Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur ...

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Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur

Le 24/07/2013 à 0h00

Si l'employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d'assurer l'égalité des ­chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information...

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Date: 2017-09-08 02:51:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...

ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...

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Site : http://www.unml.info

Rôle de l’Infirmière en Santé au Travail | Conseil ...

Posted on 15 décembre 2011 by amouroux

Le rôle infirmier n'est pas décrit dans la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la Santé au travail, des décrets précisant le périmètre d'actions de l'infirmier devant paraitre pour les préciser.

Suite au travail ordinal, concrétisé par une parution en janvier 2011 du rapport de synthèse : « De l'infirmier du travail à l'infirmier...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : l'egalite au travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires. Cette carte vise à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux.

Trois objectifs ont guidé...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

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Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.

Sont donc notamment concernées les...

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Date: 2018-03-20 07:07:24
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / credit d'heures commission egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / commission egalite professionnelle code du travail

L'égalité hommes-femmes au travail

Les risques en cas de non respect de l'égalité homme-femme au travail

Votre responsabilité en tant qu'employeur est pénale. Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et des amendes jusqu'à 45.000EUR.

Ce sont les inspecteurs du travail qui veillent à ce que les obligations qui incombent aux sociétés en termes d'égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les...

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Date: 2017-09-08 06:41:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le programme de stabilité et le programme national de ...

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.

 

Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...

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Date: 2018-03-20 08:16:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Le site des Notaires de Magny En VEXIN

Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller

C'est sa fonction et son rôle

MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?

 

Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...

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Date: 2013-11-14 17:49:06
Site : http://www.magny-notaires.com

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / loi relative a l'egalite professionnelle / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi sur l'egalite salariale en france / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi sur l'equite salariale / loi relative a l'egalite salariale

Élections professionnelles : le Conseil constitutionnel ...

Dans un souci de parité, la loi Rebsamen du 17 août 2015 avait imposé que les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles soient composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale et présentent alternativement un candidat de chaque sexe (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 7, JO du 18 ; c. trav. art. L...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : egalite homme femme comite d'entreprise / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi cadre pour l'egalite femmes hommes / loi pour l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise

Cours de Histoire-géographie - La population active ...

Cours de Histoire-géographie - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850

Note par nos Maxinautes :  

Les deux derniers siècles sont marqués par une transformation profonde des modes de productions, de la structure économique des pays occidentaux. Ils témoignent également de mutations sociales durables. La...

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Site : http://www.maxicours.com

Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...

Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...

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Date: 2018-03-20 07:18:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...

TROYES : Sur le terrain pour former les délégués aux accords handicap !

Mercredi 14 mars 2018

Formations, colloques, animations du réseau handicap dans les fédérations, les régions, le groupih, lancement de chantiers pour être force de proposition, innovations, outils ludiques et pédagogiques, lettre actus handicap, handiblog fourni, les militants et adhérents se réjouissent de ces...

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Site : http://handiblog.cfecgc.org

Thèmes liés : l'egalite au travail / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / code travail egalite professionnelle

Formation Assurer l'égalité Femme/Homme au travail - Orsys

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Pour comprendre quels types d'actions privilégier pour mener une démarche d'égalité homme/femme, il est indispensable de connaître les obligations légales en la matière. Cette formation vous donnera les clés pour intégrer une politique d'égalité et de mixité professionnelle dans une démarche...

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Site : http://www.orsys.fr

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...

Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I

L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

La protection contre les discriminations

La protection contre les discriminations

Tout salarié, candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire.

Opérer une distinction entre les...

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Site : http://www.assurance-licenciement.com

Thèmes liés : egalite professionnelle et protection contre la discrimination / l'egalite des sexes au travail / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle

Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes

Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.

Loi

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Chapitre I : Des dispositions générales

Section 1 : De l'objet

Article 1

La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...

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Site : http://riensanslesfemmes.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-05 19:56:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand

Une ambition nationale

Ambition renforcée par de grandes étapes législatives

Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.

La loi du 11...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle

La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-09-08 09:58:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Femmes et hommes : regards régionaux sur l'égalité - Insee ...

Par contre, dans le sud de la France, deux régions voisines présentent des profils opposés : en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les différences entre les sexes en matière de parentalité, de modes de cohabitation et de déplacement sont plus importantes que dans l'ensemble de la France, mais elles sont plus...

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Site : https://www.insee.fr

Lutte contre les stéréotypes filles-garçons | Fédération ...

Le 15 janvier dernier, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective remettait son rapport « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.

Le rapport vient confirmer l'idée selon laquelle les stéréotypes ancrés en chacun de nous...

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Site : http://www.leolagrange.org

PROJET EGALITE HOMME FEMME - paulbert.fr

par Muriel.Della-Flora@ac-bordeaux.fr

Le projet égalité Hommes/Femmes avec la classe de 1ère Bac Pro Vente s'inscrit dans le projet d'établissement du lycée Paul Bert en promouvant un programme axé sur la citoyenneté  dans le cadre du CESC du lycée. Ce projet est financé par L'ARS.

Il a débuté en 2015/2016 avec cette même classe composée de 14 garçons et 1 fille avec

des ateliers...

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Site : http://paulbert.fr

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

Mon projet

En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes

Contacts

Le vocabulaire

Diversité  : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.

Droit des femmes  : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...

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Site : http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle du 9 mai 2001 / loi sur l'egalite professionnelle 2013

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La mesure d'assistance ...

 

 

« Toutes les familles heureuses se ressemblent mais chaque famille malheureuse l'est à sa façon » [1] .

 

 

 

La loi confie aux parents une « mission » juridique très lourde de conséquences pour assurer l'éducation de leur enfant : il s'agit de l'autorité parentale. Cet ensemble de droits et de devoirs doit en principe permettre de protéger l'enfant dans « sa...

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Date: 2003-01-04 16:33:40
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle

IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle

1. L'objectif de la loi

La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Loi Rebsamen : points clés pour la gestion des salariés ...

La loi sur le dialogue social, dite loi Rebsamen, a été définitivement adoptée le 18 août 2015. Elle modifie les règles de fonctionnement et l'organisation des entreprises et touche de nombreux domaines : représentation des salariés, pénibilité, contrats de travail , médecine du travail, égalité professionnelle... Voici les principales mesures à retenir.

INSTANCE REPRÉSENTATIVE...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : code travail egalite professionnelle / loi rebsamen egalite professionnelle / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission d'egalite professionnelle / credit d'heures commission egalite professionnelle / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / president commission egalite professionnelle / conseil des droits de l'homme membres

Accueil - Osez le féminisme

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

Lieu :

15h40 République

Description :

Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

Féminicides, violences contre les filles et les femmes : il y a urgence !

La...

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Site : http://osezlefeminisme.fr

Les antennes - Osez le feminisme

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

Lieu :

15h40 République

Description :

Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

Féminicides, violences contre les filles et les femmes : il y a urgence !

La...

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Site : http://osezlefeminisme.fr

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation FLI | Education et formation

Accueil / Nos activités / Examens / Formation FLI

Formation FLI

Le label FLI « Français Langue d'Intégration » répond à une demande de formation en langue française des adultes migrants.

Il vise un usage quotidien de la langue et l'apprentissage des outils visant à faciliter l'insertion dans la société française (y compris l'adhésion aux usages et valeurs de la République).

Il...

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Site : http://www.educationetformation.fr

L’accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire ...

30 novembre 2011

L'accès au études supérieures de plus en plus inégalitaire...et rentable

Il est hélas déjà largement établi que l'accès à l'enseignement supérieur reste, en France, extrêmement inégalitaire, et que cette inégalité s'est dernièrement renforcé après la phase de « démocratisation » des années 1970.

Pierre Courtioux, chercheur au pôle économie de l'EDHEC et...

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Site : http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Publication de l'édition 2016 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales

25 août 2016

Consultez l'édition 2016 du Guide de la Parité ici

Consultez le dépliant du Guide ici

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Date: 2017-09-08 05:08:49
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Le plafond de verre - Fonction publique territoriale

Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique

Parité

Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique

Publié le 18/10/2013

o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH

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Le statut ne garantit pas l'égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-03-20 06:41:27
Site : http://www.groupe-legrand.com

Mesures RH : tout ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2017 ...

Accueil Mesures RH : tout ce qui change au 1 janvier 2017

Mesures RH : tout ce qui change au 1 janvier 2017

Mesures RH : tout ce qui change au 1 janvier 2017

03/01/17 | Contrat de travail

03/01/17 | Contrat de travail Voir l'édition du jour

Mise en oeuvre de la loi Travail, CPA, chèque-santé, déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité, parité pour les élections...

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Date: 2017-09-08 06:00:03
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle

Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

"Les hommes sont de plus en plus sensibles à l'égalité. Aujourd'hui l'appel à la grève a été lancé chez Liebehrr dans le Tarn-et-Garonne, où il n y'a que trois femmes sur 175 salariés et où il y a un accord d'égalité professionnelle mais qui n'est pas appliqué. A travail égal salaire égal mais dans les faits c'est très très difficile." Lionel Pastre, secrétaire régional de la CGT Midi-Pyrénées.

L'appel sera suivi à...

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Date: 2017-12-19 09:31:15
Site : http://www.cgt-midipyrenees.com

Thèmes liés : l'egalite homme femme aujourd'hui / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / egalite professionnelle homme femme plan d'action

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

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La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

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La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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