Articles sélectionnés pour le thème : loi parite homme femme
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Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...
Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif
Article 4
L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.
La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...
Date: 2015-11-08 12:04:00
Site :
http://www.leganet.cd
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010
LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.
EXPOSE DES MOTIFS
La convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la
Charte Africaine des Droits de l'Homme du 11 juillet 2003 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tous ratifiés par le Sénégal, établit la...
Date: 2017-09-08 07:00:09
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Les femmes réclament la parité sur les listes en 2013 - 24 ...
Un atelier de plaidoyer auprès des parlementaires pour le vote de la loi sur la parité a été organisé hier lundi 21 janvier 2013 à Sun Beach hôtel à Cotonou. C'est une initiative du Réseau pour l'intégration des femmes des organisations non gouvernementales, section Bénin (Rifonga-Bénin) avec le soutien de l'Usaid. Députés à l'Assemblée nationale, anciens ministres, acteurs de la...
Site :
https://www.24haubenin.info
Thèmes liés : loi sur la parite homme femme en politique / loi parite homme femme 2013 / loi de parite entre les hommes et les femmes / la parite entre l'homme et la femme / loi parite homme femme
Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...
Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem
Interview mise à jour le 26/08/14 20:08
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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.
Najat...
Date: 2018-03-14 16:39:43
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Sénat Junior - Les femmes et la vie politique
Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.
Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...
Site :
http://junior.senat.fr
Médias : un combat pour la parité femmes-hommes ...
En ouverture du colloque "Médias, internet, jeux vidéos : enjeux et outils face aux images et violences sexistes", Audrey Azoulay a présenté, le 23 novembre, les mesures visant à une parité réelle entre les femmes et les hommes dans les médias.
Un « combat essentiel » : c'est ainsi qu'Audrey Azoulay a présenté l'émancipation des femmes, en ouverture du colloque "Médias, internet,...
Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes
Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.
Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...
Date: 2017-09-08 05:05:19
Site :
http://www.cgt.fr
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Observatoire des inégalités - inegalites.fr
Le tableau de bord de la parité en politique
20 juin 2017
39 % de députées, un quart de sénatrices, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonction à haute responsabilité. Lire la suite
Forte progression de la représentation des femmes à l'Assemblée
19 juin 2017
223 femmes ont été élues à...
Date: 2017-09-08 05:03:10
Site :
http://inegalites.fr
Une nouvelle étude se penche sur le travail des femmes
Les normes sociales affectent le travail des femmes en dictant la façon dont elles doivent vivre et en sous-évaluant leur potentiel.
Les discriminations juridiques constituent encore aujourd'hui un frein au travail féminin extrêmement répandu.
WASHINGTON, le 20 février 2014 - Les femmes restent confrontées, dans le monde du travail, à de très fortes inégalités par rapport aux...
Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...
Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"
11 minutes
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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...
Site :
https://www.franceinter.fr
La parité entre l’homme et la femme dans la Constitution ...
La parité entre l'homme et la femme dans la Constitution marocaine de 2011
Publié le
Centre d'Etudes Internationales
Faut-il rappeler que la représentativité des femmes dans le domaine politique est un critère universel de développement humain ? Mais bien qu'au Maroc, cette participation demeure lente, elle est en constante progression, et elle se traduit concrètement par un renouveau...
Site :
http://leprintempsmarocain.blog.lemonde.fr
Les inégalités entre les femmes et les hommes - la finance ...
Un premier indicateur des inégalités économiques entre les femmes et les hommes est l'insertion des femmes sur le marché du travail qui se mesure par le taux d'activité.
Depuis les années 60, les femmes se sont fortement insérées sur le marché du travail. Pour la tranche d'âge des 25-49 ans, le taux d'activité des femmes est de l'ordre de 80 %. L'écart avec celui des hommes s'est...
Date: 2017-09-08 05:06:42
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes
Contacts
Le vocabulaire
Diversité : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.
Droit des femmes : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...
Site :
http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f
Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr
Sans effet sur l'égalité salariale
Une correction des inégalités
Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...
Site :
capital.fr
POLITIQUE-SENEGAL : La parité dans la constitution
TÜRKÇE
POLITIQUE-SENEGAL
La parité dans la constitution
Hamadou Tidiane Sy
DAKAR , 12 déc (IPS) - Au Sénégal, les femmes devraient désormais être plus présentes sur toutes les listes électorales. Les deux chambres qui composent le parlement ont approuvé le mois dernier un projet de loi qui introduit dans la constitution du pays le "principe" de la parité (hommes/femmes) aux...
Site :
http://ipsinternational.org
Regards sur la parité - Insee Première - 1226
100,0
1. Le total inclut les personnes dont le secteur d'activité est inconnu.
Champ : France métropolitaine, population active des ménages, de 15 ans ou plus (âge au 31 décembre) ayant un emploi.
Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2007.
Les associations : plus d'hommes aux postes à responsabilité
En 2006, la vie associative attire plus...
Site :
https://www.insee.fr
Parité: Mesdames les ministres toujours minoritaires en ...
Comme il l'avait promis, François Hollande vient de réaliser la parité homme-femme au sein du gouvernement français. Une parité qui n'est atteinte que dans un seul autre pays, la Suède mais dont la plupart des pays du nord se rapprochent. Ailleurs, la représentation des femmes a tendance à diminuer lorsque les conservateurs arrivent au pouvoir.
Myeurop sur RFI: La parité dans les...
Site :
http://fr.myeurop.info
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des ...
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi sur la parité
Présentation
Titre
Loi tendant...
Date: 2017-09-07 13:19:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’Islande va devenir le premier pays à vraiment appliquer ...
Si l'Islande est bien le premier pays à légiférer de manière aussi stricte en matière d'égalité salariale, en France aussi une loi garantit l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.
Claude Perron dans la série Workingirls.
Depuis le mardi 2 janvier on a pu lire passim que l'Islande était le premier pays à légiférer en matière d'égalité de salaires. Le pays du nord de...
Site :
http://speech.konbini.com
Parité en politique : les partis jouent avec la loi - Europe1
Parité en politique : les partis jouent avec la loi
12h20, le 26 février 2015
A
@ SEBASTIEN BOZON / AFP
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RAPPORT - Les partis profitent des lacunes de la loi, voire préfèrent payer des amendes, plutôt que de respecter la parité.
À moins de 10 jours de la journée de la femme, Europe 1 dévoile jeudi un rapport du Haut conseil à l'égalité homme-femme sur la parité en...
Site :
http://www.europe1.fr
1er Janvier 2017 : Conditions d'application de la Parité ...
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi , dite Rebsamen, introduit un dispositif plus contraignant dans la gestion des listes de candidats pour les élections professionnelles à compter du 1er janvier 2017.
Une nouvelle obligation dans l'établissement des listes de candidats
Jusqu'à présent, les organisations syndicales devaient examiner, lors de...
Site :
http://www.voxaly.com
Communiqué – Parité en politique : le Conseil du statut de ...
entre les femmes et les hommes
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Dernier tweet
Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM
Suivez le Conseil sur Twitter!
Dernier tweet
Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0......
Site :
https://www.csf.gouv.qc.ca
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
CV site Sorbonne
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...
Date: 2017-09-07 18:58:57
Site :
http://libertescheries.blogspot.com
La parité au Sénégal : Leçons d’hypocrisie - Seneweb.com
La parité au Sénégal : Leçons d'hypocrisie
Après les élections locales nous voilà au terme d'un processus, initié le 14 mai 2010 avec le vote de la loi instaurant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives. Il nous faut en tirer les principales leçons, mais pour y parvenir, il faut recourir à l'histoire pour en comprendre le sens, en faire une analyse...
Site :
http://www.seneweb.com
Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme
Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme ?
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Pour ou Contre la parité ?
Pour :
En 1996, L'Union Européenne a fait une recommandation en faveur de la parité H/F dans le processus de décision . De plus l'adhésion...
Site :
https://answers.yahoo.com
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
Historique du droit des femmes - Info femmes : CNIDFF ...
Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies
Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.
1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »
1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel
1804 : Le code civil prévoit...
Site :
http://www.infofemmes.com
Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...
II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise
A) Actions mises en place pour réduire les inégalités
a) Lois instaurées par le gouvernement
Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....
Date: 2018-03-06 10:58:50
Site :
http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...
Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...
A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.
Le travail...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
Que dit la loi ? - Accord Egalite
Partenaires
Que dit la loi ?
L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.
Voici les principales :
L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...
Site :
http://accordegalite.org
La Revue des droits de l’homme - Revue du Centre de ...
Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
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Présentation
La Revue des droits de l'homme est une revue universitaire juridique généraliste. Elle publie à rythme hebdomadaire des commentaires rapides de l'actualité sous formes de Lettre "Actualités Droits-Libertés" , et de façon semestrielle un numéro de Revue comprenant notamment un dossier thématique et des articles sur sujet libre. Elle fait usage du multimédia.
Dernier numéro en ligne
Entretien
Jean-Philippe Foegle
Entretien avec Patrick Weil, Directeur de recherche au CNRS. Quand le nouveau pouvoir empaume les Français. Ou de la violation...
Site :
http://revdh.revues.org
Hollande promet la parité homme-femme dans le gouvernement
OK
François Hollande a défendu la parité vendredi, en présence de sa compagne Valérie Trierweiler. Le candidat socialiste à la présidentielle a promis de nommer autant de femmes que d'hommes au gouvernement s'il était élu président en mai, et a détaillé plus -
PARIS (Reuters) - François Hollande a confirmé vendredi son engagement de former un gouvernement composé à égalité de...
Site :
http://rmc.bfmtv.com
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
LinkedIn 5
Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem
La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.
En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :
1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.
2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.
Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...
Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...
Qu'est-ce que la parité ?
7 mars 2017
La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.
Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...
Date: 2017-09-08 07:49:32
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Les enjeux - La réforme de l'état - CEVIPOF
4,0%
43,9%
Il n'y a donc pas eu, là non plus, de phénomène de contagion [1] . La situation a l'air nettement plus favorable lorsque l'on dénombre les directions administratives féminines de ces structures car, sur l'ensemble, elles atteignent 43,9%. Mais il s'agit d'une sorte « d'illusion d'optique », c'est-à-dire d'une...
Date: 2010-03-15 18:37:03
Site :
http://www.cevipof.com
Lois sur la parité | Institut pour l'égalité des femmes et ...
Home Activités Politique Lois sur la parité
Lois sur la parité
Suite à la modification de la Constitution, différentes lois instaurant l'équilibre hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections ont été adoptées tout en garantissant le caractère constitutionnel de l'établissement des listes électorales.
Ce sont finalement trois textes de lois qui ont été adoptés dans le courant de l'année 2002 afin d'assurer la présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections législatives, européennes et régionales :
Loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des...
Site :
http://igvm-iefh.belgium.be
Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...
47 0 0 0
On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.
Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au contraire!). La «Girl Power» c'est...
Site :
http://aujourdhui.ma
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial
L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016
AP Photo/Thibault Camus
Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...
Site :
information.tv5monde.com
Le Journal De Mayotte
Marie-Françoise Lebon-Blanchard, une haute fonctionnaire est sur notre territoire pour y rappeler l'égalité homme-femme devant la loi. Des écarts qui sont surtout marquants, ici comme en métropole, sur les mandats politiques et les salaires. Si à Mayotte, l'Histoire est marquée par les Chatouilleuses, en métropole, ce fut autrefois la loi salique.
Marie-Françoise Lebon Blanchard,...
Site :
http://lejournaldemayotte.com
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi sur la parité
Présentation
Titre
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à...
Date: 2017-09-07 13:19:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : la femme est elle l'egale de l'homme en france / comment la femme est egale a l homme / loi sur la parite homme femme en politique 2000 / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme
Chiffres | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Chiffres
Présence des femmes au sein des institutions politiques législatives et exécutives belges
Vous trouverez ci-dessous une série de tableaux qui présentent l'évolution de la présence des femmes au sein des organes politiques législatifs et exécutifs suite aux différentes élections organisées en Belgique depuis 1994.
Pour rappel,dans le cadre du système électoral belge qui est un système proportionnel, le recours à un système de quota sur les listes électorales présentées par les...
Site :
http://igvm-iefh.belgium.be
Thèmes liés : l'egalite homme femme dans la politique / premiere loi sur l'egalite homme femme / institut pour l egalite des femme et des homme / egalite homme femme vie politique / l'evolution de la parite homme femme
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas ...
Des femmes manifestent pour défendre leurs droits à Rabat le 20 février 2012. REUTERS/Youssef Boudlal
Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas
La législation marocaine n'a presque aucun impact sur la participation des femmes dans la vie économique.
Analyser les inégalités entre les hommes et les femmes à l'aune des lois peut conduire à un contre-sens au Maroc. Le site...
Date: 2017-09-08 05:51:07
Site :
http://www.slateafrique.com
Que pensez-vous de la parité homme/femme dans les startups ...
A répondu il y a 26s · Vote positif par
Olivier Chouraki · L'auteur a 89 réponses et 49,8 k vues de réponse
Je pense qu'il y a encore des efforts à faire pour améliorer la parité dans les startups françaises.
Je ne parle pas de mettre en place des quotas ou de créer des incubateurs ou meetups 100% féminin.
Mais je pense qu'il y reste encore un travail d'éducation.
Envers les...
Site :
https://fr.quora.com
Thèmes liés : difference d'age homme et femme / difference d age homme femme / parite de l homme et de la femme / loi parite homme femme salaire / loi sur la parite homme femme au travail
Parité en politique : la France à la traîne, présidences ...
Le dernier classement de l'Union interparlementaire est effarant : de la 32e, la France est passée à la 60e place en termes de parité à l'Assemblée nationale. Ce que relève le Haut conseil à l'égalité femmes/hommes dans l'édition 2016 de son « Guide de la parité », dans un inlassable souci de convaincre. Si les assemblées délibérantes et la répartition de postes...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)
Sommaire
2.5. Le Bureau
La loi définit les missions du CSESS
4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).
La loi étend les missions du CSESS
Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :
assure le...
Date: 2018-03-20 10:24:24
Site :
http://www.ess-france.org