Articles sélectionnés pour le thème : egalite professionnelle
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Agir ensemble pour l'égalité femme-homme ~ Europe en ...
� Agir ensemble pour l'égalité femme-homme en Franche-Comté » se présente comme un projet innovant permettant d'agir sur les freins à l'égalité professionnelle femmes/hommes en dépassant la simple sensibilisation sur le sujet. Les actions prévues par ce programme...
Date: 2017-09-08 05:34:26
Site :
http://www.europe-en-france.gouv.fr
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre la femme et l'homme sujet / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / l'egalite entre les hommes et les femmes
Egalité femmes-hommes : loi 2014-873
Santé et Securité
Egalité Hommes / Femmes
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :
L'évaluation des risques professionnels (« Document...
Date: 2017-08-21 09:42:54
Site :
http://iqse.fr
Les commissions du CE - Éditions Tissot
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Avant la loi Rebsamen
Avant la loi Rebsamen , le CE pouvait créer des commissions facultatives pour l'examen de problèmes particuliers. Ces commissions existaient à côté des commissions obligatoires mises en place dès lors qu'un certain seuil d'effectif était atteint.
Les commissions obligatoires étaient au nombre de 4 :
la commission économique à partir de 1000...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : credit d'heures commission egalite professionnelle / commission d'egalite professionnelle / commission egalite professionnelle code du travail / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration
Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :
- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;
- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...
Date: 2017-09-08 05:30:20
Site :
juritravail.com
Egalité professionnelle hommes/femmes
Composition, fonctionnement et moyens de la commission égalité professionnelle
Le comité d'entreprise met en place la commission et désigne les membres qui la composent au cours d'une réunion plénière avec vote des élus titulaires.
Le CE détermine le nombre de membres à désigner. La composition de la commission de l'égalité professionnelle peut faire l'objet d'une disposition du règlement intérieur du CE.
Composition
Membres du CE (titulaires, suppléants ou représentant syndical au CE)
Salariés non membres du CE
La commission est obligatoirement présidée par un membre du...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : commission egalite homme femme comite d'entreprise / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / egalite homme femme comite d'entreprise / commission d'egalite professionnelle / commission egalite professionnelle homme femme
Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...
Aller plus loin dans l'égalité professionnelle
L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...
Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.
Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...
Site :
http://www.novethic.fr
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Loi Rebsamen : points clés pour la gestion des salariés ...
La loi sur le dialogue social, dite loi Rebsamen, a été définitivement adoptée le 18 août 2015. Elle modifie les règles de fonctionnement et l'organisation des entreprises et touche de nombreux domaines : représentation des salariés, pénibilité, contrats de travail , médecine du travail, égalité professionnelle... Voici les principales mesures à retenir.
INSTANCE REPRÉSENTATIVE...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : code travail egalite professionnelle / loi rebsamen egalite professionnelle / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle
Égalité salariale femmes-hommes : Schiappa prépare un ...
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La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a exposé lundi soir sur France Info les trois pans du plan d'action gouvernemental sur l'égalité professionnelle, "la prévention, l'action et la répression."
La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes Marl�?ne Schiappa le 19 juillet 2017 à l'Élysée. ( AFP / MARTIN BUREAU )
La secrétaire d'État à l'égalité...
Site :
http://www.boursorama.com
Plan d'action pour l'égalité professionnelle femmes/hommes
Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues d'engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle hommes/femmes.
Cette obligation a été renforcée par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, puisqu'il est prévu qu'à compter du 1er janvier 2012, l'employeur doive soit conclure un accord, soit mettre en place un plan d'action unilatéralement...
Site :
https://www.pimido.com
Visionnez la présentation du plan d’action pour l’égalité ...
Sur ce site
Sur le Web du CNRS
Visionnez la présentation du plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au CNRS
Le comité de pilotage pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au CNRS, présidé par Alain Fuchs, a récemment adopté le plan d'action pluriannuel proposé par la Mission pour la place des femmes au CNRS.
Ce plan d'action pour l'égalité professionnelle a été élaboré à partir du diagnostic réalisé au sein de notre établissement,...
Date: 2017-09-08 05:28:28
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / plan d'action egalite homme femme / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes
3 initiatives pour promouvoir l’égalité hommes-femmes en ...
9 septembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Taux d'activité qui chute quand le nombre d'enfants augmente, faible mixité de certains secteurs d'activité, salaires inférieurs de 20%*, l'égalité professionnelle hommes-femmes est encore loin d'être acquise !
Pourtant, les lignes bougent et certaines entreprises s'engagent pour réduire les inégalités. De salaire bien sûr,...
Site :
https://revolution-rh.com
FFPE-Toulouse.org - Accueil
La FFPE est une association mobilisée pour :
participer à la réduction des inégalités femmes-hommes
lutter contre les discriminations et toutes formes d'exclusions
encourager l'innovation et favoriser les stratégies de changement
relayer les orientations et les expériences européennes en faveur de l'égalité des chances.
Elle mène des activités d'insertion sociale et professionnelle dans la prise de conscience des inégalités et la conciliation de la vie professionnelle et personnelle.
Elle réalise des expérimentations d'innovation sociale afin de rechercher des solutions correspondant aux besoins liés à l'isolement ...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...
Etablir un accord collectif ou
un plan d'action à partir du
diagnostic égalité hommes-femmes :
Les entreprises d'au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle,
conclu au plus tard le 1er janvier 2012.
Tous les objectifs fixés dans l'accord ou le plan d'action doivent être accompagnés d'indicateurs chiffrés
et indiquer les actions permettant...
Date: 2011-10-30 20:30:04
Site :
http://www.egalite-homme-femme.eu
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle femmes hommes
Posez votre question
Mars 2018
Un décret du 3 mai 2013 précise les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les travaux du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peuvent porter sur l'articulation des temps, les modes de garde, les congés familiaux, les systèmes de représentation dans l'entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles...
Date: 2018-03-20 07:30:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Inégalités salariales et pistes d'action - VD.CH
La progression vers l'égalité des salaires est lente: en 2014, la Suisse se situait au 59e rang.
Les différences salariales en Suisse
Selon la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires [1], le salaire mensuel brut standardisé (médiane) dans le secteur privé se monte, en 2014, à 5548 CHF chez les femmes contre 6536 CHF chez les hommes, ce qui correspond à une différence de...
Site :
vd.ch
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit
Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...
> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...
)
Par Clémence Helfter
Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...
Négociation Egalité professionnelle - ugict.cgt.fr
Dans la foulée des décisions de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, patronat et syndicats ont entamé vendredi 21 septembre la négociation visant à améliorer la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, avec l'objectif de parvenir à un accord avant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.
Cette première réunion avait pour objet de fixer le calendrier des discussions. Les employeurs ont soumis un document contenant six titres et devant servir de base...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les ...
1.7 La situation de famille des agents publics
2-Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014
2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique
2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique
2.4 Les...
Date: 2018-03-20 11:35:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
La Délégation régionale aux droits des femmes et à l ...
Vous êtes ici : Accueil Région et institutions Organisation administrative de la région Les services régionaux La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire
La Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire
Mise à jour : 23 décembre 2015
La Délégation régionale aux droits des femmes et à...
Date: 2018-03-20 10:50:23
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Reportage pour le prix Egalite professionnelle 2013
Myriam Joly, fondatrice de l'atelier Missègle, s'est vue décerner le Prix de l'égalité...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : droit de l'homme egalite homme femme / egalite professionnelle homme femme 2013 / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme / l'egalite homme femme
Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...
Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !
Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !
18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2
Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.
Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...
Site :
entreprise.news
L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...
Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).
Ainsi, les personnes des deux sexes doivent recevoir une rémunération égale pour un travail équivalent. Définition de l'égalité des salaires du BFEG
"L'égalité des salaires c'est notre affaire!" Mise en oeuvre et contrôle de l'égalité salariale
Le principe...
Site :
https://www.ge.ch
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
Egalité Femme/homme - cgt-gironde.org
La CGT lance le premier site d'action pour l'égalité professionnelle
C'est bien simple, en terme d'égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé...
Site :
http://www.cgt-gironde.org
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail / plan d'action egalite homme femme direccte
L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com
L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Interdiction des discriminations en fonction du sexe
L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...
Site :
http://www.cadresonline.com
Entrepreneuriat des femmes - egalite-femmes-hommes.gouv.fr
> Entrepreneuriat des femmes
Entrepreneuriat des femmes
De 2012 à 2016, le nombre global de femmes créatrices d'entreprise est passé de 141.227 à 212.521 (cf. Données sur la création d'entreprise - Datainfogreffe).
Les femmes et l'entreprenariat
40 % des entreprises individuelles sont créées par des femmes en 2015, contre 38 % en 2014 et 2013.
Les femmes sont plus diplômées que les...
L'égalité professionnelle est aussi une affaire d'hommes ...
Rencontre avec Brigitte Grésy, co-auteure du rapport du rapport sur Le poids des normes dites masculines sur la vie professionnelle et personnelle d'hommes du monde de l'entreprise.
Brigitte Grésy (DR)
Brigitte Grésy est Inspectrice Générale des Affaires Sociales. Depuis une dizaine d'années, elle a fait siens les sujets de l'égalité entre les hommes et les femmes, d'abord comme chef du...
Site :
eveprogramme.com
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
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Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite professionnelle entre les homme et les femme / l'egalite entre les hommes et les femmes / historique de l'egalite homme femme / egalite entre femme et homme
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes ...
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Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite professionnelle entre les homme et les femme / l'egalite entre les hommes et les femmes / historique de l'egalite homme femme / egalite entre femme et homme
Rapport de situation comparée - Archives courantes ...
Vous pouvez également consulter l'intégralité du rapport :
pdf Rapport de situation comparée - Guide de réalisation Téléchargement (632 ko)
.
Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé
Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration de ce rapport et des plans d'actions en faveur de...
Date: 2018-03-20 07:34:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Lire en ligne
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe...
Site :
https://wikimonde.com
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
modifier
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe s'applique notamment:
à l'embauche
à l'aménagement des conditions de...
Date: 2018-03-19 14:25:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org