Articles sélectionnés pour le thème : texte de loi egalite professionnelle hommes femmes
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le Parlement n'a adopté en matière de parité...
Date: 2016-12-06 17:59:34
Site :
senat.fr
Salaires hommes-femmes : où l’écart est-il le plus élevé ...
En moyenne, en Nouvelle-Aquitaine, les femmes gagnent en 2014 20% de moins que les hommes (salaire net mensuel), soit 380 euros. Et lorsqu'elle sont cadres, elles gagnent en moyenne 25% de moins, selon des chiffres publiés ce lundi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) .
Comment expliquer ces inégalités salariales ? Pour moitié, selon l'Insee, les...
Date: 2018-03-20 08:16:10
Site :
http://www.sudouest.fr
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Qu'est-ce que la parité ? / 2017 - Actualités / Archives ...
Qu'est-ce que la parité ?
7 mars 2017
La Journée internationale des Droits des Femmes célébrée le 8 mars est l'occasion de revenir sur l'évolution de la parité en politique et dans la vie publique.
Le principe de parité est inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008, avec pour but de promouvoir « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions...
Date: 2017-09-08 07:49:32
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Égalité femmes-hommes au travail: les annonces phares du ...
Le gouvernement a choisi le 8 mars, journée de la femmes, pour annoncer un plan de lutte contre les inégalités hommes-femmes.
AFP
Logiciel pour comparer les rémunérations, sanctions renforcées... L'arsenal destiné à améliorer la situation est connu. Belles paroles ou réelles avancées?
Les cinquante mesures pour l'égalité hommes-femmes annoncées ce 8 mars en comité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Action en justice en rappel de salaire
Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...
Site :
http://rocheblave.com
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
31 octobre 2016
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-09-08 05:10:00
Site :
http://www.unsaf.org
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI
LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI
Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...
Date: 2003-11-24 01:11:49
Site :
http://faculty.uml.edu
Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre
Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique
L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Conseils d'administration: la loi Copé-Zimmermann va-t ...
Par Marion Perroud le 17.12.2016 à 09h18 , mis à jour le 19.12.2016 à 12h21
Alors que dès janvier 2017, la loi Copé-Zimmermann oblige les grandes entreprises et ETI à compter au moins 40% de femmes dans leurs conseils d'administration, les femmes peinent toujours à se faire une place à côté des costumes-cravates.
Au 15 septembre, les entreprises du SBF 120 affichent un taux de...
Site :
https://www.challenges.fr
Mali : Gent féminine : quel avenir pour les femmes maliennes
Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, ce 8 mars, nous avons approché cinq femmes maliennes. Elles ont répondu à trois questions que nous leur avons posées : Quelle vie ? Quels droits ? Quel avenir pour la femme malienne ? Leurs éléments de réponse.
Hawa Dème
Hawa Dème, présidente de l'ADEM-France (Association des Diplômés et Etudiants maliens...
Site :
http://maliactu.net
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Les actualités de l'emploi franco-allemand
Angela Merkel et Anne Lauvergeon... Il n'y a guère de points communs entre la chancelière allemande et la présidente française d'Areva. Si ce n'est que toutes deux figurent selon Forbes parmi les 10 femmes les plus puissantes de la planète et qu'elles sont issues de pays où il est toujours très diffi cile pour une femme de faire carrière. TEXTE...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
Le Livre vert — Wikipédia
Le Livre Vert est un livre publié pour la première fois en 1975 , dans lequel le colonel Mouammar Kadhafi , « Guide de la Révolution libyenne », détaille sa vision de la démocratie et de la politique . Il est divisé en trois parties respectivement parues en 1975 , 1977 et 1979 [1] . Mouammar Kadhafi y expose les fondements de sa pensée politique et de sa conception du socialisme . La...
Date: 2017-09-08 01:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit
Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :
Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.
On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de la...
Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris
Régime d'assurance chômage de l'intermittence
Introduction
La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.
Suite à l'utilisation de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Regards de Femmes - Page d'accueil
Regards de Femmes est partenaire de la compagnie la nebuleuse et vous invite à la représentation de La faute d'Eve en mai à l'Espace 44, rue burdeau Lyon 1º - En savoir plus
Regards de Femmes participe à la Journée régionale d'information et de sensibilisation :
Violences faites aux femmes :
Quelles incidences pour les femmes d'origine étrangère ?
Comment adapter sa...
Date: 2017-09-06 08:49:45
Site :
http://www.regardsdefemmes.fr
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Sénat
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 parue au JO n° 94 du 21 avril 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015
Objet...
Date: 2017-03-29 22:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / article sur l'egalite homme femme / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...
Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...
mail-RS
Grossesse : vos droits et garanties au travail
Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point sur vos droits et garanties pendant la grossesse.
Droits des femmes enceintes au travail
De l'embauche à l'exécution du contrat de ...
Site :
http://www.parents.fr
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens
.
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une activité de publication et d'aide à la recherche, qui s'exprime notamment par des prix, des concours, des colloques, des fondations et des subventions
ACODEV : Fédération des ONG...
Site :
http://www.liensutiles.org
# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
# Loi sur l'équité salariale +
Législature :
Texte du projet de loi :
Préambule
ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;
ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...
Site :
http://www.gnb.ca
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-09-08 05:08:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Temps de travail dans la fonction publique : un rappel de ...
Une circulaire du 17 avril 2017 sur le temps de travail dans la fonction publique rappelle quelques grandes règles de la règlementation et invite employeurs et partenaires sociaux à se mettre autour d'une table pour revoir les organisations du travail, en modifiant si nécessaire le temps de travail des agents.
©
FACEBOOK TWITTER
Presque in extremis, trois semaines avant le second tour de la...
Site :
infos.emploipublic.fr
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social
La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail
Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
Site :
usinenouvelle.com
Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social
La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail
Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...
Site :
usinenouvelle.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Égalité Femme Homme - Marie-Hélène Fabre
Publié le 02/04/2013
Défendons l'avenir de la gynécologie
Alors que 60 % des gynécologues cesseront leur activité d'ici à 2020, je me suis inquiétée auprès du gouvernement du faible renouvellement de cette spécialité, fondamentale pour la santé des femmes. Il faudrait 40 postes en internat par an pour assurer un remplacement à effectif constant. Cette mobilisation a payé. Dès...
Site :
http://www.mariehelenefabre.com
Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application
Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?
07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016
A
Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP
Partagez sur :
AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application.
Adoptée en juillet, la loi Travail...
Site :
http://www.europe1.fr
Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail
Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.
Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.
Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Cadre légal
Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...
Site :
convention.fr
Fonction publique : un projet d'accord sur l'égalité ...
Le projet d'accord soumis aux syndicats souligne que « les employeurs publics ont un devoir d'exemplarité » en la matière et propose notamment « d'améliorer la prise en compte des périodes passées en congé maternité et en congé parental ». Pour le congé parental, le document indique qu'il devrait être considéré comme du service effectif la première année afin de permettre le...
Site :
cbanque.com
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Emploi | Dossier Familial
Les aides de Pôle emploi à l'embauche
Recrutement | Le 06/09/2017 à 18h30
Aller à un entretien d'embauche ou suivre une formation coûte cher en déplacements et garde d'enfants. Pôle emploi aide les chômeurs peu ou pas indemnisés à financer ces frais.
Un droit à l'erreur de l'employeur dans la procédure de licenciement
Départ | Le 06/09/2017 à...
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-05 19:56:35
Site :
https://fr.wikipedia.org