Articles sélectionnés pour le thème : loi discrimination homme femme
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Pétition · Macron: Où sont les "Hommes" dans "Égalité ...
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Macron: Où sont les "Hommes" dans "Égalité hommes-femmes"?
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Alexis FONTANA a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron
Pour les raisons, voir le channel Youtube:...
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TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action
Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...
Date: 2017-09-08 08:34:27
Site :
http://www.genreenaction.net
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...
Source : Google Images
*Opinion rédigée par Lydia El Halw
Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...
Site :
http://www.cultures-et-croyances.com
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
L’Islande va devenir le premier pays à vraiment appliquer ...
Si l'Islande est bien le premier pays à légiférer de manière aussi stricte en matière d'égalité salariale, en France aussi une loi garantit l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.
Claude Perron dans la série Workingirls.
Depuis le mardi 2 janvier on a pu lire passim que l'Islande était le premier pays à légiférer en matière d'égalité de salaires. Le pays du nord de...
Site :
http://speech.konbini.com
RDC: Parité homme et femmes dans le gouvernement
L'Etat garantit la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans lesdites institutions. ».
Deux ans plus tard, à l'occasion de la Journée internationale de la Femme du 8 mars 2010, l'Observatoire dresse le bilan, à travers un Rapport biennal, de l'état de la mise en oeuvre progressive de la parité homme-femme dans les institutions nationales, provinciales et locales. Triste...
Date: 2018-03-13 11:54:38
Site :
http://observateur-kongo-en-ligne.blogspot.com
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...
5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct
Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Inégalités salariales et pistes d'action - VD.CH
La progression vers l'égalité des salaires est lente: en 2014, la Suisse se situait au 59e rang.
Les différences salariales en Suisse
Selon la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires [1], le salaire mensuel brut standardisé (médiane) dans le secteur privé se monte, en 2014, à 5548 CHF chez les femmes contre 6536 CHF chez les hommes, ce qui correspond à une différence de...
Site :
vd.ch
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
Site :
https://www.anact.fr
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org
Observatoire des inégalités - inegalites.fr
Le tableau de bord de la parité en politique
20 juin 2017
39 % de députées, un quart de sénatrices, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonction à haute responsabilité. Lire la suite
Forte progression de la représentation des femmes à l'Assemblée
19 juin 2017
223 femmes ont été élues à...
Date: 2017-09-08 05:03:10
Site :
http://inegalites.fr
Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr
Sans effet sur l'égalité salariale
Une correction des inégalités
Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...
Site :
capital.fr
La parité : un plus pour l'égalité - Docs.school
La parité : un plus pour l'égalité ?
Résumé de l'exposé
On peut se demander si la parité est un moyen efficace pour rendre effective l'égalité, qui, bien que proclamée par la loi, n'existe toujours pas, en pratique, dans certains domaines. En effet, si le principe d'égalité a été largement intégré dans le droit français, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la...
Site :
https://docs.school
RDC : La loi de la parité homme-femme est toujours en ...
Font size:
Parlement - Des députés nationaux de la RDC au palais du peuple
Au-delà des préoccupations exprimées par les femmes congolaises tout au long de ce mois de mars leur dédié, figurent en bonne place la question sur la loi de la parité homme-femme. Inscrite dans le calendrier des travaux du Parlement depuis la législature précédente, cette loi est toujours en souffrance au...
Site :
http://www.afrique.kongotimes.info
L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Espagne - Loi d'égalité entre hommes et femmes adoptée ...
MADRID, samedi 17 mars 2007 (LatinReporters.com) - Adoptée définitivement le 15 mars par les députés, la loi dite "d'égalité" entre hommes et femmes est l'une des réformes emblématiques du socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.
Elle aura des conséquences immédiates, peut-être même quant aux résultats, sur les élections municipales et régionales du 27 mai, banc d'essai des législatives de 2008.
Les listes...
Date: 2012-09-08 16:11:13
Site :
http://www.latinreporters.com
Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...
II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise
A) Actions mises en place pour réduire les inégalités
a) Lois instaurées par le gouvernement
Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....
Date: 2018-03-06 10:58:50
Site :
http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...
Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif
Article 4
L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.
La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...
Date: 2015-11-08 12:04:00
Site :
http://www.leganet.cd
DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com
2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?
Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...
Site :
http://www.tripalium.com
Impression : Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité ...
la CGT de Loire Atlantique (44)
Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes
mardi 27 septembre 2011
Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.
Malgré des avancées incontestables...
Date: 2017-09-08 05:43:42
Site :
http://lacgt44.fr
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes
Contacts
Le vocabulaire
Diversité : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.
Droit des femmes : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...
Site :
http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Aux Etats-Unis, les salariées gagnent 21 % de moins que ...
AGENCE |
Le 17/10/15 à 09H39
Le débat sur la discrimination aux Etats-Unis s'anime avec de nouvelles études : les femmes gagnent moins que les hommes, mais pourquoi ?
Le débat sur la discrimination salariale hommes-femmes n'est pas près de s'éteindre, aux Etats-Unis pas plus qu'en Europe. Et pour cause : les salariées américaines ont gagné 21% de moins que les hommes l'an dernier....
Site :
https://www.lesechos.fr
Le quota : une certaine conception de la discrimination ...
Les politiques aux marges des quotas
Le quota : une certaine conception de la discrimination positive
Qui dit « quotas en faveur des femmes », dit également de s'interroger sur la question de la discrimination positive, à savoir, le fait de mieux représenter la catégorie « des femmes », lesquelles sont aujourd'hui vues comme sous représentées dans certains milieux de la société et...
Date: 2015-02-16 15:34:52
Site :
http://controverses.mines-paristech.fr
EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com
JuriSoc
EGALITE FEMMES HOMMES
L120 L121 L122
L125 L126 L127 L129
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L123-1
(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...
Date: 2013-02-07 18:18:56
Site :
http://jurisoc.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...
Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
La loi pour lutter contre l’inégalité des salaires ...
A ne pas manquer Notre Grand Baromètre politique
La loi pour lutter contre l'inégalité des salaires approuvée
Réagir
Mis en ligne le 24/08/2012 à 03:29
Le Parlement fédéral a approuvé ce jeudi une loi pour lutter contre l'écart de salaire entre les hommes et les femmes à une très large majorité. Les femmes gagnent toujours 22 % de moins.
Lecture zen
« C'est un pas en avant...
Site :
http://www.lesoir.be
Une nouvelle étude se penche sur le travail des femmes
Les normes sociales affectent le travail des femmes en dictant la façon dont elles doivent vivre et en sous-évaluant leur potentiel.
Les discriminations juridiques constituent encore aujourd'hui un frein au travail féminin extrêmement répandu.
WASHINGTON, le 20 février 2014 - Les femmes restent confrontées, dans le monde du travail, à de très fortes inégalités par rapport aux...
L'équité salariale : un salaire égal pour un emploi ...
1.3.2.2 Quels salaires seront ajustés?
1.1 Qu'est-ce que l'équité salariale?
L'équité salariale est le droit pour des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi à prédominance masculine équivalent, c'est-à-dire de même valeur dans l'entreprise.
Un emploi à prédominance...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
CV site Sorbonne
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...
Date: 2017-09-07 18:58:57
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...
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On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.
Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au contraire!). La «Girl Power» c'est...
Site :
http://aujourdhui.ma
Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...
Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?
Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...
Date: 2018-03-20 10:03:47
Site :
lesinrocks.com
Égalité dans le sport - Égalité dans le sport - Toulouse.fr
Égalité dans le sport /
Appel à projets prolongé jusqu'au 30 septembre Égalité dans le sport
L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport est au coeur de nombreuses actions municipales. Parmi celles-ci un appel à projets visant à favoriser l'accès des femmes et des filles aux activités physiques et sportives est prolongé jusqu'au 30 septembre 2016.
Le Plan d'actions pour...
Site :
http://www.toulouse.fr
Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre
Tweets by PERFEGAL
Mixité, parité, égalité : quelles différences ?
L'égalité, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est notre objectif et celui de nombreux acteurs sur le terrain. Pour l'atteindre, les collectivités, les institutions et les entreprises peuvent s'appuyer sur la loi et sur des outils tels que la mixité et la parité.
Dans les médias, dans les associations ou...
Site :
http://www.perfegal.fr
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?
11h18, le 21 janvier 2018
A
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.
La...
Site :
http://www.europe1.fr
Droits des femmes en Afrique : Des discriminations légales ...
Mali » Brèves » Droits des femmes en Afrique : Des discriminations légales persistent
Droits des femmes en Afrique : Des discriminations légales persistent
11 novembre 2014
Commentaires fermés sur Droits des femmes en Afrique : Des discriminations légales persistent
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Traditions, poids de la religion, déficit d'éducation, pesanteurs socio-économiques : telles sont les...
Site :
http://maliactu.net
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr