Thèmes principaux sur loi homme femme
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L'Égalité Hommes Femmes - Compte Rendu - Bruce
Compte Rendu : L'Égalité Hommes Femmes. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 25 Avril 2012 o 375 Mots (2... [suite...]
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- loi sur l'egalite professionnelle homme femme
- loi egalite professionnelle homme femme
- loi sur l'egalite salariale homme femme
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,... [suite...]
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Rapports égalité homme - femme - agglo.bethunebruay.fr
Le pôle métropolitain
Rapports égalité homme - femme
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que « l'État et les collectivités territoriales,... [suite...]
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Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi
Publié le 21/04/2017
Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon.
1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.
1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe... [suite...]
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Projet de loi | Najat Vallaud-Belkacem
Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes salue l'adoption à une large majorité du projet de loi... [suite...]
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Egalité professionnelle - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité professionnelle
Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle :
Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2011
Objet du texte
La proposition de loi prévoit, pour... [suite...]
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Blogger: User Profile: TPE EGALITE HOMME / FEMME
Qui suis-je ?
Introduction
De nos jours, en France, des textes de loi garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes qui... [suite...]
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Parité hommes-femmes, enfin une réalité en politique ...
Il faut attendre 1944 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes en France et 1999 pour que les femmes gagnent une place légitime en politique avec la loi sur la parité en politique
la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Votée il y a plus de 15 ans, cette loi sur la parité s'applique enfin.
Binôme homme-femme
Le nouveau... [suite...]
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Voir également :
L'égalité hommes-femmes au travail
Les risques en cas de non respect de l'égalité homme-femme au travail
Votre responsabilité en tant qu'employeur est pénale. Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et des amendes jusqu'à 45.000EUR.
Ce sont les inspecteurs du travail qui veillent à ce que les obligations qui incombent aux sociétés en termes d'égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les... [suite...]
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EMC Seconde 6 B: Les inégalités de salaire hommes/femmes
Les inégalités de salaire hommes/femmes
Introduction
En France, les hommes gagnent en moyenne 2399 EUR et les femmes 1943 EUR. Cet écart c'est réduit ces dernières années, passant de 21,5% de différences en 2003 à 19% en 2013. Même si cet écart c'est réduit, il est toujours présent. C'est en 1960 que les premières... [suite...]
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Application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...
Circ. min. Emploi, 19 avr. 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : Journal... [suite...]
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Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant... [suite...]
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Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Egalité professionnelle femmes/hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités.
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes... [suite...]
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Voir également :
Emploi fonction publique : égalité professionnelle femme ...
Objectif : égalité femmes-hommes dans la fonction publique
© Phovoir
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est inscrite dans l'article 1 de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux... [suite...]
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Loi sur l'égalité salariale - 1972 - 8mars.info
Loi sur l'égalité salariale
22 décembre 1972
Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
En France, 45 % des femmes travaillent. La loi du 22 décembre 1972 inscrit dans le Code du Travail le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.... [suite...]
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Voir également :
Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...
4 objectifs
Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.
1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,
en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.
Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les... [suite...]
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Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et... [suite...]
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Définition - Parité entre femmes et hommes | Insee
Parité entre femmes et hommes
Parité entre femmes et hommes
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/03/2017
Définition
La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple : - les femmes... [suite...]
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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir
Rechercher par
Date de parution : novembre 2009
Nombre de pages : 200 p.
Présentation :
Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,... [suite...]
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Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com
Loi sur la parité homme-femme dans la politique
La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).
Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)
Cepandant elle n'est en vigeur que sur les... [suite...]
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Égalité salariale - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Égalité salariale
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs rappellent que l'égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les... [suite...]
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Égalité femmes - hommes : présentation du projet de loi au ...
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 3 juillet 2013 par la ministre des droits des femmes.
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accroître le niveau d'emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales, le texte prévoit de modifier le congé parental. Le complément de libre choix d'activité... [suite...]
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Historique de la parité - La Parité Homme - Femme dans l ...
Historique de la parité
Historique
Les femmes ont toujours travaillé, de la préhistoire à nos jours, mais le travail féminin n'est pas reconnu pendant longtemps. Depuis quarante ans, des études dans le domaine de la sociologie se sont emparées de ce thème qui montre bien les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.
Bref rappel historique :
1er... [suite...]
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Politique concernant la parité entre les femmes et les ...
Ordre national du Québec
Ministère du Conseil exécutif
Accueil > Secrétariats > Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État
Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État
Préambule
L'Assemblée nationale a reconnu, dans la
Loi... [suite...]
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Espagne - Loi d'égalité entre hommes et femmes adoptée ...
MADRID, samedi 17 mars 2007 (LatinReporters.com) - Adoptée définitivement le 15 mars par les députés, la loi dite "d'égalité" entre hommes et femmes est l'une des réformes emblématiques du socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.
Elle aura des conséquences immédiates, peut-être même quant aux résultats, sur les élections municipales et régionales du 27 mai, banc d'essai des législatives de 2008.
Les listes... [suite...]
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Historique | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Home Institut Historique
Historique
Créé par la loi du 16 décembre 2002, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes reprend les compétences dévolues à la Direction de l'égalité des chances du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dont il a accueilli le personnel par transfert au 1er juin 2003.
L'ancienne Direction pour l'égalité des chances du SPF Emploi, Travail et Concertation... [suite...]
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La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...
La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes
Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum
Le 15/03 à 13:09
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À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année... [suite...]
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Salaire minimum et salaire moyen en Suisse - www.ch.ch
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Salaire minimum et salaire moyen en Suisse
Le droit suisse ne fixe aucun salaire minimum ni salaire moyen. Le montant du salaire est convenu par l'employeur et le travailleur lorsque celui-ci est engagé.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
En plus des contrats individuels, il existe des conventions collectives de travail (CCT) dans diverses branches ou entreprises. Les syndicats et les employeurs (ou les associations patronales) y... [suite...]
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Egalité homme-femme : le projet de loi de Najat Vallaud ...
Egalité homme-femme : le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem devant le Sénat
Najat Vallaud-Belkacem - LyonMag
C'est le jour J pour la Lyonnaise, ministre des Droits des Femmes.
Son cheval de bataille de ce début de mandat se retrouve ce lundi à 15h au palais du Luxembourg. La loi pour l'égalité entre hommes et femmes entend s'immiscer "dans toutes les dimensions" de l'égalité : politique, entreprise, domicile, médias...
Najat Vallaud-Belkacem a mis également en avant les violences faites aux femmes avec une volonté de... [suite...]
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Institut pour l'égalité des femmes et des hommes — Wikipédia
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Symbole de l'institution.
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est une institution... [suite...]
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Égalité femmes-hommes - Egalité hommes-femmes - L'égalité ...
Vidéos
Ge.ch > Égalité femmes-hommes > Egalité professionnelle > L'égalité salariale > Egalité salariale dans le droit des marchés publics
Égalité femmes-hommes
Egalité salariale dans le droit des marchés publics
Le principe de l'égalité salariale est posé par notre Constitution fédérale ( art. 8 al. 3 cst .), et est concrétisé dans la loi fédérale sur l'égalité entre... [suite...]
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Égalité femmes-hommes | Najat Vallaud-Belkacem
Le Conseil constitutionnel valide la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la... [suite...]
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exigent l'égalité homme-femme - ICI Radio-Canada.ca
Des femmes « tannées » exigent l'égalité homme-femme
Collectif pour l'égalité des femmes. Photo : Radio-Canada
Des femmes du Québec qui se disent « tannées » de l'inégalité qui persiste entre les hommes et les femmes organisent un sommet, auquel elles invitent d'ailleurs les chefs des partis à Québec afin qu'ils expliquent leur plan pour l'atteinte de l'égalité.
La... [suite...]
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Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes ...
Accueil Condition féminine > Stratégies et plans d'actions > Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021
Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021
Ensemble pour l'égalité!
Lancée le 29 juin 2017, la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été... [suite...]
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Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr
Repères chronologiques
1900
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1909
La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
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1972
La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes... [suite...]
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NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE ...
NOUVELLE LOI SUR LE MARIAGE : LE MINISTERE DE LA FAMILLE SENSIBILISE SUR LES AVANTAGES POUR L'HOMME ET LA FEMME
Le ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant a organisé un séminaire de formation à l'endroit de 40 journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne. Cette session, la 3ème du genre à la suite, des officiers d'état civil, et des leaders... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : loi homme femme
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Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...
Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi
Publié le 21/04/2017
Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon.
1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.
1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...
Date: 2018-03-09 20:49:54
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Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...
0
Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.
1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.
1804 : les femmes...
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Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
0
Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
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Egalité homme femme en politique et en travail : Loi
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE – BLOG EXPERT ...
LOI EGALITE HOMME/FEMME COTE ENTREPRISE
By
Commentaire
AUTEUR : Franck CORBAU, LA MADELEINE
La loi sur l'égalité Hommes/Femmes au travail a été adoptée par le Parlement le 23 juillet et validée récemment par le Conseil constitutionnel .
La gestion sociale pour les entreprises sera ainsi modifiée, notamment les employeurs devront négocier, chaque année, les objectifs d'égalité...
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L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi
du lundi au vendredi de 18h20 à 19h00
Réécouter L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi ?42min
L'égalité femmes-hommes peut-elle se passer de la loi ?
26/07/2017
Si la parité progresse en politique, le combat pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est loin d'être terminé : de quels moyens législatifs et économiques disposons-nous aujourd'hui pour faire progresser l'égalité ?
Inégalité salaires femmes hommeso Crédits : Olivier Corsan /LE PARISIEN - Maxppp
L'égalité femme-homme n'est pas qu'affaire de chiffres mais tout de même....
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EMC Seconde 6 B: Les inégalités de salaire hommes/femmes
Les inégalités de salaire hommes/femmes
Introduction
En France, les hommes gagnent en moyenne 2399 EUR et les femmes 1943 EUR. Cet écart c'est réduit ces dernières années, passant de 21,5% de différences en 2003 à 19% en 2013. Même si cet écart c'est réduit, il est toujours présent. C'est en 1960 que les premières...
Date: 2017-08-08 23:38:44
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Thèmes liés : inegalite de salaire homme femme en france / l'inegalite homme femme salaire / ecart salaire homme femme france / inegalite salaire homme femme / salaire moyen homme femme france
Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...
Politique de l'égalité femmes-hommes en France
Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société
L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...
Date: 2017-09-08 06:47:52
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http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Égalité hommes – femmes : le projet de loi sur l'égalité ...
4 objectifs
Ce projet de loi poursuit quatre objectifs.
1) Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans,
en recourant à la négociation dans les branches professionnelles etdans les entreprises à partir d'un diagnostic établi sur la based'indicateurs précis.
Dans les branchesprofessionnelles, les négociations obligatoires sur les...
Site :
https://www.gereso.com
les 10 commandements«L’esclave, homme ou femme» dans bible ...
Le Premier Commandement de «L'esclave, homme ou femme» dans bible:
1- C'est des nations qui vous entourent que tu prendras ton esclave, homme ou femme!
BIBLE Lévitique 25.
44-C'est des nations qui vous entourent que tu prendras ton esclave homme ou femme qui t'appartiendront, c'est d'elles que vous achèterez l'esclave homme ou femme.
+
Le deuxième des commandements de«L'esclave, homme ou...
Site :
http://bible-ou-coran.com
Thèmes liés : proverbe la femme domine l'homme / la femme n'est pas l'esclave de l'homme / la femme est l'esclave de l'homme / femme esclave homme / l'homme femme
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
Réseau Régional des Centres d'Information sur les Droits ...
- La Délégation Régionale des Droits des Femmes et à l'Egalité
- La Région Poitou-Charentes
- L'Union Européenne
La loi sur la parité en politique
La mise en oeuvre des articles 3 et 4 de la Constitution, révisée par la loi instituant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", a été définitivement entérinée le 6 juin 2000.
Cette loi...
Date: 2012-11-02 01:40:24
Site :
http://www.infofemmes-pch.org
Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr
Repères chronologiques
1900
Haut de page
1909
La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
Haut de page
1972
La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...
Date: 2017-09-08 05:29:55
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat
Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés
L'égalité pour les collectivités
Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...
Site :
http://www.perfegal.fr
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014 ...
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014
Pour mon premier article sur PonaBana, je voudrais réagir suite à l'article des enfants reporters, qui ont réussi à réconcilier les Pygmées et les Bantous dans leur école.
C'est un article intéressant et je voulais dire qu'aussi en France, il existe différents types de...
Site :
http://ponabana.com
Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees
Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...
Site :
http://www.pearltrees.com
A quand l’égalité hommes/femmes ? - Direct Emploi
Date de publication : 31/05/2016
Vous rêvez d'égalité entre les sexes ? Direct Emploi a analysé pour vous la situation des femmes et des hommes au XXIème siècle.
L'égalité hommes/femmes, un idéal à atteindre ?
Depuis les premiers mouvements d'émancipation des femmes, les femmes soutenues par certains hommes réclament l'égalité. L'égalité personnelle et professionnelle. Les...
Site :
https://www.directemploi.com
Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...
Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !
Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !
18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2
Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.
Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...
Site :
entreprise.news
Harcèlement | Egalité Homme Femme
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
L'égalité hommes-femmes au travail
Les risques en cas de non respect de l'égalité homme-femme au travail
Votre responsabilité en tant qu'employeur est pénale. Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et des amendes jusqu'à 45.000EUR.
Ce sont les inspecteurs du travail qui veillent à ce que les obligations qui incombent aux sociétés en termes d'égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les...
Date: 2017-09-08 06:41:15
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
DE LA CONSIDERATION DU CONCEPT GENRE ET PARITE HOMME-FEMME ...
Cadre Juridique et Institutionnel de la parité homme-femme en RDC
Cadre juridique
L'article 14 al 4 de la Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée à ces jours prévoie que « la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L'Etat garantit la mise en oeuvre de la parité homme-femme dans lesdites...
Site :
http://easterncongotribune.com
La loi pour l'égalité salariale entre hommes et femmes ...
Modifié le 08 juin 2015
La loi pour l'égalité salariale entre hommes et femmes retardée
La loi pour l'égalité salariale entre hommes et femmes encore retardée Forum / 13 min. / le 08 juin 2015
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reporte la mise en consultation de son projet pour lutter contre les inégalités salariales entre hommes et femmes, a appris lundi la RTS.
La cheffe du Département fédéral de justice et police avait reçu le mandat en octobre d'élaborer une loi pour obliger les employeurs d'au moins 50 personnes à analyser les...
Site :
rts.ch
Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France
Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France
Résumé de l'exposé
Depuis la Révolution et, de manière plus poussée, depuis les années 1970, de nombreuses manifestations d'associations féministes pour la plupart ont contribué à l'émancipation des femmes dans notre société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui reconnaît à tous des droits...
Site :
https://docs.school
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...
Definition de la loi - tpe-parite.e-monsite.com
Loi sur la parité homme-femme dans la politique
La loi sur la parité a été votée le 6 juin 2000 (numero 2000-493) et a été publiée au journal officiel dans le numéro 131 du 7 juin 2000 (page 8560).
Elle tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes dans les fonctions politiques en France (au niveau national, municipal ...)
Cepandant elle n'est en vigeur que sur les...
Site :
http://tpe-parite.e-monsite.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Discrimination au Travail, Salaire Egal - Belgique ...
Traitement Equitable
Salaire égal
Conformément à l'art. 23 de la Constitution belge, tout le monde a le droit à des conditions d'emploi et de rémunération équitable. La convention collective du Conseil national du travail No 25 du 15 octobre 1975 (modifiée plus tard par 25bis de 2001 et 25ter de 2008) prévoit un salaire égal pour un travail égal entre hommes et femmes. La loi...
Site :
https://votresalaire.be
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
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l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.
Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...
Date: 2018-03-09 16:20:16
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...
Date: 2017-09-06 04:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...
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Contrat de travail BTP
Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP
Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on
Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les enjeux
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.
Comme le...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
Egalité homme-femme : le projet de loi de Najat Vallaud ...
Egalité homme-femme : le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem devant le Sénat
Najat Vallaud-Belkacem - LyonMag
C'est le jour J pour la Lyonnaise, ministre des Droits des Femmes.
Son cheval de bataille de ce début de mandat se retrouve ce lundi à 15h au palais du Luxembourg. La loi pour l'égalité entre hommes et femmes entend s'immiscer "dans toutes les dimensions" de l'égalité : politique, entreprise, domicile, médias...
Najat Vallaud-Belkacem a mis également en avant les violences faites aux femmes avec une volonté de...
Site :
https://www.lyonmag.com
L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique
En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.
Dernière mise à jour : septembre...
Site :
journaldunet.com
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
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L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Lire en ligne
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe...
Site :
https://wikimonde.com
L'égalité entre homme et femme : Principes
Égalité entre les hommes et les femmes
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.
Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme
Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.
Interdiction...
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
September 6, 2016 2.24pm EDT
Professeur des Universités en Sciences de Gestion, IAE de Poitiers, Laboratoire CEREGE, Université de Poitiers
Disclosure statement
Aurélie Dudézert does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has...
Site :
http://theconversation.com
Assemblée nationale - Parité, égalité entre les femmes et ...
Parité, égalité entre les femmes et les hommes
Sommaire du dossier
Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires...
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.
L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...
Date: 2017-09-08 06:53:45
Site :
http://www.lausanne.ch
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Egalité femmes-hommes : loi 2014-873
Santé et Securité
Egalité Hommes / Femmes
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :
L'évaluation des risques professionnels (« Document...
Date: 2017-08-21 09:42:54
Site :
http://iqse.fr
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP - ladissertation.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP
Rapports de Stage : Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par MACA91 o 31 Mars 2012 o 3 070 Mots (13 Pages) o 745 Vues
Page 1 sur 13
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Voir la version complète L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
L'Égalité Hommes-Femmes Dans...
Définition - Parité entre femmes et hommes | Insee
Parité entre femmes et hommes
Parité entre femmes et hommes
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/03/2017
Définition
La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple : - les femmes...
Site :
https://www.insee.fr
L'Islande impose l'égalité salariale entre femmes et ...
L'Islande devient le premier pays au monde à rendre obligatoire l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si dans les autres pays où des lois défendent les femmes au travail, (comme le Luxembourg, voir plus bas ndlr), c'est aux victimes de prouver que leur entreprise discrimine ses employées féminines, en Islande, c'est aux entreprises d'apporter la preuve de leur bonne foi....
Site :
information.tv5monde.com