Articles sélectionnés pour le thème : droits de la femme enceinte au travail
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Femme enceinte au travail : quels droits ? – les experts ...
Grossesse et travail : toutes les informations utiles !
Grossesse et travail : quel délai pour prévenir son employeur ?
Il n'existe aucune disposition légale imposant à une salariée d'annoncer sa grossesse à son employeur avant un certain délai. Si la salariée préfère garder sa grossesse secrète, rien ne l'en empêche ! Toutefois, si la salariée souhaite bénéficier du statut...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail
Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail ...
Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail
Mémoires Gratuits : Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par yacoumba o 15 Décembre 2014 o 1 524 Mots (7 Pages) o 478 Vues
Page 1 sur 7
Introduction :
« C'est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle ; c'est...
Site :
https://www.ladissertation.com
Droit de l’allaitement au Maroc - Site de la maman marocaine
La femme enceinte a droit, pendant une période de douze mois courant à compter de la date de la reprise du travail après l'accouchement, à un repos spécial allaitement d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi (art. 161al. 8).
Ce qui est prévu par la loi
L'employeur est obligé de prévoir une chambre spéciale d'allaitement dans toute entreprise ou à proximité...
Site :
https://www.mamanmaroc.ma
Thèmes liés : droit de la femme enceinte au travail au maroc / droits de la femme enceinte au travail / l'avantage du travail de la femme / droit de la femme au travail au maroc / avantage au travail pour femme enceinte
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination ...
HALDE grossesse maternité lutte contre discrimination travail
e-Zabel, une working maman parisienne, pas parfaite (et tant mieux) !
7991fans
Grossesse et maternité, discriminations au travail
8 mars 2009
La HALDE publie les résultats d'un sondage à l'occasion de la journée de la Femme
« Femmes, carrière et discriminations »
Voila l'intitulé de la table ronde à laquelle j'ai eu la...
Site :
https://www.e-zabel.fr
Salariée enceinte : quels sont vos droits ? | Dossier Familial
» Salariée enceinte : quels sont vos droits ?
Salariée enceinte : quels sont vos droits ?
Françoise Renou
| Le 12/03/2015 à 20h44
Côté travail, une grossesse n'est pas toujours facile à vivre pour la future mère. Heureusement, le Code du travail renferme des dispositions favorables aux salariées enceintes. Les connaissez-vous ?
Le Code du travail protège les salariées enceintes...
Date: 2017-09-08 09:56:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / temps de travail reduit pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte
Grossesse - 7 questions sur les droits de la femme ...
7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail
GROSSESSE
AUTEUR : Cécile Neuville
mardi 24 avril 2018
Connaissez-vous bien vos droits pendant la grossesse par rapport à votre travail ? Voilà pour vous aider quelques éléments de réponse à ces questions qui vous tourmentent..
1. Quand annoncer ma grossesse à mon employeur...
Site :
http://grossesse.aujourdhui.com
Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme dans le travail / temps de travail pour femme enceinte
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / avis sur le travail de la femme
Journée internationale de la femme : la discrimination ...
Les employeurs doivent reconnaître que la discrimination contre une femme enceinte est non seulement illégale, mais qu'elle influe sur leurs résultats. Un employeur qui congédie une employée enceinte perd des compétences et devra engager d'autres frais pour le recrutement et le recyclage professionnel. Il en est de même lorsqu'une employée enceinte démissionne parce que son employeur ne...
Date: 2018-03-20 11:00:20
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : discrimination contre les femmes enceintes / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite / droits de la femme enceinte au travail / discrimination emploi femme enceinte
U-WEB2 - La E-Insertion au Maroc: Rupture d'un contrat CDD ...
Ce cas de figure n'est pas prévu par le Code du travail
version du salarié
J'ai intégré une société depuis six mois et je suis tombée enceinte. Quand mon employeur a appris la nouvelle, il n'a pas du tout apprécié. Deux jours après quand j'arrive au bureau, la sécurité me demande de contacter d'urgence la direction des ressources humaines. Le DRH m'a informé que la société a mis...
Date: 2017-02-08 04:53:34
Site :
http://ulysoftsarl.blogspot.com
Thèmes liés : droit femme enceinte travail cdd / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / droit de la femme enceinte au travail au maroc
Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Aides Financières Pour Femmes Enceintes (CAF, RSA, chômage)
Pour qu'une grossesse se passe bien, le mieux est de trouver des réponses à ses difficultés financières. Etre enceinte et au RSA n'est pas une fatalité, et attendre un enfant en étant au chômage permet de bénéficier de l'aide aux personnes sans ressources :
Aide de la CAF
Des CCAS
Prise en charge des soins et...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail cdd / droits de la femme enceinte au travail / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / reduction temps de travail pour femme enceinte
Risques liés à l’exposition d’une grossesse aux ...
Vol 86, N° 5-C2 - mai 2005
pp. 601-606
Risques liés à l'exposition d'une grossesse aux rayonnements ionisants
Y-S Cordoliani [1], H Foehrenbach [2], A-M Dion [1], M Lahutte [1]
[1] Service de Radiologie,
[2] Service de Médecine Nucléaire, Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.
Tirés à part : Y-S...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme enceinte / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
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La protection contre le licenciement en cas de ... - itm.lu
La protection contre le licenciement
ddt.7.b La protection contre le licenciement
Une femme enceinte peut-elle être licenciée?
ddt.7.b.1. Une femme enceinte peut-elle être licenciée?
La femme salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement à partir du jour où elle a remis à l'employeur son certificat de grossesse et ce jusqu'aux 12 semaines qui suivent l'accouchement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / femme enceinte relation
Droit du travail - Info femmes : CNIDFF - Centre National ...
Un appui à l'autonomie des femmes et au développement de l'égalité
Les questions relatives au droit du travail sont en augmentation depuis quelques années.
Les juristes traitent essentiellement des problématiques relatives :
- au contrat de travail : conclusion et rupture
- à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- aux discriminations
- au harcèlement moral
- aux congés liés à la parentalité
L'arrivée massive des femmes dans le monde du travail et la...
Site :
http://www.infofemmes.com
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et
la mère salariée peut bénéficier d'un congé non
payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées à¢gées
de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / code du travail de la femme
La protection de la femme enceinte - CFTC Cadres
Mesures de protection de la femme enceinte contre les discriminations
La grossesse est un des 19 critères de discrimination interdite par l'article L. 1132-1 du Code du travail et par l'article 225-1 du Code pénal.
L'article L. 1225-1 c. trav. rappelle que « l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser d'embaucher, pour rompre son...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
Faut-il annoncer sa grossesse à l'entretien d'embauche ...
Par plusieurs dispositions, le Code du travail garantit des droits à la femme enceinte. Il protège son emploi et son état de santé. Ainsi, la protection de la salariée, déjà importante pendant sa grossesse, est encore renforcée pendant la période du congé maternité.
A-t-on l'obligation d'annoncer sa grossesse à son futur employeur ?
En règle générale, la salariée enceinte n'a...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination femme a l'embauche / discrimination a l embauche contre les femme / protection de la femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail cdd
Aménagement des conditions de travail - Sosbebe
Aménagement des conditions de travail
Sommaire
Surveillance médicale au travail pendant la grossesse
La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière...
Date: 2017-07-17 23:07:55
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
Site :
http://www.elle.fr
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
La parité au travail : une mise en application difficile
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.
08...
Site :
https://www.gralon.net
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
Protection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).
Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / code du travail de la femme / protection de la femme enceinte au travail
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / horaire de travail des femme enceinte
Grossesse et travail de nuit
poussteline a écrit:
Bonjour.
J ai une collegue de travail qui est enceinte et travaille la nuit ( mais seule ). Elle va a la medecine du travail le 15 mai et va etre declare inapte car la loi interdit a une femme enceinte de travailler seule la nuit.
Donc tous depend si tu as des collegues ou pas avec toi.
Voila
Bonne grossesse et bon courage
Et bien oui, je travaille toute seule, mais en...
Site :
http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / femme enceinte et travail de nuit / la femme n'a pas le droit de travailler
8 façons de se débarrasser des hémorroïdes pendant la ...
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8 façons de se débarrasser des hémorroïdes pendant la grossesse
Se débarrasser des hémorroïdes est un problème majeur pour les femmes enceintes vu que 10% des femmes enceintes en souffrent. Dans la plupart des cas, les hémorroïdes apparaissent durant le troisième trimestre de grossesse.
Cependant, certaines femmes peuvent également les développer durant des stades plus précoces de...
Site :
http://www.hemoroidetraitement.com
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte
Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à partir du 3ème ou du 5ème mois de grossesse, selon les cas, dans la limite maximale d'une heure par jour travaillé le plus souvent, l'arrivée au travail peut avoir lieu de 5 à...
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte
Le retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite ...
Guide aux sections locales
Le droit au retrait préventif
En plus d'avoir le droit de refuser un travail dangereux, une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser d'exercer ses fonctions si elle estime que la poursuite de ses tâches courantes peut constituer un risque soit pour sa santé, celle du foetus ou celle de son enfant.
Au Québec, ce droit s'applique aux travailleuses en vertu de...
Date: 2017-09-08 06:23:53
Site :
http://afpcquebec.com
Thèmes liés : droit femme enceinte au travail quebec / la femme n'a pas le droit de travailler / droits de la femme enceinte au travail / les droits de la femme travailleuse / l'avantage du travail de la femme
Les femmes marocaines et le monde du travail. | CFCIM
Les femmes marocaines et le monde du travail.
Date de publication : 26 septembre 2014 Rubrique : Zoom
Les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail sont une problématique internationale. Les pays arabes et le Maroc enregistrent cependant un retard en la matière en raison des valeurs traditionnelles qui idéalisent souvent le rôle de la femme en tant qu'épouse et mère au foyer. Afin...
Site :
http://www.cfcim.org
La femme enceinte malade - Symptômes et traitement ...
La malnutrition
La pyélonéphrite gravidique
C'est une infection assez fréquente des voies excrétrices et du parenchyme rénal. Elle est souvent due au colibacille et survient surtout au 3° trimestre de la grossesse.
Le début peut être brutal, marqué par une fièvre à 39° et des frissons pendant 2 ou 3 jours, ou progressif, avec fièvre, insomnie, fatigue, troubles digestifs, anémie....
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : temps de travail chez la femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
En cas de rupture de la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est de 8 jours uniquement pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.
Période probatoire
En cas de promotion, période probatoire possible qui ne peut excéder : 1 mois pour le niveau II, 2 mois pour le niveau III, 4 mois pour le niveau IV, 6 mois pour le niveau V.
Le salarié perçoit pendant cette période...
Date: 2018-03-20 07:50:42
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : temps de pause au travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...
Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif
Article 4
L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.
La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...
Date: 2015-11-08 12:04:00
Site :
http://www.leganet.cd
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour22.03.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2017-09-08 05:46:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte
Quand grossesse rime avec discrimination | L'Humanité
Les femmes enceintes sont les plus exposées aux discriminations d'accès à l'emploi, selon une enquête publiée en 2014 sur l'égalité hommes-femmes par le défenseur des droits auprès d'un échantillon de 1 000 personnes en emploi, dont 500 dans le privé et 500 dans le public. Dans une liste de situations qui feraient obstacle à une embauche, à compétence égale, une réponse arrive...
Date: 2018-03-20 10:53:37
Site :
humanite.fr
Travail: le contrat de travail | GSR
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / protection de la femme enceinte code du travail
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...
Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.
Soixante ans de citoyenneté à part entière...
Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale. ...
Femmes enceintes - Statut des travailleurs et dispositions ...
Retrait de la femme enceinte d'un poste à risques
Certains risques sont incompatibles avec l'état de grossesse. La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d'emploi lorsqu'elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques tels le benzène ou le plomb.
L'employeur est tenu de proposer temporairement un autre...
Date: 2017-09-08 03:30:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / travail de nuit femme
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ? - Les ...
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ?
Posté le 01/10/2008 à 15:17:10
Je fais appelle à vous parce que je n'arrive pas à trouver l'information :
je voulais savoir si une femme enceinte était autoriser à travailler de nuit ? Est dit horaires de nuit les heures entre 21h et 6h du matin.
Dans mon cas, je ne travaille que 1 h de nuit (je fais 5h-13h et dans ce cas je...
Date: 2008-10-07 03:10:45
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme seule / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Le congé annuel de récréation - Vos droits - CSL
Le congé annuel de récréation
Les bénéficiaires du congé annuel de récréation
Qui peut bénéficier du congé annuel de récréation?
Tous les salariés liés par un contrat de travail de droit privé à un employeur, ainsi que toutes les personnes qui travaillent en vue d'acquérir une formation professionnelle (les apprentis), bénéficient chaque année d'un congé payé de...
Site :
https://www.csl.lu
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / l'avantage du travail de la femme / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Belgique : l'égalité des femmes et des hommes "pas encore ...
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Pour l'année 2014, le nombre de plaintes est en légère diminution de 6% par rapport à l'année précédente. Les demandes d'informations juridiques ont quant à elles augmenté de 55% par rapport à 2013.
"Peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte"
La diminution des plaintes combinée avec l'augmentation des demandes d'information est...
Site :
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Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail
La femme enceinte doit, comme pour toute maladie, envoyer les volets 1 et 2 de l'arrêt maladie à sa Caisse d'assurance maladie et le volet 3 à son employeur, dans un délai de 48 heures.
En cas de césarienne ou de dépression post-partum (suite à l'accouchement), le médecin peut prescrire un arrêt maladie postnatal qui ne pourra excéder une durée de 4 semaines et se poursuivra par le...
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