CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : rapport egalite professionnelle fonction publique / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle / commission d'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr

Repères chronologiques

1900

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1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

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1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...

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Date: 2017-09-08 05:29:55
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...

> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

21 décembre 2012

Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.

Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu

Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre

Tweets by PERFEGAL

Mixité, parité, égalité : quelles différences ?

L'égalité, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est notre objectif et celui de nombreux acteurs sur le terrain. Pour l'atteindre, les collectivités, les institutions et les entreprises peuvent s'appuyer sur la loi et sur des outils tels que la mixité et la parité.

Dans les médias, dans les associations ou...

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Site : http://www.perfegal.fr

Expert-comptable comité d'entreprise - Accueil

Égalité femmes / hommes : rôle du comité social et économique

06/03/2018 Pôle CE

L'employeur doit respecter le principe d'égalité professionnelle femme / homme à l'embauche, en matière de rémunération et de déroulement de carrière. En cas de non-respect de cette égalité, l'employeur encourt des sanctions civiles et pénales, ainsi que dans certains cas, des...

Indemnités de rupture conventionnelle : qui sont les plus malins pour négocier ?

06/02/2018 Pôle Syndicats

Pour la 1re fois, depuis la mise en place de la rupture conventionnelle, une étude (DARES janvier 2018) analyse les indemnités versées aux...

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Site : http://www.groupe-ceolis.fr

L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...

L'égalité salariale

De quoi s'agit-il?

Depuis 1981, la Constitution fédérale prescrit que femmes et hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, même si celui-ci est de nature différente ( art. 8 al. 3 cst. ). Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).

Ainsi, les personnes des...

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Site : https://www.ge.ch

Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France

Bilan de l'égalité entre les hommes et les femmes en France

Résumé de l'exposé

Depuis la Révolution et, de manière plus poussée, depuis les années 1970, de nombreuses manifestations d'associations féministes pour la plupart ont contribué à l'émancipation des femmes dans notre société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui reconnaît à tous des droits...

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Site : https://docs.school

Nouvelles compétences, nouvelles ressources| vie-publique ...

Autres ressources

En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l'université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d'entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l'établissement avec, en contrepartie, une...

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Date: 2017-09-08 05:46:06
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi sur l'egalite salariale en france / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite salariale / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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Site : infos.emploipublic.fr

Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...

Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"

jeudi 27 décembre

 

1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...

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Site : http://cgtlogiss.canalblog.com

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.

©

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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...

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Site : infos.emploipublic.fr

Égalité femmes-hommes - Egalité hommes-femmes - L'égalité ...

Vidéos

 

Ge.ch > Égalité femmes-hommes > Egalité professionnelle > L'égalité salariale > Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Égalité femmes-hommes

Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Le principe de l'égalité salariale est posé par notre Constitution fédérale ( art. 8 al. 3 cst .), et est concrétisé dans la loi fédérale sur l'égalité entre...

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Site : https://www.ge.ch

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi de 1983 sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

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Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

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Site : usinenouvelle.com

Rapport n° 1107 du 05/06/2013 de l ... - Assemblée nationale

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens de...

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Site : http://www.ilo.org

L'inégalité salariale hommes-femmes montrée du doigt ...

Selon Sylvie Durrer, directrice du bureau de l'égalité entre femmes et hommes, l'égalité salariale ne progresse pas suffisamment en Suisse. Les écarts de salaire se montent à près de 19%.

Le rapport du Bureau de l'égalité relève aussi d'autres domaines qui stagnent. Concilier une vie de famille avec le travail reste difficile, le nombre de femmes en politique a peu bougé depuis 2007...

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Date: 2017-09-07 06:25:10
Site : http://www.bilan.ch

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...

Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?

11h18, le 21 janvier 2018

A

@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.

La...

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Site : http://www.europe1.fr

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...

Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2

Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.

Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...

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Site : entreprise.news

Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-03-17 12:30:25
Site : http://www.fgfc.lu

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té »  qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.

 

Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...

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Site : http://www.fraissinetetassocies.fr

Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...

La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :

-une période d'interdiction totale (I),

-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),

-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).

Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...

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Site : https://www.village-justice.com

Réforme du Code du travail : à l'heure du bilan | Force ...

Texte de votre message

Veuillez laisser ce champ vide :

Présentation par le Premier ministre, Édouard Philippe, des « ordonnances pour renforcer le dialogue social », à Matignon le 31 août 2017. © HAMILTON / REA

Le gouvernement a dévoilé le 31 août les cinq ordonnances réformant le Code du travail. La confédération FO a fait une première analyse du résultat de

trois mois de...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle

Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc

Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc

Par Mohammed Taleb, 13/3/2013

De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012

L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...

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Site : solidmar.blogspot.com

Egalité hommes femmes : promotion de l'égalité professionnelle

Retour

Promotion de l'égalité professionnelle

Depuis plusieurs années, le Groupe PSA mène une politique volontariste en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui composent ses effectifs, et fait de l'égalité et du respect vis-à-vis des différences un des éléments fondateurs de sa politique.

Egalité hommes femmes

Dans un secteur...

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Site : https://www.groupe-psa.com

Principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé ...

Principe d'autonomie et vulnérabilité en droit de la santé

samedi 9 novembre 2013 , par Denis Berthiau

Si l'autonomie consiste dans la possibilité de faire des choix et surtout de les faire valoir, appliquée en droit elle peut se définir en ces termes : c'est la faculté d'exercer librement ses droits sans autre entrave que les droits des autres ou les limites exceptionnelles posées par...

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Date: 2018-03-20 09:35:04
Site : http://www.raison-publique.fr

Plan Langevin-Wallon — Wikipédia

Le plan Langevin-Wallon prévoit un enseignement gratuit, laïque et obligatoire jusqu'à l'âge de 18 ans avec un corps professoral unique de la maternelle à l'université. Le plan prévoit ainsi de recruter tous les futurs maîtres après le baccalauréat de leur choix pour effectuer leurs deux premières années préuniversitaires dans les Écoles normales avant leurs deux années de licence...

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Date: 2017-09-06 02:48:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle / commission d'egalite professionnelle / l'egalite entre les hommes / l'homme et la jeune fille

L’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction ...

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Vous êtes ici : Hugues Lenoir » Egalité entre les femmes et les hommes » L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'État à Paris

L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction...

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Site : http://www.hugueslenoir.fr

Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...

Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi

Publié le 21/04/2017

Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon. 

1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.

1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...

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Date: 2018-03-09 20:49:54
Site : https://3fetvous.fr

Le pouvoir de la parité : Promouvoir l’égalité hommes ...

Le Canada figure parmi les leaders mondiaux en matière d'égalité hommes-femmes. Pourtant, le pays n'a enregistré aucun progrès notable depuis les 20 dernières années. Le fait d'exploiter davantage le potentiel des femmes pourrait donner un nouveau souffle à l'économie et aux entreprises canadiennes.

L'accélération des avancées en matière d'égalité entre les sexes ne constitue pas...

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Site : https://www.mckinsey.com

Principes généraux de l'éducation - Les principes généraux ...

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Les principes généraux de l'éducation

Le système éducatif français est régi par des principes généraux : l'instruction est obligatoire, l'enseignement scolaire public est gratuit, l'enseignement public est laïque, l'éducation est un droit.

Principe de neutralité

Ces grands principes se sont imposés progressivement au cours des XIXème et XXème siècles, accompagnant...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...

Le Parisien : le 13 mars 2016

 

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

 

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...

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Site : http://parisculturesociale.over-blog.com

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien

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Exclusif

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|

Catherine Gasté

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

© Conform'Affiches : Égalité et inégalité homme-femme au ...

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

3,90 EUR

Affiche* concernant l'égalité professionnelle et salariale et l'inégalité homme-femme en entreprise. Elle mentionne les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail reprenant les principes et l'application de la loi...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

La négociation annuelle obligatoire - Juritravail

Préparer la négociation annuelle obligatoire

1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).

Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...

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Date: 2017-09-08 05:39:48
Site : juritravail.com

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...

Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.

En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :

- l'origine

- l'appartenance ou non à une ethnie

-...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant ...

Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi

Cohésion nationale

Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi

Publié le 29/02/2016 o Par Agathe Vovard Brigitte Menguy Hugo Soutra Jean-Baptiste Forray Nathalie Levray Sophie Le Gall o dans : A la une , France

Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0

Renforcement de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,

Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .

Les inégalités dans la famille

80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2018-01-21 16:24:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme juin 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme

Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...

 |  1376  mots

L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)

Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....

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Date: 2017-06-16 09:04:20
Site : latribune.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La volonté d’une égalité des droits effective et concrète ...

Publié le 28 juillet 2014 par CPDH

par Elsa Fondimare

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée le 23 juillet 2014, définit une politique nationale orientée vers une lutte effective contre les inégalités de genre, dans une perspective « intégrée » de l'égalité. Mais, malgré la volonté du gouvernement de créer une loi-cadre visant une égalité...

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Site : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr