid??r??e depuis comme un acquis social pour la protection des femmes, pour les...

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Date: 2003-02-11 01:42:30
Site : http://www.myfrfr.com

Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme / femme et l homme en france / discrimination homme femme au travail en france

Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

"Les hommes sont de plus en plus sensibles à l'égalité. Aujourd'hui l'appel à la grève a été lancé chez Liebehrr dans le Tarn-et-Garonne, où il n y'a que trois femmes sur 175 salariés et où il y a un accord d'égalité professionnelle mais qui n'est pas appliqué. A travail égal salaire égal mais dans les faits c'est très très difficile." Lionel Pastre, secrétaire régional de la CGT Midi-Pyrénées.

L'appel sera suivi à...

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Date: 2017-12-19 09:31:15
Site : http://www.cgt-midipyrenees.com

Thèmes liés : l'egalite homme femme aujourd'hui / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / egalite professionnelle homme femme plan d'action

Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA

L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.

 

            2.         Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...

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Date: 2010-08-19 15:46:42
Site : https://www.cidh.oas.org

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La femme enceinte et le droit du travail - scp-touraut.com

01 60 09 99 60

La femme enceinte et le droit du travail

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte

« Le mystère de l'incarnation se...

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Site : http://www.scp-touraut.com

La femme enceinte et le droit du travail | EUROJURIS

Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.

Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le mystère de l'incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

(Mis à jour suite

au décret n°2017-633 du 25 avril 2017)

 

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- Actualisé suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017

- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...

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Site : https://www.affichagecodedutravail.fr

Avocats-violence-conjugale.fr - BT & associés est un ...

Notre cabinet d'avocats propose son aide :

- aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

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Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous défendre

et vous aider à retrouver votre énergie, votre identité.

Nous travaillons en collaboration étroite avec des thérapeutes spécialisés.

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Date: 2017-11-22 12:51:31
Site : http://www.avocats-violence-conjugale.fr