Articles sélectionnés pour le thème : droits de la femme enceinte au travail
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L'embauche : Chapitre 5
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-03-20 10:27:51
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / la femme n'a pas le droit de travailler / les droits de la femme enceinte au travail en belgique
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
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https://fr.slideshare.net
Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be
Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail belgique / protection femme enceinte au travail licenciement / loi femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / les droits de la femme enceinte au travail en belgique
Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be
Protection Contre les Licenciements
Pas de travail dangeureux
La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...
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http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail belgique / protection femme enceinte au travail licenciement / loi femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / les droits de la femme enceinte au travail en belgique
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-09-08 06:03:36
Site :
http://www.unaf.fr
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 77 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / loi femme enceinte travail de nuit
La protection de la femme enceinte - pimido.com
La protection de la femme enceinte
By Catherine K.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Il est interdit de licencier une salariée pendant la grossesse, le congé de maternité et les 4 semaines qui suivent ce congé :
- sauf en cas de faute grave.
- ou sauf si l'entreprise est dans l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail pour une cause...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / droits de la femme enceinte au travail / femme enceinte relation / travail de la femme enceinte
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
5.1 Les principaux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant
Si vous êtes enceinte, si votre conjointe attend un enfant ou si vous faites des démarches pour en adopter un, cette section est pour vous. Consultez attentivement le tableau 1. Vous y trouverez toute l'information pertinente aux principaux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant (art. 81.1, 81.2,...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte au travail quebec / discrimination a l embauche contre les femme
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte au travail quebec / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail
Mexico en lutte contre la discrimination des femmes enceintes
Depuis novembre 2013, le Conseil pour combattre et éliminer les discriminations (COPRED), qui dépend du gouvernement de la capitale mexicaine, mène une campagne pour rappeler fermement à toutes les femmes qu'elles ne peuvent pas être licenciées si elles attendent un enfant. Avec au bout de quatre mois, un bilan positif
27 fév 2014
Mise à jour 25.02.2014 à...
Site :
information.tv5monde.com
Thèmes liés : lutte contre la discrimination homme femme / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / lutter contre la discrimination des femmes au travail / lutter contre la discrimination des femmes
L'égalité homme/femme, le combat du XXIe siècle ? - La ...
mai 23, 2014 journalistelfi Actualité internationale , Actualité locale , Billet d'humeur 3
Si je vous dis 'femme', à quoi pensez-vous ? Foyer, ou bien active ? C'est là que le problème se pose. Le XXIe siècle pourrait être alors celui du changement, avec l'espoir de voir apparaître une solution à ce problème.
C'est un fait, la société contemporaine est soumise à la différenciation...
Site :
http://lagrenouille.org
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
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Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
Site :
http://www.tripalium.com
Egalité professionnelle homme/femme: utopie
Accueil / Forum / Société / Egalité professionnelle homme/femme: utopie ?
forum
7 janvier 2005 à 11h58
Bonjour et bonne année
Le sujet sur l'égalité au travail à compétences et tâches égales revient souvent dans la presse.
Il est très facile de trouver des stats prouvant que les femmes gagnent moins que les hommes.
Pensez-vous qu'un jour au boulot, la situation changera et à...
Date: 2005-01-07 16:54:52
Site :
http://societe.aufeminin.com
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-08-24 10:02:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / temps de travail reduit pour femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / horaire de travail des femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
Suivi de grossesse: 9 choses que votre sage-femme peut ...
9 choses que votre sage-femme peut faire pour vous
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Durant votre grossesse, vous serez sans doute suivie par une sage-femme, mais peut-être ignorez-vous tout ce qu'elle peut faire pour vous... A réviser avant votre prochain rendez-vous.
1) Déclarer votre grossesse
Depuis 2004, et la modification de l'article L.2122-1 du code de la...
Date: 2017-03-27 14:25:13
Site :
https://www.enfant.com
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / conditions de la femme au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / code du travail de la femme
Lutte contre la discrimination au travail - Emploi ...
Lutte contre la discrimination au travail
Introduction
Vous avez droit à l'égalité des chances ! L'égalité de traitement est un droit fondamental au sein de l'Union européenne. Discriminer une personne en raison de son sexe, de son âge, d'un handicap, de son origine raciale ou ethnique, de sa religion, de ses convictions ou de son orientation sexuelle est illégal.
Egalité de...
Site :
ec.europa.eu
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / homme la femme et l enfant
Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question
Egalité entre hommes et femmes
Egalité entre hommes et femmes au travail.
La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...
Allaitement au travail - Le chemin de croix des mamans
Le chemin de croix des mamans
Textes & illustrations: Anne-Julie Ruz
Publié le 31 janvier 2018
Depuis 2014, les jeunes mères ont droit à des pauses allaitement rémunérées sur leur temps de travail. Mais, selon plusieurs spécialistes de la santé, la loi qui le permet est restée lettre morte depuis son entrée en vigueur.
Sophie*, une jeune maman habitant dans le canton de Vaud, a voulu en...
Site :
https://www.24heures.ch
DAEI (délégation aux affaires européennes et ...
DAEI (délégation aux affaires européennes et internationales)
DAEI (délégation aux affaires européennes et internationales)
mise à jour09.12.15
délégation Europe-international
Placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ( SGMAS ), la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) est un service transversal au coeur...
Date: 2017-09-08 03:25:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / droit de la femme dans le monde du travail / droits de la femme dans le travail / droit de travail femme france
Informatique, TV, MEDIA, SYNTEC - Alliance Sociale : Droit ...
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'importance de travail de la femme dans la societe / lutter contre la discrimination des femmes au travail / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit
La Discrimination Des Femmes En France - Technology
1. Romane LAGRANGE Cloé HENRY Chloé FEUNIET
2. discrimination
La discrimination des femmes autrefois
La situation aujourd'hui
Ce qu'il reste à changer
3.
La discrimination est le fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment d'un autre(souvent de façon moins bonne) .
Définition
4.
Autrefois (1800)une femme en se mariant devenait une incapable juridiquement ;son mari...
Site :
https://docslide.fr
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
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Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.
Sont donc notamment concernées les...
Date: 2018-03-20 07:07:24
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http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte
Actualité Pro-vie - spiritualite-chretienne.com
ce message de gratitude :
« Maman, merci pour la vie »
Réalisés sous l'égide du Comité de protection des enfants, ce sont 20.000 affiches et 100.000 bracelets qui sont diffusés dans les lieux publics, grandes surfaces, magasins de proximité mais aussi dans les écoles...
Cette année, la campagne s'est enrichie d'un message plus spécifique : « un jour tu as dit "oui" » : « une façon...
Date: 2017-08-31 11:49:27
Site :
http://www.spiritualite-chretienne.com
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / homme la femme et l enfant / homme qui fait l'amour a une femme enceinte
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non
Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non
Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non
Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'egalite des sexes au travail / discrimination a l'embauche femme article / l'egalite au travail / l'avantage du travail de la femme / travail de nuit femme enceinte code du travail
Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...
Travail de nuit
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles L31229 à 31) :
Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures (Art L 3122-29)
Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...
Site :
https://smisa.org
Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe
Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?
Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.
Licenciement : Licenciement économique
Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / code du travail de la femme / droits de la femme enceinte au travail
Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
0
Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-07 18:02:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / les conditions de travail de la femme au maroc / conditions de la femme au travail / droit de la femme enceinte au travail au maroc / droits de la femme enceinte au travail
Congédiement en raison de la grossesse : le nombre de ...
Congédiement en raison de la grossesse : le nombre de plaintes en hausse
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Le reportage d'Alexandre Duval
La grossesse et les congés de maternité continuent d'être un motif de discrimination envers les femmes, sur le marché du travail. En 10 ans, le nombre de Québécoises enceintes ou nouvellement mères qui ont déposé une plainte aux...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'evolution de la femme sur le marche du travail / discrimination envers les femmes dans le monde du travail / evolution de la femme sur le marche du travail / discrimination envers les femmes au travail
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.
On peut citer également les activités suivantes :
Production de machines agricoles et de...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail
recherche courrier pour demander une heure par jour...
7 décembre 2007 à 11h25
Desolee
je sais pas..mais je t'apporte mon soutien
Sof
7 décembre 2007 à 11h28
En réponse à sof2002
je sais pas..mais je t'apporte mon soutien
Sof
j'en avai fait un pr lucas mais pas moyen de le retrouver
J'aime
7 décembre 2007 à 11h32
A mon avis...
ya pas trop de courrier pour ça car en général les employeurs savent que c écrit dans la convention collective...
Date: 2007-12-07 14:02:33
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail