Articles sélectionnés pour le thème : loi parite homme femme
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Nawaat – La femme n’est pas seulement l’épouse, la mère ...
A chaque fois qu'on parle des droits de la femme, on dit que la femme est la soeur, la mère, la cousine, la voisine! N'est-il pas temps de dire que la femme est la blogueuse, la journaliste, la militante, la médecin, la ministre ?! Est ce qu'on peut encore douter que la femme est moins compétente que l'homme?! qu'elle est moins qu'un être humain ?! Que sont rôle consiste en trois tâches: le...
Site :
nawaat.org
Hazebrouck...aujourd'hui: L’égalité homme femme
La vie à Hazebrouck et ailleurs. Commentaires et analyse.
vendredi 9 mai 2014
L'égalité homme femme
C'est en regardant quelques photos des événements qui se sont déroulés à Hazebrouck ces derniers temps que je n'ai pu m'empêcher de penser à la place occupée par les femmes en politique, dans le travail, la vie de tous les jours... Que de chemin parcouru !!!
Cette année, plus de 80...
Date: 2016-04-12 03:47:09
Site :
http://hazebrouckaujourdhui59.blogspot.com
Égalité salariale femmes-hommes : Schiappa prépare un ...
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La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a exposé lundi soir sur France Info les trois pans du plan d'action gouvernemental sur l'égalité professionnelle, "la prévention, l'action et la répression."
La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes Marl�?ne Schiappa le 19 juillet 2017 à l'Élysée. ( AFP / MARTIN BUREAU )
La secrétaire d'État à l'égalité...
Site :
http://www.boursorama.com
SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi
La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...
Date: 1999-08-09 11:17:42
Site :
http://www.helsinki.fi
8 femmes ministres, 16 femmes en tout : la parité de Valls ...
Modifié le 27-08-2014 à 13:19
Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013.
AFP PHOTO / FRED DUFOUR
C'est un remaniement ministériel limité qui a eu lieu en France puisque 12 ministres conservent leurs fonctions, un remaniement où la parité a été strictement respectée. Huit hommes et huit femmes deviennent ministres de plein exercice. Parmi elles, Najat...
Site :
http://www.rfi.fr
Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la ...
Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France au 20e siècle
Note par nos Maxinautes :
Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancipation ont été nombreux. Deux grands combats ont été menés et témoignent de ces progrès : dans les domaines du...
Site :
http://www.maxicours.com
Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol ...
Le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs
Actualités
Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes
10 février 2016
Le 10 février 2016, Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, remettent leur...
Date: 2018-03-20 07:27:29
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
IV- Les limites d'un égalitarisme à outrance
IV- Les limites d'un égalitarisme à outrance
IV- Les limites d'un égalitarisme à outrance
Quelques consequences de cet egalitarisme, parfois poussé a l'extrême :
- Le législateur décide d'instaurer la discrimination positive* en faveur des femmes .
Cela concerne certains secteurs d'activité, notamment la politique, qui recherche une parité effective. Mais le débat demeure et cette...
Site :
http://tpe-egalite-professionnelle-homme-femme.e- ...
Le Maroc va se doter d’une autorité pour la parité hommes ...
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.
Hervé BOUTET/DIVERGENCE
Le Maroc va se doter d'une autorité pour la parité hommes-femmes
Marie Verdier, le...
Site :
http://www.la-croix.com
Charte égalité femmes/hommes - ugict.cgt.fr
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Consciente de ces discriminations et du ro le moteur que doit jouer le syndicalisme dans l'e mancipation des femmes et des hommes, l'UGICT lors de son 14e Congre s s'est engage e sur des pistes de travail pour conque rir l'e galite professionnelle femmes/hommes : « (...) pour porter les revendications des femmes inge nieures, cadres, techniciennes dans toutes les ne...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
OCDE : l'Allemagne à la traîne sur la parité hommes-femmes ...
JEAN-PHILIPPE LACOUR, À FRANCFORT - JEAN-PHILIPPE LACOUR |
Le 05/03/12 à 18H50
Les dernières statistiques de l'OCDE relèvent pour l'Allemagne les plus importantes disparités de salaires entre hommes et femmes en Europe. Egalement, une faible participation aux organes de décision chez les femmes, alors que le sujet qui fait débat dans l'Union européenne.
Voilà une statistique que la...
Site :
https://www.lesechos.fr
L'Islande impose l'égalité salariale hommes-femmes, une ...
Depuis le 1er janvier 2018, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est devenue obligatoire en Islande, premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi entérinant la parité parfaite. Pourtant inscrit dans de nombreux textes législatifs à travers le monde, le principe de l'égalité salariale sans distinction est encore loin d'être respecté partout.
Concrètement, les...
Site :
http://www.seneweb.com
La parité hommes/femmes à l'Assemblée nationale - Vidéo Ina.fr
12/13
17 févr. 1999 4890 vues 01min 42s
Un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Sénat et l'Assemblée nationale sur la parité des hommes et des femmes en politique. Hier en deuxième lecture les députés ont voté à une très large majorité la première version du projet de loi constitutionnelle, condamnée par la majorité sénatoriale de droite et par...
Site :
http://www.ina.fr
Thèmes liés : parite de l homme et de la femme / loi sur la parite homme femme en politique / debat parite homme femme politique / parite homme femme dans la politique / image de l'homme et de la femme
En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...
Mon projet
En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes
Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.
Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...
Site :
https://www.benoithamon2017.fr
Egalité professionnelle. La parité salariale effective en ...
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.© AFP
À poste égal, il y a encore 9 % d'écart entre hommes et femmes. La ministre du Travail veut un rattrapage au cours du quinquennat.
Trente-cinq ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 25 % à ceux des hommes, tous postes confondus. À poste égal,...
Site :
https://roubaix.maville.com
Égalité homme-femme - France 24
Texte par Bahar MAKOOI
Dernière modification : 19/04/2017
Tous les candidats à l'élection présidentielle française abordent la question de l'égalité homme-femme dans leur programme. Mais selon certaines expertes, les quelques mesures préconisées sont loin d'être ambitieuse.
"Je suis une femme, et comme femme, je ressens les violences extrêmes" insiste Marine Le Pen , l'une des deux...
Site :
http://www.france24.com
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi sur la parité
Présentation
Titre
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-09-07 13:19:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : la femme est elle l'egale de l'homme en france / comment la femme est egale a l homme / loi sur la parite homme femme en politique 2000 / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme
parité — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
Égalité , similitude entre des objets de même qualité , de même nature .
Il n'y a point de parité entre ces faits.
Le dollar canadien est arrivé à parité avec le dollar américain.
Parité de mérites.
Parité de titres.
Les hommes, foncièrement pris par une idée ou par une passion, ont un certain caractère commun, une certaine parité d'allures et d'attitudes, si différents...
Date: 2018-03-15 14:11:07
Site :
https://fr.wiktionary.org
Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie
Femmes et monde du travail
Femmes et monde du travail au 19e siècle
À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.
Les...
Site :
http://www.paricilademocratie.com
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
La parité hommes/femmes à l'Assemblée nationale
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Ajoutée le 23 juil. 2012
17 fevrier 1999
Un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Sénat et l'Assemblée nationale sur la parité des hommes et des femmes en politique. Hier en deuxième lecture les députés ont voté à une très large majorité la première version du projet de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : parite de l homme et de la femme / loi sur la parite homme femme en politique / debat parite homme femme politique / parite homme femme dans la politique / image de l'homme et de la femme
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut ...
Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes
par Martine Kis
© Flickr/Sénat
Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon les élections et les...
Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
La Une de la CFE-CGC Orange
Egalité Professionnelle
Les appréciations sur l'utilité de cette journée varient : est-ce que les droits des femmes, comme ceux des hommes d'ailleurs, ne devraient pas être respectés tous les jours de l'année ?
Le jour où l'équité sera vraiment établie, nous pourrons, avec plaisir et soulagement, effacer ce «marronnier» de nos calendriers. En attendant, il reste fort à faire...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Gérer l'égalité homme / femme - CCI Formation MoselleCCI ...
Tél. : 03 87 39 46 30 - Contactez par e-mail
METZ : Sylvie WINGERTER
Tél. : 03 87 39 46 29 - Contactez par e-mail
PROGRAMME
Dresser un état des lieux des inégalités Homme/Femme.
La réalité des inégalités Homme/Femme dans le monde professionnel.
La comparaison des inégalités en Europe et dans le monde.
Comment sont construites les inégalités Homme/Femme dans la société...
Site :
http://www.cciformation.org
Les inégalités hommes-femmes au travail persistent ...
Dans le monde du travail, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. La preuve en chiffres.
Toujours des écarts de salaires
A compétences et niveau de poste équivalents, les femmes gagnent en moyenne 18,9 % de moins que les hommes. Chez les cadres, la rémunération annuelle brute médiane des femmes s'élève à 43.000 euros, soit 7.000 euros de moins que leurs homologues...
Site :
capital.fr
Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...
Ecoutez
Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...
Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...
Langue
Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information
Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles
Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
n° 650 (2010-2011) - 21 juin 2011
Ce rapport retrace les différentes activités...
Date: 2013-07-09 13:11:57
Site :
senat.fr
Allemagne : la loi sur la parité irrite les PME | L'Opinion
Un passage du projet de loi prévoit la présence minimum d'une femme ou d'un homme dans les organes de direction. Le patronat allemand dénonce une entrave inacceptable pour les PME. Il rejette aussi le quota de 30% de femmes pour les conseils de surveillance des grandes entreprises cotées.
Le diable est dans le...
Date: 2017-09-08 05:43:48
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : loi parite homme femme entreprise / parite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l entreprise / loi parite homme femme / parite homme femme entreprise
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant
LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE
Les femmes dans la societe francaise
Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno
La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.
I. La place des femmes dans la vie active
A. L'accès à l'enseignement
Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...
Aller plus loin dans l'égalité professionnelle
L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
Une loi pour imposer un quota de femmes en entreprise
Publié
le 20/01/2010 à 21:46
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé et de Marie-Jo Zimmermann visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, vrais bastions masculins.
Anne Lauvergeon, présidente d'Areva, Patricia Barbizet, directeur général d'Artemis,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...
Consultations publiques
Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017
Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...
Date: 2017-09-08 06:58:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...
> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...
La parité homme/femme n'est toujours pas de mise dans les ...
Les femmes sont plus nombreuses en 2013 qu'en 2012 dans les conseils d'administration. Leur nombre reste toutefois très faible dans les comités exécutifs.
Reuters/Toby Melville
La parité homme/femme progresse au sein des entreprises françaises, selon une étude publiée ce mercredi. Elles restent pourtant très minoritaire dans les comités exécutifs.
Un an après une étude qui pointait du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : parite homme femme conseil d'administration / loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / egalite homme femme comite d'entreprise / loi parite homme femme entreprise
L’égalité au risque de la différence sexuelle - La Vie des ...
L'égalité au risque de la différence sexuelle
par Léa Sgier , le 27 août 2008
Réjane Sénac-Slawinski appréhende la parité comme un objet qui interroge l'ordre politique et sociétal dans son ensemble - qui, autrement dit, scrute de manière aiguë la question du pouvoir.
Recensé : Sénac-Slawinski, Réjane (2008). La parité. Paris : Puf, coll. QSJ, 103 p.
L'adoption de la Loi sur la...
Date: 2018-03-20 08:25:04
Site :
http://www.laviedesidees.fr
En Islande, l'égalité salariale entre les hommes et les ...
Le 1er janvier 2018, l'Islande est devenu le premier pays au monde où les inégalités salariales entre les femmes et les hommes sont illégales. La loi sur l'égalité salariale est en effet entrée en vigueur, après avoir été soutenue par la majorité au pouvoir ainsi que par l'opposition.
Les inégalités salariales sont désormais passibles de sanctions financières pour les entreprises et entités gouvernementales islandaises de 25 personnes ou plus. Le pays de 330 000 habitants est en effet devenu le premier au monde à avoir...
Site :
http://www.ohmymag.com
Egalité professionnelle Femmes - Hommes
Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes
2.1. Principe
Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...
Site :
cdg62.fr
LE CHANGEMENT, C'EST ENCORE LOIN DEVANT
PLUS ON LÉGALISE, MOINS ON PÉNALISE !
L'égalité hommes-femmes (pardon femmes-hommes depuis cette année) moderne et dynamique principe sociétal après des siècles de phallocratie, pousse vers des impasses , voire des effets contraires et pervers.
Sous la houlette de l'amazone en chef Marlène Schiappa, une nouvelle proposition de loi est en gestation contre autrui, c'est-à-dire le mâle...
Site :
http://target2007.typepad.fr
Thèmes liés : projet de loi pour l'egalite homme femme / loi pour l'egalite homme femme / article de presse sur l'egalite homme femme / contre l'egalite homme femme / jeu sur l'egalite homme femme
Femmes et sport, l’histoire d’un long combat | Women Sports
Pourquoi les femmes ont-elles dû se battre davantage que les hommes pour pratiquer le sport ? Quelles furent les étapes de ce long combat ? Plongée au coeur d'une histoire passionnante et méconnue.
par Camille Journet, avec la contribution de Djedjiga Kachenoura, présidente de «sport univers'elle»
La genèse : une histoire de corps
La pratique sportive est intimement liée à l'utilisation...
Site :
http://www.womensports.fr
Élections municipales en France — Wikipédia
Les modes de scrutin[ modifier | modifier le code ]
Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. La réforme introduite par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 s'applique à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ; le mode de scrutin est donc
un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,
un...
Date: 2017-09-06 04:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...
Classement: Inégalités femmes/hommes: la Suisse dégringole
Une faute?
En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.
Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant...
Site :
http://www.20min.ch
Yvette Roudy — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Yvette Roudy entre dans une école professionnelle, poussée par son père. À 17 ans, elle commence à travailler et s'inscrit en cours du soir pour pouvoir passer son baccalauréat.
En 1963, elle traduit The Feminine Mystic (La femme mystifiée) qui vient de sortir aux États-Unis . Ce livre est une révélation pour elle et lui permet de mettre des...
Date: 2017-09-07 22:50:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...
Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle
En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.
C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.
Le RSC est rendu...
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Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr
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Egalité Femmes - Hommes
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
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Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...
Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.
Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...