Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'egalite professionnelle
→ 527 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg
Genre et écart de salaire
Initiatives
Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :
modification du Code du travail;
modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.
Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :
modification du règlement grand-ducal...
Date: 2017-06-30 09:02:37
Site :
http://www.mega.public.lu
Les négociations annuelle collectives (NAO) c'est quoi ...
Les syndicats sont seuls habilités à négocier les accords collectifs.
La négociation annuelle porte sur :
les salaires (concerne l'ensemble des catégories d'emploi y compris les primes et avantages en nature)
la durée effective etl'organisation du temps de travail ( toutes les questions posées en terme de garanties pour les salariés : congés payés, ponts, pauses, fixation...
Site :
https://collectifaideadomicile.jimdo.com
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi sur l'egalite salariale homme femme / emploi du temps de l homme et de la femme / loi pour l'egalite homme femme au travail / l'egalite homme femme au travail
Guide : Comment mener des actions de sensibilisation et ...
Les Partenaires sociaux comme les autorités publiques ont pris conscience de l'importance d'intégrer la question de l'égalité femmes/hommes dans le cadre d'actions de sensibilisation et de formation qui s'inscrivent dans la durée.
Ainsi la Loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes intègre désormais les «actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les...
Site :
http://www.orse.org
Egalité professionnelle Femmes - Hommes
Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes
2.1. Principe
Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...
Site :
cdg62.fr
Parité (sociologie) — Wikipédia
Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...
Date: 2017-09-07 13:55:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique : vers l’égalité professionnelle homme ...
Adresse mail
M'abonner
Les dispositions de l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telles qu'elles ont été introduites par l'article 56 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi de 1983 sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi sur l'egalite professionnelle
Laïcité en France — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .
L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...
Date: 2017-09-05 18:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-09-08 05:10:00
Site :
http://www.unsaf.org
Les instances de dialogue social | Portail de la Fonction ...
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient individuelles ou collectives. La participation des fonctionnaires est mise en oeuvre, selon l'article 9 de la loi du13 juillet 1983 portant droits...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial
L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016
AP Photo/Thibault Camus
Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...
Site :
information.tv5monde.com
Les publications - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Massification scolaire et mixité sociale Revue Éducation et formations
Ce numéro de la revue Éducation & formations propose de mettre en perspective des données statistiques pour éclairer les transformations de l'École par les politiques publiques. Il aborde des sujets tels que la massification scolaire et l'allongement de la durée des études, l'hétérogénéité sociale entre collèges...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Filles et garçons - Ce1 - Ce2 - EMC - Séquence - Pass ...
Fiche de préparation, séquence, séances, exercices- EMC
Les filles et les garçons sont-ils égaux ?
Filles et garçons - Ce1 - Ce2 - EMC - Education morale et civique
Objectif : Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.
Développer les aptitudes à la réflexion critique
Objectifs spécifiques : Lutter contre les stéréotypes et...
Date: 2017-08-31 02:35:17
Site :
http://www.pass-education.fr
La Parité Homme/Femme ECJS: mai 2007
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com
La Parité Homme/Femme ECJS: 2007 - ecjsparite.blogspot.com
La Parité en France, l'exemple de la politique
En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...
Date: 2014-10-03 04:11:45
Site :
http://ecjsparite.blogspot.com
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-09-05 23:48:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi relative a l'egalite professionnelle / loi de 1983 sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi sur l'egalite professionnelle
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : loi 12 mars 2012 egalite professionnelle / emploi du temps de l homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA
L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.
2. Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...
Date: 2010-08-19 15:46:42
Site :
https://www.cidh.oas.org
La Une de la CFE-CGC Orange
Egalité Professionnelle
Les appréciations sur l'utilité de cette journée varient : est-ce que les droits des femmes, comme ceux des hommes d'ailleurs, ne devraient pas être respectés tous les jours de l'année ?
Le jour où l'équité sera vraiment établie, nous pourrons, avec plaisir et soulagement, effacer ce «marronnier» de nos calendriers. En attendant, il reste fort à faire...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-09-06 00:30:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / code travail egalite professionnelle
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2018-03-19 14:22:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / code travail egalite professionnelle
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
La rémunération variable peut contribuer à l’égalité des ...
La rémunération variable peut contribuer à l'égalité des salaires femmes/hommes
Fabien Lucron / Directeur du développement chez Primeum
Le 15/03 à 13:09
0
Imprimer
À partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé "bénévolement". Elles restent en moyenne payées 15,8 % de moins que les hommes, travaillant ainsi "gratuitement" pendant 39 jours ouvrés sur l'année...
Site :
https://www.lesechos.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien
Philippe Jérôme
Lundi, 14 Mars, 2011
L'Humanité
Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...
Date: 2017-09-08 05:38:42
Site :
humanite.fr
Réforme du Code du travail : à l'heure du bilan | Force ...
Texte de votre message
Veuillez laisser ce champ vide :
Présentation par le Premier ministre, Édouard Philippe, des « ordonnances pour renforcer le dialogue social », à Matignon le 31 août 2017. © HAMILTON / REA
Le gouvernement a dévoilé le 31 août les cinq ordonnances réformant le Code du travail. La confédération FO a fait une première analyse du résultat de
trois mois de...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle
Egalité professionnelle - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Egalité professionnelle
Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle :
Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 parue au JO n° 23 du 28 janvier 2011
Objet du texte
La proposition de loi prévoit, pour...
Date: 2016-12-06 18:01:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / parite homme femme conseil d'administration / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi egalite professionnelle 2011
Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr
Monde
Cinq priorités pour réduire les inégalités
26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.
Cinq priorités pour réduire les inégalités
Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...
Date: 2017-09-08 05:11:22
Site :
inegalites.fr
Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...
Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.
Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.
Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...
Site :
https://www.ensemble-fdg.org
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-09-08 05:47:40
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle
Égalité salariale - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Égalité salariale
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs rappellent que l'égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les...
Date: 2017-07-13 22:19:19
Site :
senat.fr
La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...
cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un
Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.
Diverses raisons ont été
avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception
française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes
dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,
contrairement à ce que l'on...
Date: 2017-09-08 07:00:41
Site :
https://nl.ambafrance.org
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
La mixité à l'école et l'égalité des sexes - Balises
Histoire de la mixité à l'école en France
Rêvée par les défenseurs des droits des femmes depuis longtemps, la mixité ne devient obligatoire dans toutes les filières qu'en 1975, avec la loi Haby.
Le 20e siècle est marqué par les progrès de la mixité à l'école: d'abord cantonnée aux petites écoles de campagne, elle gagne peu à peu du terrain. Il faut du temps pour qu'elle soit...
Site :
http://balises.bpi.fr
Thèmes liés : l'egalite des sexes en france / l'egalite des sexes au travail / le combat des femmes pour l'egalite en france / loi pour l'egalite des femmes / l'egalite des femmes en france
L’essentiel de la déclaration de politique générale d ...
Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Les grandes lignes de l'action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.
Envoyer
"En 2017, les Français nous ont...
Date: 2018-03-20 10:17:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens
.
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une activité de publication et d'aide à la recherche, qui s'exprime notamment par des prix, des concours, des colloques, des fondations et des subventions
ACODEV : Fédération des ONG...
Site :
http://www.liensutiles.org
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise
LES TROIS THÈMES DE LA DEVISE RÉPUBLICAINE
La Constitution de 1946 y ajoute les droits économiques et sociaux :
droit au travail
droit à la protection de la santé
droit à l'instruction
droit de se déplacer librement.
Ces droits sont solennellement réaffirmés dans le préambule de la Constitution de 1958.
LES TROIS THÈMES DE LA DEVISE RÉPUBLICAINE
LA LIBERTÉ
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à...
Date: 2006-09-10 15:14:12
Site :
http://culturecivique.free.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / l'egalite entre les hommes / l'egalite au travail
Nouveau plan « d’actions » égalité hommes-femmesEnsemble ...
Egalité Femmes-Hommes par Ensemble_pour_Lyon
Monsieur le Maire, Mme Nachury étant partie, c'est moi qui vais faire son intervention, sachant qu'elle avait prévu de la dédier à notre Collègue Sylvie Pendarias qui a conjugué à tous les temps et concilié avec bonheur vie familiale, vie professionnelle et vie politique, particulièrement au service des habitants de Montchat.
Ce soir, il nous...
Site :
http://ensemblepourlyon.fr